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Déliberation - Liste Deliberations cm 01 07 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 01 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
2026 / 034
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 01 juillet 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le 01 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ambrozio DOLFI.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 25 juin 2026.
Sont présents Mrs et Mmes tous les membres à l’exception de Monsieur COUCOULIS Serge
Mme PETRI Josiane et Mr TESTON Alexandre ont donné respectivement pouvoir à Mr SICARDI Jacques et Mme CAMPAN Morgane
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Inscrits : 29 Présents : 26 Votants : 28
28 - OBJET : Convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental des BDR
Le Département des BDR s’est engagé depuis de nombreuses années dans le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel.
Avec le dispositif « Provence en Scène », le Département a souhaité créer une synergie entre les communes et les artistes dans le but de faciliter l’accès de tous au spectacle vivant, participer au partage des œuvres et développer le lien social.
Le dispositif est destiné à aider les communes de moins de 20.000 habitants à diffuser des spectacles vivants d’artistes professionnels du département, en apportant une expertise artistique, une aide financière, une aide administrative et juridique garantissant le respect de la législation du spectacle.
Le département s’engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné, tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène », à hauteur de 50 %. L’aide est plafonnée à 10 spectacles maximum.
Je vous propose si vous en êtes d’accord, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale correspondante.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel « Provence en Scène » avec le Conseil Départemental 13
ADOPTE A L’UNANIMITE 2026 / 035
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Inscrits : 29 Présents : 26 Votants : 28
29 - OBJET : Créations de postes de titulaires
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 décembre 2024.
Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’agent de maitrise en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées
Je vous propose si vous en êtes d’accord,
La création de 2 emplois permanents d’agent de maitrise, à temps complet.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- DE CREER 2 postes d’agent de maitrise à temps complet
- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence
- DE PREVOIR au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 6
(MM MORALES/NEGRO/MEZOUAR et Mmes FUMO/BLANCHARD-SVOBODA et CHATAIGNIER)
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Inscrits : 29 Présents : 26 Votants : 28
30 - OBJET : Création de poste de titulaire
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 décembre 2024. 2026 / 036
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’attaché principal en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées
Je vous propose si vous en êtes d’accord,
La création d’un emploi permanent d’attaché principal, à temps complet. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- DE CREER 1 poste d’attaché principal à temps complet
- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence
- DE PREVOIR au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 6
(MM MORALES/NEGRO/MEZOUAR et Mmes FUMO/BLANCHARD-SVOBODA et CHATAIGNIER)