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Déliberation - DCM01 051119 Budget Principal de la Ville Approbation du BS 2019
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM01 051119 Budget Principal de la Ville Approbation du BS 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT)
DÉLIBERATION
Affaire 01-051119 : Budget principal de la Ville / DATE DU CINQ NOVEMBRE
Approbation du Budget Supplémentaire 2019
DEUX MILLE DIX-NEUF
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a L'an deux mille dix-neuf le CINQ NOVEMBRE à seize
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
31 OCTOBRE 2019 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 15
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Absent (s) : 10 Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - Emmanuelle
Total des votes : 14 GONTHIER 7“ - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale
- Priscilla ALOUETTE conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal -
Aliette ROLLAND conseillère municipale- Lucien
BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
Procuration (s) : 4
Secrétaire de séance : Priscilla ALOUETTE
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET
conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale.
ABSENT(S): - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1“ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3"
adjoint: Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 6% adjoint- Jean Benoit ROBERT 8”
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal
adjointe - René HOAREAU conseiller municipal -
Marie Lucie VITRY conseillère municipale Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marne
Josée DIJOUX conseillère municipale
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALII 2"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7" adjointe -
André GONTHIER conseiller municipal à Sylvie
DE ALMEIDA SANTOS 4” adjointe - Jacques
GUERIN conseiller municipal à Lucien BOYER
conseiller municipal - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM01-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Affaire 01-051119
Budget principal de la Ville / Approbation du Budget Supplémentaire 2019
Lors de la réunion de l’Assemblée Délibérante en date du 18 octobre 2019, le Conseil Municipal à rejeté l'affaire « Budget principal de la Ville / Approbation du Budget Supplémentaire 2019 ». Suite à cette décision, le Maire convoque le Conseil Municipal afin de réexaminer cette affaire qui reste inchangée et soumet à nouveau au vote de l’Assemblée ce Budget Supplémentaire 2019 indispensable pour clôturer l’exercice comptable 2019.
L’avis n° 2019-001 rendu le 24 mai 2019 par la Chambre Régionale des Comptes qui a constaté que le projet de
compte administratif 2018 présenté par le maire était conforme au compte de gestion 2018 établi par le
comptable public, a proposé au Préfet de La Réunion de régler le budget primitif 2019 pour le budget principal et
les quatre budgets annexes de la commune de la Plaine-des-Palmistes.
Dans ce contexte particulier du règlement d'office de tous nos budgets primitifs, le présent projet de budget
supplémentaire du budget principal consiste donc, d’une part, à parachever l’équilibre budgétaire et notamment
en vue de répartir le « suréquilibre à affecter » figurant dans la section de fonctionnement dans le budget primitif 2019 tel qu’il a été arrêté par la Préfecture. Ce suréquilibre s’élève à 475 635,13 €.
En effet, l’affectation en dépenses de ces recettes en suréquilibre est notamment nécessaire sur le budget
2019 afin de pouvoir clôturer l’exercice comptable 2919 dans les meïlleures conditions. »
D'autre part il convient également, en ce qui concerne plus particulièrement la section d'investissement,
de réajuster les chapitres d’investissement en fonction de l’avancement des chantiers en cours et de la mise en œuvre des nouvelles opérations.
Ainsi, le BS 2019 du budget principal se présente synthétiquement de Ja façon suivante :
En section de Fonctionnement :
En dépenses, les mouvements nouveaux inscrits au titre du BS s’établissent à 475 635,13 euros et correspondant
au montant du « suréquilibre à affecter » affiché par le budget primitif 2019 réglé d’office par la Préfecture sur
avis budgétaire de fa CRC n° 2019-001.
Les propositions nouvelles comprennent des ajustements :
+ Des charges à caractère général du chapitre 011 {+ 168 959 €): cet ajustement portera le total
d'inscriptions budgétaires sur ce chapitre à 2 182 660 € sur l'exercice 2019 alors que les réalisations
constatées au CA 2018 s'étaient élevées à 2 204 792 €. Si l’abondement de ce chapitre est
indispensable pour couvrir les charges générales de la Commune, il ne remet pas en cause l’effort de
réduction réalisé sur l’exercice 2019 (diminution de 22 132 € par rapport au CA 2018). Le taux actuel
en équipements et bâtiments de la Collectivité exige ce niveau d'inscription budgétaire.
