Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 012 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 112 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 042 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 120 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 037 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 110 9 n
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 119 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 010 du 24 janvi
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 011 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 014 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 013 du 31 janvier 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 013 du 31 janvier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-013
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020 Sommaire
Préfecture 08
8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux
EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 (3
pages) Page 3
8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux
EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020
(3 pages) Page 7
2 Préfecture 08
8-2020-01-01-005
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 3 we
/ HE
GROUPEMENT HOSPITALIER
"CH A MPAGNE
"EHPAD
Les Vignes
DDW/FE/LL/VM/2020-028
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VUle Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité
de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1 : Madame Nathalie DOUTAUX, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des
fonctions de référent achat de l'EHPAD Les Vignes de Château-Porcien au sein de la fonction achat
mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Nathalie DOUTAUX a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les
actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Les Vignes de
Château-Porcien, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi
que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés
suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10000€ HT;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT.
et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT :
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande
publique, dans la limite de 40 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DOUTAUX respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation».
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
1/3
DDW/FE/LL/VM/2020-028
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 4 Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet de publication le rendant consultable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°janvier 2020
La Directrice À
] În sd Le ol Dominique DE WILDE
2/3
DDW/FE/LL/VM/2020-028
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 5 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DDW/FE/LL/VM/2020-028 - le 2.pores do dx
DÉLEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
, n
Nathalle DOUTAUX | Ac Una 1 _ t +
d'Adwumatust Ÿ OH — à
DDW/FE/LL/VM/2020-028
3/3
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 6 Préfecture 08
8-2020-01-01-006
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 7 & P#e
$
GROUPEMENT HOSPITALIER
"CHAMPAGNE
CHU DE REMSS EHPAD. LINARD
DDW/FE/LL/VM/2020-029
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VUle Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité
de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1 : Madame Nathalie DOUTAUX, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des
fonctions de référent achat de l'EHPAD Linard de Saint-Germainmont au sein de la fonction achat
mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Nathalie DOUTAUX a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les
actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Linard de
Saint-Germainmont, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi
que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés
suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10 000€ HT;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,
et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 40 000 € HT :
4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande
publique, dans la limite de 40 000 € HT ;
®) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DOUTAUX respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation».
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
1/3 DOW/FE/LL/VM/2020-029
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 8 Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet de publication le rendant consultable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1” janvier 2020
La Directrice A
Dominique DE WILDE
2/3
DDW/FE/LL/VM/2020-029
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 9 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DDW/FE/LLIVM/2020-029 - le ...2..oJMAlt Lo
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Nathalie DOUTAUX | À Hache? . |
|
3/3
DDW/FE/11/VM/2020.029
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 10