Arrêté - AP 375 av de la Republique

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Arrêté - AP 375 av de la Republique Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 375 av de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 4 3 2 à - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - INTERDICTION

PROVISOIRE DE CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE D’ENEDIS — CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 375

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à

Madame Limoge,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERCA en date du 24/06/2024,

Considérant que la société TERCA sise 3/5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne, doit procéder pour le compte d’ENEDIS, à des travaux de création d’un branchement électrique au 97 avenue de la République,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 29 JUILLET 2024 et jusqu'au VENDREDI 16

AOÛT 2024 inclus, la société TERCA est autorisée à effectuer des travaux de génie civil

sur trottoir :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°97.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société TERCA :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°101 au n°107 et au droit du n°94

sur 04 emplacements.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société TERCA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera balisé convenablement,

Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

Toute fouille ou tranchée sur trottoir et chaussée sera remblayée ou pontée en dehors des

heures ouvrées,

La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à l’EPI 78/02,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVYVY

NY

NY

NVYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le Î 7 JUIL. 2024

Pour le Maire,

fol. Madame LIMOGE Première Adjointe au Maire

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 1 JUIL. 2024

Arrêté notifié le Î 7 JUIL. 2024

, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

artir de la notification de la on attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

éressé, s’il désire contester cet ac