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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Information du President sur les decisions CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Information du President sur les decisions CC 03 07 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Le VV Publié le 09/07/2025
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 04 1-DE
Information du Président sur les décisions prises par délégation
Autres
Date Intitulé
14/04/2025 Arrêté PR-SG-2025/007 - Délégation de fonctions et de signature du Président à Sonia MILLANT, élue communautaire membre du Bureau
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Le VV Publié le 09/07/2025
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 04 1-DE
Information du Président sur les décisions prises par délégation
Passation - signature - exécution - résiliation - modification de convention conclue sans effet financier direct ou indirect
Date Objet Partenaires
14/01/2025 Convention de mise à disposition d'un terrain situé aux Augerons pour l'activité d'AIR SOFT R'SOFT COMPANY
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
4 =# V
Publié le 09/07/2025
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 04 1-DE
Information du Président sur les décisions prises par délégation
Préparation - passation - exécution et règlement des marchés et accords-cadres et modifications
N° Titulaire Objet Montant
2022-15-ACM1 Société GROUPAMA (69000 LYON) Avenant n°1 au lot n°1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Majoration de 10 % de la cotisation
annuelle d'assurances
+ évolution des franchises
2024-15-ACM1
APAVE INFRASTRUCTURE ET
CONSTRUCTION
(21000 DIJON)
Avenant n°1 au marché de mission de coordination SPS dans le cadre des travaux
d'aménagement d'un garage en bureau et vestiaires + 211,61 € HT
2024-32 Société MATHIAS FROID SARL (18150 CUFFY) Marché de maintenance préventive et curative des matériels et équipements de la cuisine communautaire 4 739,00 € HT annuel
2024-33 Groupement SAFÈGE - Atelier d'architecture BENTEJAC Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation et de la restructuration de la plateforme multifilière de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 202 543,00 € HT
2024-34 SARL ROBIN DUCROT METALLERIE (89240 POURRAIN) CONSTRUCTION D'UN PÔLE PETITE ENFANCE LOT 6 : SERRURERIE 90 714,54 € HT
2024-35 APIAS FORMATION (58640 VARENNES-VAUZELLES) Mission d’accompagnement socioprofessionnel du chantier d’insertion de la Communauté de Communes 9 900,00 € TTC / annuel
2022-20-AV1 Cabinet YVELIN (34000 MONTPELLIER) Avenant n°1 au LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES (désignation d'un nouveau cotraitant) sans incidence financière
2025-01 APPUISOL SARL (03190 VALLON EN SULLY) Marché d’études géotechniques dans le cadre des travaux de réhabilitation et de restructuration de la plateforme multifilières de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 9 150,00 € HT
2024-10-AV1 CONSTRUCTIONS DU VAL DE LOIRE (58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE) Avenant de prolongation au marché de TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SERVICE BATIMENT - LOT 1 GROS ŒUVRE Prolongation du délai d'exécution jusqu'au 14/02/2025
2024-13-AV1 SARL PAUL GUILLOT (58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE) Avenant n°1 pour travaux supplémentaires au marché de TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SERVICE BATIMENT - LOT 4 MENUISERIES + 685,74 € HT
2025-02 Société CHUBB France - SICLI (21000 DIJON) Marché de vérification et maintenance des installations de sécurité incendie Marché conclu à prix unitaires
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID-:-058-200067916-20250703-2025-03-07_04-1-DE
N° Titulaire Objet Montant
2025-03
Société RECYCLAGE DU VAL DE
LOIRE
(58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE)
Marché de collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs de la
Communauté de Communes Marché conclu à prix unitaires
2025-04 Société HDA CENTRE(18000 BOURGES) Nettoyage et dégraissage du plafond filtrant et des hottes aspirantes de la cuisine communautaire 2 850,00 € HT
2025-05 SOCOTEC CONSTRUCTION (58640 VARENNES-VAUZELLES) Lot 1 – Mission de contrôle technique - TX réhabilitation plateforme multifilières 3 840,00 € HT
2025-06 SOCOTEC CONSTRUCTION (58640 VARENNES-VAUZELLES) Lot 2 – Mission de coordination SPS - TX réhabilitation plateforme multifilières 3 340,00 € HT
2025-07 SOCOTEC EQUIPEMENTS (58640 VARENNES-VAUZELLES) Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des bâtiments Marché conclu à prix unitaires
2025-08 Société LI2A (63122 CEYRAT) Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de construction de l'abattoir de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 30 890,00 € HT
2025-09 Société ALPHA COORDINATION (58180 MARZY) Mission OPC dans le cadre du projet d’évolution du site de la Tour du Pouilly Fumé à POUILLY-SUR-LOIRE 27 280,00 € HT
2025-10 Société SOREPACK SAS (51800 SAINTE-MENEHOUD) Fourniture et livraison de barquettes et film à usage alimentaire Marché conclu à prix unitaires
2023-37-ACM1 Société CE3E (27180 ARNIERES-SUR-ITON)
Avenant de prolongation au marché d'étude pour le rétablissement de la continuité
écologique sur les ouvrages hydrauliques de l’aval du Nohain à COSNE-COURS-SUR-
LOIRE et SAINT-PÈRE
Prolongation du délai d'exécution de
la phase 2 jusqu'au 04/07/2025
2023-43-ACM2
Groupement de maîtrise d’œuvre
composé de Bureau PANORAMA –
Mathilde MEIGNAN – Nokimono –
Ingénieurs Associés 3iA
(75020 PARIS)
Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d’évolution de la Tour du
pouilly Fumé dont l'objet est la réalisation d'études complémentaires suite aux résultats
de la phase diagnostic (forfait )
Forfait définitif de rémunération -
mission de base à 214 907,20 € HT
2023-12-ACM1 Société PAVIOLA (58180 MARZY) Avenant n°1 au marché n°2023-12 - LOT 9 - PATES FARCIS FRAICHES Augmentation d'un produit au bordereau des prix unitaires (hors révision) Marché conclu à prix unitaires
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Le VV Publié le 09/07/2025
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 04 1-DE
Information du Président sur les décisions prises par délégation
Groupement de commandes
Date Intitulé
31/03/2025 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour le renforcement du suivi de la qualité des eaux brutes sur 4 captages d’eau potable 2025-2026
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Le VV Publié le 09/07/2025
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 04 1-DE
Information du Président sur les décisions prises par délégation
Conclusion et révision du louage de choses
Date Objet Preneur
Du 01/01/2025 au 31/12/2033 Bail commercial - Atelier rue des Maures à DONZY Contrôle technique du Donziais
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Le VV Publié le 09/07/2025
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 04 1-DE
Information du Président sur les décisions prises par délégation
Création des régies comptables
Date Intitulé
05/02/2025 Arrêté n°PR-FI-2024-16 - ÉCOLE DE MUSIQUE - Institution d'une régie de recettes
05/02/2025 Arrêté n°PR-FI-2024-17 - ÉCOLE DE MUSIQUE - Nomination de régisseur et suppléant
Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2025