Arrêté - 123 2024 Arrete ChantiersCourants ALM

Documents similaires

Arrêté - 152 2026 Arrete ChantiersCourants ALM

Arrêté - 146 2026 Arrete 13RueChateau ALM

Arrêté - 102 2025 Arrete ChantiersCourants ALM

Arrêté - 339 2024 ArretePERMANENT ALM VOIRIE

Arrêté - 342 2024 ArretePERMANENT ALM EAU

Arrêté - 147 2026 Arrete 18RueDube ALM

Arrêté - 148 2026 Arrete BdChardon ALM

Arrêté - 298 2024 Arrete 18RueFrancoisMenard ALM

Arrêté - ARRETE ALM LEGRANDCLAYE ME

Arrêté - 226 2024 Arrete 1 7SqLamartine ALM

Arrêté - 123 2024 Arrete ChantiersCourants ALM Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 123 2024 Arrete ChantiersCourants ALM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, R – RG – n° feuillet…………../2024

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc

133

Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

8.3 - Voirie

n° 0123_2024

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE

___________________________

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

au droit des CHANTIERS COURANTS

exécutés ou suivis par la Direction de la Voirie Communautaire

et de l’Espace Public et la Direction de l’Eau

et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole

sur la voirie communautaire EN et HORS agglomération,

sur les dépendances des routes départementales EN agglomération

___________________________

Monsieur le Maire de MURS ERIGNE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème

partie, signalisation temporaire,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R 115-1 à R 115-4,

Vu la délibération du 13 novembre 2017 DEL 2017-220 approuvant le règlement de voirie

communautaire,

Considérant le caractère constant et répétitif de certaines interventions des services d’Angers

Loire Métropole dans le cadre de l’exercice des compétences voirie communautaire, eau et

assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit des interventions précitées afin

d’une part, d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents

d’Angers Loire Métropole et de ses intervenants, et d’autre part, de réduire autant que possible la

gêne à la circulation publique,

Arrête

Article 1 : Préambule

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : Généralités

Le présent arrêté n’est applicable qu’au droit des chantiers d’entretien courants ou

d’investigations ordinaires intéressant la voirie communautaire située en et hors agglomérationR – RG – n° feuillet…………../2024

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc

134

ainsi que les sections de routes départementales situées en agglomération – Commune de MURS

ERIGNE.

En raison des interventions exécutées ou contrôlées par la Direction de la Voirie Communautaire

et de l’Espace Public et la Direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole, la

circulation pourra être réglementée à titre temporaire dans les limites du respect des articles ci-

dessous.

Ces prescriptions pourront être instaurées sur la période allant du 01 mai 2024 au 30 avril 2025

pour une durée limitée à 15 jours calendaires (y compris week-end et jours fériés).

Article 3 : Mesures d’exploitation autorisées EN agglomération

Article 3.1 - Section courante

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le

type de chantier ou d’investigation considéré :

- limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,

- limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

- alternat par piquets K10 d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,

- ou alternat par feux d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,

- ou alternat par panneau B15-C18 d’une longueur inférieure ou égale à 50 m (si et

seulement si le trafic cumulé, 2 sens confondus, est inférieur à 100 véhicules par heure),

- neutralisation partielle d’une voie de circulation.

Article 3.2 - Giratoire

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le

type de chantier ou d’investigation considéré :

- neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,

- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10,

- limitation de vitesse à 30km/h.

Article 4 : Mesures d’exploitation autorisées HORS agglomération

Article 4.1 - Section courante

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le

type de chantier ou d’investigation considéré :

- limitation de vitesse à 70 km/h (lorsque subsistent deux voies de circulation ; lorsqu’en

cas de rétrécissement, la largeur de la chaussée restant libre est de 6 mètres minimum ou bien

que la largeur de la voie impactée par les travaux restant libre est de 2,80 mètres minimum),

- limitation de vitesse à 50 km/h en présence d’alternat,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

- alternat permettant d’écouler le trafic horaire ordinaire de la voie concernéeR – RG – n° feuillet…………../2024

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc

135

Trafic (véh./heure)

(2 sens de circulation)

Alternat B15/C18

Longueur maxi

Alternat par feux

Longueur maxi

Alternat manuel

Longueur maxi

T < 100 50 m 500 m 1200 m

100 ≤ T < 500 néant 400 m 750 m

500 ≤ T < 1000 néant néant 100 m

(source « Guide des alternats » du SETRA)

Les interventions sur les voiries supportant un trafic > 1000 véh./heure devront faire l’objet d’un

arrêté spécifique

- neutralisation d’une voie de circulation sur les sections à trois voies.

Article 4.2 - Giratoire

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le

type de chantier ou d’investigation considéré :

- neutralisation d’une voie sur l’anneau en conservant une voie de circulation libre,

- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 afin de sécuriser les phases

spécifiques du chantier (amené / replis du matériel, approvisionnements…).

Article 5 : Signalisation

La signalisation des chantiers courants et des investigations ordinaires devra être conforme aux

textes régissant la signalisation temporaire ; à savoir l’arrêté interministériel du 24 novembre

1967, modifié par les textes subséquents et l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre I - 8ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par les textes

subséquents).

La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue par les agents des services d’Angers

Loire Métropole ou les entreprises mandatées.

Article 6 : Levée des contraintes

Pendant les périodes d’inactivité des chantiers courants et des investigations ordinaires,

notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place devront être déposés

quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence du personnel, d’engins

ou d’obstacles). La signalisation du chantier devra être limitée aux seules restrictions qui seront

maintenues.

Toutes dispositions seront prises pour permettre le passage des véhicules de transport de

personnes et des véhicules de secours et, autant que possible, pour maintenir l’accès des

riverains.

Article 7 : Limites de l’arrêté

Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le

présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.

A ce titre, les chantiers ou investigations requérant la mise en place d’une déviation nécessiteront

la prise d’un arrêté particulier avec recueil des avis favorables des maires ou des gestionnaires des

voies si l’itinéraire de déviation traverse d’autres agglomérations ou emprunte des voiries hors

gestion communautaire.R – RG – n° feuillet…………../2024

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc

136

Article 8 : Porté à connaissance

Le présent arrêté sera soit disponible dans les véhicules d’intervention soit affiché par les services

de la commune, ou les entreprises mandatées, aux extrémités de la section concernée.

Article 9 : Formalités administratives

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet après accomplissement des

formalités légales.

Article 10 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Article 11 : Ampliation

Mme La Directrice Général des services de la Commune de MURS ERIGNE, MM. les Responsables

de secteurs de la voirie communautaire d’Angers Loire Métropole, M. le Commandant du

groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. Le Directeur départemental de la Sécurité

Publique de Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont une copie

sera adressée à :

- M. le Directeur des services départementaux d’incendie et de secours,

- M. le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole,

- Mme la Directrice de la Voirie Communautaire et de l’Espace Public d’Angers Loire

Métropole,

- MM. les Directeurs des entreprises mandatées par Angers Loire Métropole.

Fait à MURS ERIGNE, le 26 avril 2024

Le Maire,

Jérôme FOYER