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Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 01BS
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 01BS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU SYNDICAL
Séance du 21 juin 2022 à 14 heures
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-deux, le vingt-et-un juin à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Centre Culturel Multimédia (Saint Savin - 33920), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 15/06/2022
Quorum :
Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents
Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Madame Fabienne FONTENEAU Excusée
Monsieur Michel VACHER Excusé Madame Laurence PEROU V
Monsieur Alain RENARD P Madame Chantal GANTCH Excusée
Madame Gabi HÖPER V Monsieur Xavier HALLAIRE Excusé
Monsieur Nicolas TELLIER P Monsieur Philippe BLAIN P
Monsieur Jean-Philippe LE GAL V Monsieur Alain VALLADE Excusé
Monsieur Jean-Pierre DUEZ P
Monsieur David RESENDE P
Monsieur Jean-Claude
ABANADÈS Excusé
Monsieur Antoine GARANTO Excusé
Monsieur Louis CAVALEIRO P
P = Présentiel V = Visioconférence
En ouverture de séance, sur les 17 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 21 juin 2022, 10 d’entre eux étaient présents. DECISION DU BUREAU SYNDICAL N° 2022 – 01BS
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 14 décembre 2021
Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 14 décembre 2021, ci-dessous détaillé.
***********************
Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint et rappelle l’ordre du jour :
2021 – 08BS : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 16 novembre 2021 Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 16 novembre 2021.
Ayant entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (13 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 16 novembre 2021.
2021 – 09BS : Autorisation de signature d’un marché public de stockage, collecte et traitement des Déchets Diffus Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Le Smicval souhaite confier à un prestataire le stockage, la collecte et le traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) collectés dans les 12 pôles recyclage, ainsi que dans les ateliers mécaniques des pôles environnement de St Denis de Pile et de St Girons d’Aiguevives.
Il s’agit principalement des déchets ménagers dangereux pour la santé ou pour l’environnement et qui sont apportés en grande majorité, par les usagers dans les pôles recyclage.
Il existe bien un Eco-organisme en charge de ce type de déchet, mais dans la pratique, il apparaît qu’environ 1/3 des DDS ne sont pas pris en charge par ECODDS. A titre d’exemple : les peintures, les emballages souillés, les acides, les bases, les comburants, les phytosanitaires, les solvants et les produits non identifiés, sont concernés par le présent marché.
Le marché en cours, se termine le 31 décembre 2021.
Aussi, un nouvel appel d’offres a été lancé en septembre 2021 auquel 3 candidats ont répondu.
La commission d’appel d’offres réunie le 24 novembre dernier, après analyse des offres, a décidé de retenir la candidature de la société TRIADIS SERVICE pour un montant de 832 096,68 € HT.
La durée du marché est de 4 ans avec un début de prestation en janvier 2022.
Pour information, avec ce nouveau marché, le coût total de dépense lié à la collecte et au traitement des DDS, devrait rester globalement stable comparativement au marché actuel.
Ainsi, il est proposé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Ayant entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (12 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
2021 – 10BS : Autorisation de signature d’un marché public d’entretien préventif et curatif de camion ampliroll et remorque, camion grue et remorques à fond mouvant alternatif Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Pour faire fonctionner et entretenir sa flotte de véhicules dans les meilleurs délais, le SMICVAL souhaite déléguer à des prestataires extérieurs, toutes les opérations de maintenance préventives et curatives des équipements de types polybennes ampliroll, camion grue, hayons, remorques ampliroll, remorques à fond mouvant alternatif, ainsi que le groupe hydraulique du quai de transfert qu’il ne souhaite pas ou ne peut pas confier, à son service mécanique interne.
Compte-tenu des besoins du SMICVAL et des sommes inscrites au budget, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.
Le marché actuel ayant atteint le maximum prévu, une nouvelle procédure de mise en concurrence a donc été lancée le 1er octobre 2021, pour une durée de 4 ans avec un maximum de 1 000 000 €. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide :
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot n° 1 : Entretien, réparation et fourniture de pièces pour l’ensemble des équipements de type polybennes ampliroll, camions grue et hayon de marques PALFINGER/MBB/GUIMA et DHOLLANDIA
- Lot n° 2 : Entretien, réparation et fourniture de pièces pour l’ensemble des remorques Ampliroll toutes marques.
- Lot n° 3 : Entretien, réparation et fourniture de pièces pour les équipements du procès du quai de transfert des déchets tels que les remorques à fond mouvant alternatif de marque LEGRAS, une remorque céréalière de marque TISVOL et un groupe hydraulique sur quai de transfert
4 offres ont été déposées : 2 pour le lot n° 1, 1 pour le lot n° 2, 1 pour le lot n° 3.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 24 novembre 2021, après analyse des offres, a décidé d’attribuer :
Le lot n° 1 à l’entreprise ACI PALFINGER pour un montant maximum de 450 000€ HT, selon les quantités estimatives sur la durée du marché.
Le lot n° 2 à l’entreprise HYDRAULIQUE AQUITAINE pour un montant maximum de 200 000€ HT, selon les quantités estimatives sur la durée du marché.
Le lot n° 3 à l’entreprise HYDRAULIQUE AQUITAINE pour un montant maximum de 200 000€ HT, selon les quantités estimatives sur la durée du marché.
Ainsi, il est donc proposé aux membres du Bureau Syndical d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
2021 – 11BS : Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’une parcelle du Centre Technique Municipal de la Ville de Libourne pour le Pôle Recyclage
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
En 1991, la Ville de Libourne a mis à disposition une parcelle du Centre Technique Municipal (CTM) auprès du Smicval afin d’y installer un pôle recyclage par le bais d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, arrivé à terme en octobre 2021.
En parallèle, le Smicval a lancé un projet de construction d’un Smicval Market (SMK) et dont les travaux devraient intervenir en 2023.
Aussi, en attendant la fin de la construction de ce SMK, il convient de prolonger le fonctionnement du pôle recyclage installé sur le CTM de la Ville de Libourne par le biais d’une convention de mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrée AM 176.
Cette convention a pour but de fixer la durée, les conditions particulières et financières. En effet, celle-ci sera conclue jusqu’à l’emménagement du pôle recyclage sur le site du SMK, moyennant une redevance mensuelle de 400 €. Les frais de consommation d’eau, de gaz et d’électricité seront également à la charge du Smicval.
Madame HÔPER, Vice-Présidente du Smicval, demande pourquoi la ferraille n’est plus acceptée sur le PR et précise que cette information n’a pas été communiquée aux administrés (, ni lors de la prise de rendez-vous) et qu’ilsi en ont eu connaissance qu’une fois arrivés sur site. Ce qui les oblige à repartir sur un autre pôle par la suite.
Monsieur GUINAUDIE, rappelle que le caisson de ferraille a été enlevé, très rapidement, pour donner accès au vidage de la balayeuse de la Ville de Libourne, suite à un grave incident. Mais certifie qu’une communication sera faite en ce sens.
Il est donc proposé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir autoriser la signature d’une convention de mise à disposition d’une parcelle du Centre Technique Municipal de la Ville de Libourne pour le fonctionnement d’un pôle recyclage, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (13 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition d’une parcelle du Centre Technique Municipal de la Ville de Libourne pour le fonctionnement d’un pôle recyclage, dans les conditions énumérées ci-dessus et dans la convention jointe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 50. Article 1 :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 14 décembre 2021, comme décrit ci-dessus.
Article 2 :
Le Président et le Directeur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 21 juin 2022 #signature#