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Déliberation - DCM05 051119 Budget annexe Lot Petite Plaine Approbation du BS 2019
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM05 051119 Budget annexe Lot Petite Plaine Approbation du BS 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Affaire 05-051119 : Budget annexe du Lotissement de la Petite
Plaine / Approbation du Budget Supplémentaire 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 15
Absent (s) : 10
Procuration (s) : 4
Total des votes : 14
Secrétaire de séance : Priscilla ALOUETTE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT [
DÉLIBERATION|:
DATE DU CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le CINQ NOVEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4" adjointe - Emmanuelle
GONTHIER 7° - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale
- Priscilla ALOUETTE conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal -
Aliette ROLLAND conseillère municipale- Lucien
BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET
conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale.
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
1“ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3% adjoint-
Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves PLANTE 6"
adjoint- Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - Victonin
LEGER conseiller municipal adjointe - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Mare
Josée DIJOUX conseillère municipale
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2*
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7” adjointe -
André GONTHIER conseiller municipal à Sylvie
DE ALMEIDA SANTOS 4" adjointe - Jacques
GUERIN conseiller municipal à Lucien BOYER
conseiller municipal - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM05-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Affaire 05-051119
Budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine / Approbation du Budget Sunnlémontaira 2019
L'avis n° 2019-001 rendu le 24 mai 2019 par la Chambre Régionale des Comptes qui a constaté que le projet de
compte administratif 2018 présenté par le Maire était conforme au compte de gestion 2018 établi par le
comptable public, a proposé au Préfet de La Réunion de régler le budget primitif 2019 pour le budget principal et
les quatre budgets annexes de la commune de la Plaine-des-Palmistes.
Il est proposé au Conseil Municipal le présent Budget Supplémentaire pour clôturer l’exercice comptable
2019.
Il est rappelé que la comptabilité M14 des lotissements est une comptabilité de stocks et donne lieu à des
écritures comptables spécifiques.
Ainsi, le BS 2019 se présente synthétiquement de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
En dépenses :
- Une inscription complémentaire au chapitre 011 compte 6015 pour un montant de 161 358,75 € pour prendre en charge les derniers travaux de viabilisation du lotissement. Les travaux doivent se terminer à la fin novembre.
En recettes :
- Une écriture complémentaire au compte 71355 pour constater le stock final au 31/12/2019.
En section d’investissement :
En dépenses, les nouvelles inscriptions budgétaires comprennent :
- +527 419,11 € au compte 3355
- _- 309 485 € au compte 3354
- _- 56 475,36 € au compte 3354
En recettes, les mouvements nouveaux s'élèvent 161 358,71 € et correspondent à l’inscription au chapitre
16 (compte 168748 autres emprunts) de l’avance complémentaire du budget principal de la Ville au
budget annexe du Lotissement pour un montant de 161 358,71 €.
Le tableau de synthèse ci-dessous détaille, par chapitres budgétaires, l’ensemble des inscriptions
proposées.
Aliette ROLLAND conseillère municipale absente au moment du vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 81 octobre 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM05-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Le Conseil municipal, par 14 voix POUR ((Marc Luc BOYER, Maire - L
adjointe — Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4ème adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe-
Ghislaine DORO conseillère municipale — André GONTHIER conseiller municipal - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Éric BOYER conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale ) - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale
- VOTE le projet de budget supplémentaire 2019 présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans votre
formel sur chacun des chapitres.
- AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y afférents
Il est à noter 4 REFUS DE VOTE (Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller
municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale) qui
ne sont pas décomptés dans le total des votes exprimés.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
| #LE MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/11/2019
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BS 2019 Budget annexe du lotissement de la Petite Plaine -Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM05-051119-
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Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019