Arrêté - AP 276 av de la Republique

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Arrêté - AP 276 av de la Republique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 276 av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - ULo 3 - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE — LIVRAISON DE BIG BAGS DE TERRE - SOCIETE FREITAS LEVAGE POUR LE COMPTE DE SOFAPROM - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 276

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 21 mai 2026,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société FREITAS LEVAGE en date du 21 mai 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FREITAS LEVAGE, sise 3 rue Gustave Eiffel 91240 Saint

Michel-sur-Orge, pour le compte de la société au Cœur de l’Arbre, doit installer un appareil de levage de plus de 40 tonnes afin d’assurer la livraison de big-bags de terre avenue de la République,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le VENDREDI 05 JUIN 2026, de 9h30 à 17h00, sur deux demi-journées dont une de secours, la société FREITAS LEVAGE est autorisée à NEUTRALISER la circulation, sauf pour les services municipaux et les services de secours et d’incendie, afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes sur la chaussée :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°126,

- La rue sera fermée à la circulation, entre la rue de Colombes et le boulevard de Verdun,

- Les véhicules en provenance de la rue de Colombes seront déviés par le rond-point de PEurope,

Merci d’informer la Direction Administrative par courriel afin de préciser si

l'intervention a eu lieu sur une journée ou une demi-journée, pour justification de la

facturation.

Dans le cas contraire, la date d’intervention stipulée ci-dessus sera facturée en totalité.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- La circulation sera gérée par le biais d’hommes trafics,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par le biais des passages piétons existants, - Le chantier sera convenablement balisé,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans l'enceinte de l’opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes (le 05/06/2026).

- Le paiement sera à effectuer par la société SOFAPROM auprès du Trésor publie dès réception du titre de recette,

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de Pautorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP, VNVYVYNYNYNNNYNN

Fait à Courbevoie, le — 4 JUIN 2026

Pour le Maire,

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = k JUIN 2026

Arrêté notifié le “= 4 JUIN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)