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Arrêté - 015 rue sebastopol guth
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 015 rue sebastopol guth)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°015/2023
Ville de
Réglementant la circulation rue Sébastopol
Munster Du on devil PU: Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8° partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de fouilles pour raccordement d’un branchement gaz, réalisés par l'entreprise GUTH CONSTRUCTION, qui imposent de réglementer la circulation dans la rue Sébastopol.
Arrête :
Article 1° : Du lundi 3 au mardi 4 avril, la circulation de la rue Sébastopol au niveau du n°20 sera restreinte sur une seule voie de circulation. La circulation alternée sera régulée par feux tricolores.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise GUTH CONSTRUCTION et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - Les services techniques de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Le centre routier de Munster - La Brigade Verte de Munster - l'entreprise GUTH CONSTRUCTION - Le Centre de Secours de Munster
- La Police Municipale de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 01 mars 2023
\
Monique MARTI
Adjointe délégué
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.