- Des charges de personnel du chapitre 012 à hauteur de 550 000 €. Au 1° octobre 2019, le disponible budgétaire de ce chapitre ne permet pas à la Collectivité de régler en totalité le dernier trimestre de paye 2019. Cette inscription complémentaire est par conséquent indispensable pour pouvoir face aux dépenses liées à la masse salariale des 3 derniers mois et particulièrement à celle du mois de décembre. Cette évolution s’explique notamment par la reprise anticipée et plus rapide par la Ville des contrats aidés portés par le CCAS dans le cadre de la Convention Ville-CCAS en recrutement en contrats à durée déterminée sur les effectifs permanents de la Ville, Ces CDD sont nécessaires au fonctionnement des écoles, de la restauration scolaire, de la crèche ainsi que du
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 service technique et environnement. Ces recrutements ont donc été nécessaires afin de poursuivre la constitution des noyaux durs qui était déjà fortement engagée, au sein dec
maintenant de tirer les conséquences budgétaires de ces créations ||
correspondants. Il convient de rappeler que l’évolution des dépenses d
semble inévitable compte tenu du contexte actuel: l’extinction programmée des emplois aidés décidée par le gouvernement ne laïsse pas d’autres possibilités que de procéder à des recrutements sur des contrats classiques, sans aide de l’État et sans exonération de cotisation sociale. D’autre part dans ce chapitre il faut tenir compte aussi de l'impact de la modification du régime des
chèques déjeuners en faveur du personnel validée par le Conseil Municipal en début d'année.
- Des autres charges de gestion (chapitre 65) pour une inscription complémentaire de subvention de 10 371,08 € au bénéfice de l’association PLAISIR RANDO 2P affectée au financement des 2 ACI validés par les Conseils Municipaux du 27 juin et du 6 août dernier et à au titre de la contribution communale à un poste d’agent de développement associatif.
Ces nouvelles inscriptions budgétaires aux chapitres 011, 012 et 65 sont compensées partiellement par une
diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 238 969,95 €.
Au niveau des recettes de fonctionnement, il est prévu une somme complémentaire de 14 725 € au titre de la
participation des agents communaux aux chèques déjeuners des agents communaux suite à la modification décidée par le Conseil Municipal.
En section d’investissement :
En dépenses, les propositions nouvelles comprennent des ajustements :
Du chapitre 20 (études) pour 248 468 €,
Du chapitre 21 (équipements) pour 246 209 €,
Du chapitre 23 pour une diminution de 595 741,91 € notamment liée à l’avancement des chantiers et à l'impossibilité d’engager certaines opérations de travaux avant le 31 décembre 2019,
Du chapitre 26 pour un montant de 20 000 € liée à l'augmentation du capital de la SPL Est Réunion Développement,
Au chapitre 27 (autres immobilisations financières): + 161 358,71 €. Cette augmentation de l’avance remboursable versée au budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine permettra à la fois de comptabiliser la cession du foncier de cette opération (le budget principal vend au budget annexe) mais également de procéder au paiement des dernières dépenses de travaux.
En recettes, les propositions nouvelles comprennent les ajustements suivants :
Le tableau
proposées.
Chapitre 13 (subvention) : - 150 000 €.
Chapitre 024 (Produits des cessions d’immobilisations) : + 469 263, 75 €. Cette inscription correspond à la cession du foncier du lotissement de la Petite Plaine (le budget principal vend au budget annexe). ie
Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : - 238 969,95 €.
de synthèse ci-dessous détaille, par chapitres budgétaires, l’ensemble des inscriptions
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Aliette ROLLAND conseillère municipale absente au moment du vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Coness à sis sus agree nav poves
délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 31 octobre 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
- Vu les précisions et compléments apportés en séance notamment sur l’évolution de la masse salariale et des charges à caractère général et sur la nécessité d’un budget supplémentaire pour disposer en inscription de dépenses nouvelles, du suréquilibre arrêté par le Préfet dans le cadre du règlement d'office du budget primitif 2019.
Le Conseil municipal, par 14 voix POUR ((Marc Luc BOYER, Maire - Laurence FÉLICIDALI 2°" adjointe —
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe- Ghislaine DORO
conseillère municipale — André GONTHIER conseiller municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale } -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale)
- VOTE le projet de budget supplémentaire 2019 du budget principal présenté ci-dessus au niveau du
chapitre sans votre formel sur chacun des chapitres,
- AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y afférents.
Il est à noter 4 REFUS DE VOTE (Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller
municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale) qui
ne sont pas décomptés dans le total des votes exprimés.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/11/2019
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Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 | ARRETE ET SIGNATURES D
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(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Compléter par "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général
BS 2019 Budget Principal Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
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DE
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Date de réception préfecture : 07/11/2019