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Arrêté - 144 2025 Arrete 1RueAcacias ALM
Arrêté - 102 2025 Arrete ChantiersCourants ALM
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2025 Arrete ChantiersCourants ALM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
R – RG – n° feuillet…………../2025
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h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
93
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 102_2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE
___________________________
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des CHANTIERS COURANTS
exécutés ou suivis par la Direction de la Voirie Communautaire
et de l’Espace Public et la Direction de l’Eau
et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole
sur la voirie communautaire EN et HORS agglomération,
sur les dépendances des routes départementales EN agglomération
___________________________
Monsieur le Maire de MURS ERIGNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R 115-1 à R 115-4,
Vu la délibération du 13 novembre 2017 DEL 2017-220 approuvant le règlement de voirie
communautaire,
Considérant le caractère constant et répétitif de certaines interventions des services d’Angers Loire
Métropole dans le cadre de l’exercice des compétences voirie communautaire, eau et
assainissement,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit des interventions précitées afin d’une
part, d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents d’Angers Loire
Métropole et de ses intervenants, et d’autre part, de réduire autant que possible la gêne à la
circulation publique,
Arrête
Article 1 : Généralités
Le présent arrêté n’est applicable qu’au droit des chantiers d’entretien courants ou d’investigations
ordinaires intéressant la voirie communautaire située en et hors agglomération ainsi que les sections
de routes départementales situées en agglomération – Commune de MURS ERIGNE.
En raison des interventions exécutées ou contrôlées par la Direction de la Voirie Communautaire et
de l’Espace Public et la Direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole, la
circulation pourra être réglementée à titre temporaire dans les limites du respect des articles ci-
dessous.R – RG – n° feuillet…………../2025
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Ces prescriptions pourront être instaurées sur la période allant du 01 mai 2025 au 30 avril 2026 pour
une durée limitée à 15 jours calendaires (y compris week-end et jours fériés).
Article 2 : Mesures d’exploitation autorisées EN agglomération
Article 2.1 - Section courante
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type
de chantier ou d’investigation considéré :
- limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,
- limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- alternat par piquets K10 d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,
- ou alternat par feux d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,
- ou alternat par panneau B15-C18 d’une longueur inférieure ou égale à 50 m (si et seulement
si le trafic cumulé, 2 sens confondus, est inférieur à 100 véhicules par heure),
- neutralisation partielle d’une voie de circulation.
Article 2.2 - Giratoire
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type
de chantier ou d’investigation considéré :
- neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,
- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10,
- limitation de vitesse à 30km/h.
Article 3 : Mesures d’exploitation autorisées HORS agglomération
Article 3.1 - Section courante
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type
de chantier ou d’investigation considéré :
- limitation de vitesse à 70 km/h (lorsque subsistent deux voies de circulation ; lorsqu’en cas
de rétrécissement, la largeur de la chaussée restant libre est de 6 mètres minimum ou bien que la
largeur de la voie impactée par les travaux restant libre est de 2,80 mètres minimum),
- limitation de vitesse à 50 km/h en présence d’alternat,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- alternat permettant d’écouler le trafic horaire ordinaire de la voie concernéeR – RG – n° feuillet…………../2025
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Trafic (véh./heure)
(2 sens de circulation)
Alternat B15/C18
Longueur maxi
Alternat par feux
Longueur maxi
Alternat manuel
Longueur maxi
T < 100 50 m 500 m 1200 m
100 ≤ T < 500 néant 400 m 750 m
500 ≤ T < 1000 néant néant 100 m
(source « Guide des alternats » du SETRA)
Les interventions sur les voiries supportant un trafic > 1000 véh./heure devront faire l’objet d’un
arrêté spécifique
- neutralisation d’une voie de circulation sur les sections à trois voies.
Article 3.2 - Giratoire
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type
de chantier ou d’investigation considéré :
- neutralisation d’une voie sur l’anneau en conservant une voie de circulation libre,
- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 afin de sécuriser les phases spécifiques
du chantier (amené / replis du matériel, approvisionnements…).
Article 4 : Signalisation
La signalisation des chantiers courants et des investigations ordinaires devra être conforme aux
textes régissant la signalisation temporaire ; à savoir l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
modifié par les textes subséquents et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
I - 8ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par les textes subséquents).
La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue par les agents des services d’Angers
Loire Métropole ou les entreprises mandatées.
Article 5 : Levée des contraintes
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers courants et des investigations ordinaires, notamment
de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place devront être déposés quand les motifs
ayant conduit à les implanter auront disparus (présence du personnel, d’engins ou d’obstacles). La
signalisation du chantier devra être limitée aux seules restrictions qui seront maintenues.
Toutes dispositions seront prises pour permettre le passage des véhicules de transport de personnes
et des véhicules de secours et, autant que possible, pour maintenir l’accès des riverains.
Article 6 : Limites de l’arrêté
Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le
présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
A ce titre, les chantiers ou investigations requérant la mise en place d’une déviation nécessiteront la
prise d’un arrêté particulier avec recueil des avis favorables des maires ou des gestionnaires des
voies si l’itinéraire de déviation traverse d’autres agglomérations ou emprunte des voiries hors
gestion communautaire.
Article 7 : Porté à connaissance
Le présent arrêté sera soit disponible dans les véhicules d’intervention soit affiché par les services de
la commune, ou les entreprises mandatées, aux extrémités de la section concernée.R – RG – n° feuillet…………../2025
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Article 8 : Formalités administratives
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet après accomplissement des formalités
légales.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 10 : Ampliation
Mme La Directrice Général des services de la Commune de MURS ERIGNE, MM. les Responsables de
secteurs de la voirie communautaire d’Angers Loire Métropole, M. le Commandant du groupement
de gendarmerie de Maine et Loire, M. Le Directeur départemental de la Sécurité Publique de Maine
et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont une copie sera adressée à :
- M. le Directeur des services départementaux d’incendie et de secours,
- M. le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole,
- Mme la Directrice de la Voirie Communautaire et de l’Espace Public d’Angers Loire
Métropole,
- MM. les Directeurs des entreprises mandatées par Angers Loire Métropole.
Fait à MURS ERIGNE, le 08 avril 2025
Le Maire,
Jérôme FOYER