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Arrêté - Liste des arrêtés Année 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-de-Barbezieux.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des arrêtés Année 2022)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Énergies,
LISTE DES ARRÊTÉS - ANNÉE 2022
Commune de SALLES-DE-BARBEZIEUX
N° Objet Validité
A-01-2022 Arrêté réouverture salle des générations – Lutte contre la prorogation du virus COVID-19 Permanent
A-02-2022 Arrêté de voirie portant permission de voirie – Chemin de Villechevrolle – Construction d’un branchement ENEDIS Temporaire
A-03-2022
Arrêté portant réduction de la voie de circulation par alternat par panneaux B.15 et C.18 – Chemin de Villechevrolle – Construction d’un branchement ENEDIS
Temporaire
A-04-2022
à
A-10-2022
Actes individuels /
A-11-2022
Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune PC 016 360 21 W0007 – SARL DROCHON et Fils – Création d’un bâtiment agricole avec installation de panneaux photovoltaïques Refus
A-12-2022
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 21 W0010 – M. Michel VAYSSIÉ – Construction d’une piscine
Non-
opposition
A-13-2022
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune PC 016 360 21 W0008 – M. Patrick GOBIN – Aménagement d’un bâtiment existant
Accord
A-14-2022
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0001 – Société
SIBELENERGIE – M. Guy MENOUNGAMAMA
Non-
opposition
A-15-2022 Arrêté constatant un péril imminent d’immeuble – 1 rue de la Mairie – Consorts CHAILLOU Temporaire
A-16-2022
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0004 –
M. Nicolas MARTINAUD
Non-
opposition
A-17-2022 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0002 – M. Yohann DROCHON Non- opposition
A-18-2022 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0005 – Mme Virginie RIALLAND Non- opposition
A-19-2022 Acte individuel /
A-20-2022
Arrêté de non-opposition avec prescriptions d’une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0006 –
M. Gilbert MARCHAND
Non-
opposition
A-21-2022 Arrêté d’annulation de la déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 21 W0006 – M. Nicolas MARTINAUD Annulation
A-22-2022 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0007 – SARL SYNERGIE Transition Non- opposition
A-23-2022 Acte individuel /
A-24-2022 Arrêté municipal de permission de voirie – Société de chasse de SALLES-DE-BARBEZIEUX Autorisation
A-25-2022 Arrêté temporaire de permission de voirie – Amicale chasseurs de la Ravarde Autorisation
A-26-2022 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0008 – ELSEY Lisa Non- opposition
A-27-2022 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune – DP 016 360 22 W0010 – DANCHÉ Thierry Non- opposition
A-28-2022 Arrêté de désignation du correspondant incendie et secours Permanent A-29-2022 Arrêté autorisant un agent à exercer une partie de ses fonctions en télétravail – Mme Bénédicte COLLET Permanent
A-30-2022
Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune PC 016 360 22 W0002 – SCEA MAUDET et Fils – Construction d’un bâtiment agricole avec installation de panneaux photovoltaïques Refus
A-31-2022
à
A-32-2022
Actes individuels /