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Déliberation - Liste des délibérations Année 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Salles-de-Barbezieux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations Année 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - ANNÉE 2022
Commune Salles-de-Barbezieux
19 janvier 2022 - Séance du Conseil Municipal
01-2022-01-1 Protection sociale complémentaire au profit des agents – Débat sur les garanties accordées Approuvé
01-2022-02 Revalorisation du loyer du logement communal au 1er mars 2022 Approuvé
01-2022-03 Repas des Aînés – Année 2022 Approuvé
16 février 2022 - Séance du Conseil Municipal
02-2022-04 Remboursement forfaitaire des frais de transport, repas et hébergement engagés par les personnels dans le cadre des déplacements temporaires liés à une mission Approuvé
02-2022-05 Tarifs de location de la salle socioculturelle à compter du 1er mars 2022 Approuvé
23 mars 2022 - Séance du Conseil Municipal
03-2022-06 Approbation du compte de gestion par le comptable de la trésorerie Approuvé
03-2022-07 Vote du compte administratif 2021 – Budget principal Approuvé
03-2022-08 Affectation du résultat d'exploitation – Exercice 2021 – Budget principal Approuvé
03-2022-09 Vote des taux d'imposition pour l'année 2022 Approuvé
03-2022-10 Contributions aux organismes de regroupement Approuvé
27 avril 2022 - Séance du Conseil Municipal
04-2022-11 Travaux de voirie 2022 Approuvé
04-2022-12 Remplacement du chauffe-eau du local du stade de football Approuvé
04-2022-13 Création d'un groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage Approuvé
04-2022-14 Création d'un groupement de commandes pour l'entretien des installations d'extraction Approuvé
04-2022-15 Remplacement des matériels pour les espaces verts Approuvé
17 juin 2022 - Séance du Conseil Municipal
05-2022-16 Expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvé
05-2022-17 Acquisition logiciel « Horizon OnLine Web » dans le cadre du passage au référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvé
05-2022-18 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Débat sans vote
05-2022-19 Modification des statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente Approuvé
05-2022-20-1 Demande de subvention – Appel à projets « Habitat innovant 2022 » - Région Nouvelle Aquitaine Approuvé
05-2022-21 Publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022 Approuvé
21 septembre 2022 - Séance du Conseil Municipal
NÉANT
17 octobre 2022 – Séance du Conseil Municipal
07-2022-22 Mise en place du télétravail à compter du 1er novembre 2022 Approuvé
16 novembre 2022 - Séance du Conseil Municipal
08-2022-23 Repas des Aînés – Année 2023 Approuvé
08-2022-24 Convention tripartite pour l’entretien et la réparation des appareils publics de lutte contre l’incendie de la commune de Salles-de-Barbezieux Approuvé
08-2022-25 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Avis du conseil municipal Approuvé
08-2022-26 Programme travaux FDAC 2023 Approuvé