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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Information du President sur les decisions prises par delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Information du President sur les decisions prises par delegation)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
| de Loire
| #“ Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 17 septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 11
septembre 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - M. Yannis BONNET — Mme LEROY Martine
- Mme BAROCHE-LAFFRAT - Mme Anne-Marie COQUERY - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Xavier
COLONEL - Mme Christine GUIBLIN - M. Anthony GUIMARD M. Raymond VANDARD - M. Hicham
BOUJLILAT - Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU - Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe
PERNOLLET - M. MURAT Sébastien — Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Marc
MALEZIEUX-DEHON - M. Bernard GILOT - Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX — M. Thierry
BEAUVAIS - M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD — M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Isabelle RAMEAU - M. Nicolas VANNIER
- Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves
RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. Eric DELLAMAGGIORE
Membres excusés : M. CASSERA Frédéric - M. Denis REBY
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Membres ayant donné pouvoir : Mme FOURNO Frédérique à Mme Sandra TIXIER-MAUDRY
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Bruno HERNANDO à M. Xavier COLONEL
Mme Christel SOULOY à M. Yannis BONNET
M. Christophe GUIGNEMENT à Mme Josiane BAROCHE-LAFFRAT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. RAPEAU ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/17-09/13
| Information du Président sur les décisions prises par délégation |
- Délégations du Conseil Communautaire au Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-
10,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020 et 7 mai 2026,
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 17 septembre 2026, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des décisions prises par délégation, conformément aux tableaux joints à la
présente délibération.
Nombre de conseillers : 53
Présents : 43
Pouvoirs : 8
Votants : 51
Pour : 51
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Patrick RAPEAU,
AUNES secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S L O7
ID : 058-200067916-20260917-2026 17 09 13-DE