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Arrêté - 2025 211 ville de basse terre arrete pour odp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 211 ville de basse terre arrete pour odp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-211
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
MUNICIPALITÉ
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
SISE
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
À
OCCUPER
L'ALLÉE
DES
TAMARINIERS
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
MISE
EN
PLACE
DES
EXPOSANTS
LOCAUX,
À
L'OCCASION
DE
L'ARRIVÉE
DU
BATEAU
DE
CROISIÈRE
(EXPLORA
Il),
LE
MERCREDI
19
FEVRIER
2025,
DE
07
HEURES
A
18
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'occuper
l’Allée
des
Tamariniers
du
Cours
NOLIVOS
de
la Ville
de
Basse-Terre,
pour
la
mise
en
place
des
exposants
locaux,
à
l'occasion
de
l’arrivée
du
bateau
de
croisière
(EXPLORA
Il), le Mercredi
19
février
2025,
de
07
heures
à
18
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
: autorise
la «
MUNICIPALITÉ
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
» à
occuper
l’Allée
des
Tamariniers
du
Cours
NOLIVOS,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
des
exposants
locaux,
à
l'occasion
de
l’arrivée
du
bateau
de
croisière
(EXPLORA
Il),
le
Mercredi
19
Février
2025,
de
07
heures
à
18
heures,
comme
suit :
Dispositions
particulières :
e
Liste
des
exposants
qui
seront
présents
pour
l'arrivée
du
bateau
de
croisière :
1
Laura
BAGASSIEN
—
Création
de
Pierre
précieuse
-
2
Juliette
Dumoulin
—
Création
de
vêtements
-
8
Vin
Micheline
—
Création
tissa
Madras
tapis
boucle
d'oreille
-
4
Couleur
sur
-
5
Soum
art
déco
- __ SAMBOU
Elisabeth
—
Ago
transformation
cosmétique
et alimentaire
-
7
Kathy
fil -
Confection
madras
-
8
Daniella
et
Loïc
Cosmétique
-
9
Jean
Henri
Marie
Michelle
- bijoux
-
10
Gitton
—
objets
tissus,
customisé
—
tee-shirt
—
robes
- bandeaux
-
13
Root
bijoux
artisanaux Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-211
-
14Turket
-
15
CYC
yéyé
-
16
DNA
by
selam
ornement
art
déco
-
17
Niouma
diviwax
-
18
Agathe
ROLLAND
ARTICLE
2
: La
«
MUNICIPALITÉ
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: La
«
MUNICIPALITÉ
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
[18
FEV,
2095
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
18
FEV,
2095
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
18
FEV.
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
18
FEV. 20%
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
Délégué:à
la Sécurité
Publique,
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
LT
OND
1h
rap
C2 À(es
Jesb-frar
ois ISSA
\ Jean-François
ISSA
€