Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 02BS

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Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 02BS Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 02BS)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU BUREAU SYNDICAL

Séance du 21 juin 2022 à 14 heures

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-deux, le vingt-et-un juin à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Centre Culturel Multimédia (Saint Savin - 33920), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 15/06/2022

Quorum :

Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents

Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Madame Fabienne FONTENEAU Excusée

Monsieur Michel VACHER Excusé Madame Laurence PEROU V

Monsieur Alain RENARD P Madame Chantal GANTCH Excusée

Madame Gabi HÖPER V Monsieur Xavier HALLAIRE Excusé

Monsieur Nicolas TELLIER P Monsieur Philippe BLAIN P

Monsieur Jean-Philippe LE GAL V Monsieur Alain VALLADE Excusé

Monsieur Jean-Pierre DUEZ P

Monsieur David RESENDE P

Monsieur Jean-Claude

ABANADÈS Excusé

Monsieur Antoine GARANTO Excusé

Monsieur Louis CAVALEIRO P

P = Présentiel V = Visioconférence

En ouverture de séance, sur les 17 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 21 juin 2022, 10 d’entre eux étaient présents.DECISION DU BUREAU SYNDICAL N° 2022 – 02BS

Objet : Autorisation de signature d’un marché public de location « full service » de chariots et chargeuses télescopiques – lots n° 1 à 3

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 mai 2022,

Considérant que le SMICVAL dispose sur son territoire d’un réseau de 12 pôles recyclage.

Considérant qu’afin de permettre aux usagers de déposer plus rapidement leurs déchets sans être contraints par des gardes corps, le Smicval a privilégié le dépôt directement au sol sur des plates formes bétonnées dans 5 de ses pôles recyclage. Les déchets sont ensuite repris par des chariots télescopiques pour être déposés dans des bennes de 10 à 30m3.

Considérant que ce procédé est utilisé dans 5 pôles recyclages pour différents flux de déchets :

 Vayres (Bois, meubles, déchets enfouis, gravats, déchets verts)  St Gervais (Déchets verts et gravats)

 St Denis de Pile (Déchets verts et gravats)

 St Seurin sur l’Isle (Déchets verts et gravats)

 St Mariens (Déchets verts et gravats)

Considérant qu’il est prévu l’extension de ce type de collecte dans 2 nouveaux pôles recyclage actuellement en phase de projet :

 Blaye

 Reignac (SMK Estuaire)

Considérant qu’à l’horizon 2025, le Smicval n’exclut pas la possibilité de louer ce type d’engin dans 2 nouveaux pôles recyclage :

 Libourne Epinette

 St Paul de Blaye

Considérant que le marché actuel, dont le titulaire est la Société TOPSUD, se termine le 31 décembre 2022.

Considérant qu’un appel d’offres a été lancé en avril dernier, pour la location en « full service » des chariots ou chargeuses télescopiques pour ces différents sites à partir de janvier 2023, comportant 3 lots :

 LOT 1 : Ce lot comprend la fourniture de 5 chariots télescopiques en location « full service » durant une période de transition de 2 à 12 mois durant laquelle les machines des lots 2 et 3 seront en commande. Ce lot s’achèvera à la livraison des machines neuves des lots 2 et 3.

 LOT 2 : Ce lot comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :

Tranche ferme pour la fourniture « full service » de 3 chariots télescopiques :

 Chariot N° 1 : Pôle recyclage de Vayres (SMICVAL MARKET)  Chariot N° 2 : Pôle recyclage de St Seurin sur l’Isle.

 Chariot N° 3 : Pôle recyclage de St Mariens

4 Tranches optionnelles pour la fourniture respective de 4 chariots télescopiques :

 Chariot N° 4 : Pôle recyclage de Reignac/SMK Estuaire (prévue à partir du 1er semestre 2024)

 Chariot N° 5 : Pôle recyclage de Blaye (prévue à partir du 1er semestre 2024) Chariot N° 6 : Pôle recyclage de St Paul de Blaye (prévu à partir du 1er semestre 2025)

 Chariot N° 7 : Pôle recyclage de Libourne Epinette (prévu à partir du 1er semestre 2025)

 LOT 3 : Ce lot est constitué d’une tranche ferme pour la location « full service » de 2 chargeuses télescopiques :

 Chargeuse N° 1 : Pôle recyclage de St Denis de Pile

 Chargeuse N° 2 : Pôle recyclage de St Gervais

Considérant que 3 candidats ont répondu à cet appel d’offres : 2 offres pour le lot n° 1, 3 offres pour le lot n° 2 et 2 offres pour le lot n° 3.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 19 mai 2022, a décidé d’attribuer les lots 1 à 3, comme suit :

 Lot n° 1 : attribué à la Société TOPSUD pour un montant 90 000 € HT et d’une durée de 2 ans maximum, avec un début de prestation en janvier 2023.

 Lot n° 2 : attribué à la Société GEM pour un montant 612 016 € HT et d’une durée de 5 ans à compter de la livraison des premiers engins de la tranche ferme.

 Lot n° 3 : attribué à la société GEM pour un montant 235 380 € HT et d’une durée de 5 ans à compter de la livraison des 2 engins.

Il est donc proposé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces du marché de location « full service » de chariots et chargeuses télescopiques, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide :

Article 1 :

D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de location « full service » de chariots et chargeuses télescopiques – lots n° 1 à 3, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 21 juin 2022ture# #signature#