Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 032 rue de la republique alsace raccordements
Arrêté - 022 rue sebastopol ville
Arrêté - 004 rue du soli balkan
Arrêté - 024 rue de la republique 20 mars alsace raccordeme
Arrêté - 016 rue haedrich et parking du prelat stp mader
Arrêté - 028 rue des artisans du 3 au 18 avril
Arrêté - 133 rue de luttenbach du 7 au 9 septembre eiffage
Arrêté - 142 rue de luttenbach et rue du parc de la fecht s
Arrêté - 015 rue sebastopol guth
Arrêté - 044 rue de lattre de tassigny 4 mai ert technologi
Arrêté - 014 rue des vosges basso franc
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 014 rue des vosges basso franc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
e LA
ARRETE MUNICIPAL N°014/2023
Ville de
Réglementant le stationnement rue des Vosges
Munster Du 06 mars au 22 mai 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — & partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande de l'entreprise BASSO FRANC SAS, rue du Nagelstall 68140 LUTTENBACH-PRES-MUNSTER en date du 01 mars 2023 :
Considérant les travaux de construction d’une maison individuelle, réalisés par l'entreprise BASSO FRANC SAS, qui imposent de réglementer le stationnement rue des Vosges ;
Arrête :
Article 1° : du lundi 6 mars au lundi 22 mai 2023, le stationnement sera interdit ponctuellement sur deux
emplacements de la rue des Vosges, en face de l'accès au chantier du n°7 de cette même rue, lors des opérations de bétonnage. Les interdictions de stationner seront matérialisées par panneaux et balisage de chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise BASSO FRANC SAS et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l’arrêté réglementant le stationnement.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - La Brigade Verte de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Le service technique de la Ville de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster - l'entreprise BASSO FRANC - La Police Municipale de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 01 mars 2023
(
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.