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Procès Verbal - DCM09 Budget Annexe SPANC Approbation du BS 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 Budget Annexe SPANC Approbation du BS 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Affaire n°09-130918 : Budget Annexe du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) / Approbation
du Budget Supplémentaire 2018
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération à été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite Le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est cle :
18
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 03
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Mare Luc BOYER.
PRÉSENTS : Muc Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALE 2° adjointe - Genike LAN Y
SHU adjoint + Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4 ad} Micheline ALAVIN 5 adjointe - Yves
PLAN adjoint + Emmanuelle GONTEHER
77 adjointe - Jean Benoit ROBERT 8“ adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal = René
HOAREAU conseiller municipal + Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
al = Jasmine JACQUEMART canseiller muni
conseillère municipale - Mare Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale + Altec ROLLAND
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
municipal.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal+ Jacques GUE
Lucien BOYER conseiller munici
SAINTHAMBERT conseiller municipal + Joëlle
DELATRE conseillère municipale = Toussaint
GRONDIX conseiller
IX conseiller municipal -
- Jeu Euc
MOGALIA conseillère municipale -
IGOUFE conseillère municipale.
FAN SILUN
sine DORO consillère municipale
LMEIDA TOS 1 adjointe- Éric
BOYER conseiller municipal à Johnns PAYET
conseiller municipa
Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180913-DCMO9-130918-
DE Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Afaire n° 09-180918 :
Budget Annexe du Scrvice Public d’Assainissernent Non Collectif (SPANC) / Approbation du Budget Supplémentaire 2018
Le Budget Supplémentaire de l'exercice 2018 du Budget Annexe du SPAXC dépenses et en recettes à 93 214,38 euros.
‘équilibre, en
Il comprend les inscriptions liées au report des résultats des sections d’exploitaion et d'investissement de l'exercice 2017 voté par ke Conseil Municipal, À ces inscriptions s'ajoutent Cgalcruicnt des mouvements nouveaux,
Ainsi, Le B.S, 2018 se présente synthétiquement de la façon suivante :
En section d'exploitation :
Les inscriptions prévues en exploitation au titre du BS s’équilibrent à 48 859,88 C.
En dépenses, les mouvements nouveavx réels comprennent essentiellement des ajustements de
dépenses sur les chapitres 011, 012, 65 et 67 pour un montant global de 40 500 €. D'autre pat au chapitre 028, est rajouté l'inscription d’un montant de 8 359,88 € pour Le virement à la section d'investissement.
En recettes, les mouvements nouveaux correspondent au report du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 pour un montant de 48 859,88 curos.
En section d'investissement +
Les inscnptions prévues en investissement au litre du BS s'équilibrent à 44 335,50 euros.
Ja d , ls nouvelles inscriptions budgétuüres comprennent des dépenses aux chapitres 20 et 21 pour un montant de À E 355,50 euros.
En les mouvements nouveaux s'élèvent à 44 435,50 euros et imègrent le virement de la
section d'exploitation au chapiue 021 pour un montant de 8 359,88 et le report du résultat excédentaire d'investissement 2017 pour un montant de 35 905,62 €.
Les inscriplions relatives au Budget Supplémentaire 2018 toutes sections confondues s'équilibrent à 93 215,38 curos portant le total des ouvertures de crédits budgétaires pour l’année 2018 à 350 602,88 C.
Le tableau de synthèse joint en annexe détaille, par chapitres budgétaires, l'ensemble des
inscriptions proposées,
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
Accusé de réceplion en préfecture 974-219740065-20180913-DCMO9-130918-
DE Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 + VOTE le projet de budget supplémentaire 2018 présenté ci-dessus au piveun du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.
AUTORISE le maire ou en sou absence, l'élu délégué à signicr tous les documents
vaflérents
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180913-DCMO9-130918-
DE Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2018
Budgct
Annexe
du
SPANC
Commune
de
la
Plaine
des
Palmistes
-219740065-20180913-DCMO9-130918- usé de réception en préfecture
e de télétransmission : 18/09/2018 à (2 e de réception préfecture : 18/09/2018
EXPLOITATION
Chapitre
Ubetié
pores
se | - von
Chapitre
Libollé
BP
ésres
PÈRE
Hal
01
(Charges à caractère général
191 363.00]
25 000,00
216 363.00
70
Produits services et domaine
128 500,00
128 500,00
Dépenses
de
personnel
31
000.00
5 500.00
36
500,00
022
Resultat
d'exploitation
reporté
48
850,58
48
859,58
Autres
charges
de
gestion
1000.00
5 000.00
6
000,00
74
| Subventions
d'expiatation
112
125,00
112
125,00]
Frais financiers
CA
Operations d'ordre entre sections
[Crarges exceptionnelles
500,00 |
5000.00
5 500,00
(Operations
d'ordre entre sections
4 000,00
4 000,00
Virement
à
la section
d'investissement |
12
762.00
8259.88
21
121,88
TOTAL
240 625,00|
48 859.88
289484,88[
TOTAL
240 625,00]
48 859,88
289 484,88]
INVESTISSEMENT
F
:
ti
«
ni
'S.
Gin
cu
w
PTE
me |
ue
us
se
[
10
Dotations, fonds divers etrésenves
|
|
[
15
[Subvention d'nvestissement
13
Subventions d'investissement
F
16
JEmprunts
et dettes assmiees
|
16
Emprunt
et dettes assimilses
|
|
]
27
[Autres immebiisations financières
|
[
2
immobisations incorporelles
1500000
|
15 000.00
où
[Operations d'ordre entre sections
| 400000
4 009.00
F
3
Immobilisations corporelles
1576200 |
2935550
|
45 117.50
o21
irement de la section c'exloitaton
| 12762.00 |
8 359,58
2112188
3
[Travaux en cours
Ï
001
IRésuitat d'nvestssement reporté
25 995.62
25 995.62
géo
Oserations d'ordre entre sections
|
|
co
Resuliat
d'investssementrepore
|
|
TOTAL
|16762,00 |
44
355,50
61
117,50
TOTAL
16
762,00
|
44
355,50
61
117,50
[TOTAL GENERAL]
f257 387.00!
53 215,38
[350 602,38] TOTAL
GENERAL]
257387,00]
9321538
|
f50 602,38) IV - ANNEXES W ARRETE
ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 2...
Contre ……. Cl
Abstentions
Pré Ve parle
Rs Ces
ace.
12), réunion en session …e
le fard eg 1e... (3... RE . els
Les membres du Conseil Municipal
Certifié exéculoire par … .….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … et de la publication le
18.
{1) Compléter pare “présidant éu conseil d'administration” ou parl'exéculif de la collectiilé de rattachement : malre, président du conseil général … {2) Compléter par ‘conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municpal, conseil général …
Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180913-DCMO9-130918-
AS-DE
BS 2018 Budget annexe du SPANC- commmune de la Plaine Rage 18/09/2018 fon préfecture : 18/09/2018