Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 955 VISITE MINISTERIELLE RUE DU TIR
Arrêté - Arrété calèche place de Gaulle
Arrêté - ARRETE 697 VOIRIE PARKING PLACE DE LA REPUBLIQ
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT PLACE DE LA COMMUNICATION
Arrêté - ARRÊTÉ 8 2026 148 Stationnement place de gaulle
Arrêté - ARRETE 588 ENEDIS PLACE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - ARRETE 1200 ENEDIS PLACE LAMARTINE
Arrêté - ARRETE 215 VOIRIE PLACE DE L EUROPE
Arrêté - ARRETE 791 GAZ PLACE DU 73EME
Arrêté - Arrêté 8 2026 121 place de la Republique fdp 2026
Arrêté - ARRETE N 956 Visite Ministerielle Place Rabin
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 956 Visite Ministerielle Place Rabin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BETHUNE SMART CITY Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vü Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2213-1 BP 10711 et L2213-2,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
: Fax. 03.21.63.00.01
. Email mairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
Vu Le Code Pénal et notamments Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article LA411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation
de fonctions aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
N° 12-2025-956
Visite ministérielle
Place Rabin
bon déroulement de La visite ministerielle, Le jeudi 26 juin 2025.
Jeudi 26 juin 2025
Règlementation de La
Circulation et du stationnement
ARRÊTÉ :
Article ler: Le stationnement des véhicules sera interdit Le jeudi 26 juin 2025 de 6h00 à 00h00:
+ Place Rabin (partie comprise entre La rue Fernand Bar et Le numéro 21 de La place Rabin)
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les services municipaux et constatés par la Police
Municipale.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie, des
services techniques de La Ville
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de la manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes
personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Page 1 sur 2
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires au EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur
le Commandant de Gendarmerie et La Police Munipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Béthune, Le 25 juin 2025
Le Maire,
Pour le Ms
un PE
. pete publié 1° 15°
Page 2 sur 2