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Compte-Rendu - cr du 28 06 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 juin 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-huit JUIN à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean- Pierre, CHASSELOUP DE LAUBAT Romain, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul, et QUINTERNET Didier.
Absents- Mme FOURIÉ Michèle.
Procurations – Mme FOURIÉ Michèle pour M. LAFFONT René.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Achat parcelle A 441 Prat de Ferrières à Madame PÉLOFY Monique, Monsieur PÉLOFY Cédric et Madame PÉLOFY Christelle
Vente parcelles B 1464 et B 1465 à Monsieur GIORGI Jérémie et Madame KIRCHSTETTER Fanny
Vente parcelle B 1463 à la SCI KOLDING
Location d’un court de tennis à l’EURL BEL AIR du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
Location bureaux situés 6 rue de la Poste à Monsieur GIUSTI Pierre, représentant de l’entreprise EPUR.
Salle Escalade : Renouvellement convention FFME
Mise à disposition buvette fête locale 2017
Décision modificative n°1 Budget commune
Vente bois 2017-2018 parcelles 17, 29 et 47
1. Achat parcelle A 441 Prat de Ferrières à Madame PÉLOFY Monique, Monsieur PÉLOFY Cédric et Madame PÉLOFY Christelle
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de poursuivre l’aménagement des abords du lac il conviendrait d’acquérir la parcelle cadastrée section A numéro 441 lieudit « PRAT DE FERRIERES » appartenant à Madame PÉLOFY Monique, Monsieur PÉLOFY Cédric et Madame PÉLOFY Christelle. Il invite le Conseil à donner son avis sur cette acquisition et en cas d’accord à fixer le prix d’achat.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l’aménagement des abords du plan d’eau, DÉCIDE d’acquérir à Madame PÉLOFY Monique demeurant 40 chemin de Monbel 31270 FROUZINS, Monsieur PÉLOFY Cédric demeurant 41 rue des Ecoles 31120 PORTET sur GARONNE et Madame PÉLOFY Christelle demeurant 5002 ancien presbytère 47600 LE NOMDIEU sur GARONNE, la parcelle cadastrée section A numéro 441 lieudit « PRAT DE FERRIERES »d’une contenance de 1755 m2 pour la somme forfaitaire de 1 000 €. VOTE un crédit de 1 000 € qui fera l’objet d’un mandatement sur l’article 2111 programme 358 après ouverture de crédit au budget communal par décision modificative.
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 2
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Vente parcelles B 1464 et B 1465 à Monsieur GIORGI Jérémie et Madame KIRCHSTETTER Fanny
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 17 avril 2015 le Conseil a décidé de vendre à Madame Fanny KIRCHSTETTER les biens cadastrés section B numéros 1037, 1374 et 1375 lieudit ”Grande Versane“ d’une contenance totale de 4289 m2.
Il informe le Conseil de la demande de Monsieur GIORGI Jérémie et Madame KIRCHSTETTER Fanny d’acquérir : - la parcelle B 1464 d’une contenance de 148 m2,
- la parcelle B 1465 d’une contenance de 35 m2.
Il porte à la connaissance du Conseil le procès-verbal de délimitation et bornage établi par le cabinet Axiome géomètre expert à Limoux.
Il invite le Conseil à donner son avis sur cette vente et en cas d’accord d’en fixer le prix.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1°/de vendre à Madame Fanny KIRCHSTETTER et Monsieur Jérémie GIORGI demeurant 64 avenue d’Ax-les- Thermes 11340 BELCAIRE les biens suivants :
- la parcelle cadastrée B 1464 d’une contenance de 148 m2 AU PRIX DE 12,00 € le m2 soit pour la somme forfaitaire de 1 776,00 €,
- la parcelle bâtie cadastrée B 1465 d’une contenance de 35 m2 pour la somme forfaitaire de 1 000,00 €. 2°/ de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié. AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Vente parcelle B 1463 à la SCI KOLDING
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Monsieur HONORÉ Kasper, représentant la SCI KOLDING, d’acquérir la parcelle communale cadastrée section B numéro 1463 sise dans la zone d’activités de la Grande Versane d’une superficie d’environ 699 m2.
Il porte à la connaissance du Conseil le procès-verbal de délimitation et bornage établi par le cabinet Axiome géomètre expert à Limoux.
Il invite le Conseil à donner son avis sur cette vente et en cas d’accord d’en fixer le prix.
Le Conseil, après en avoir délibéré, 3
DÉCIDE :
1°/de vendre à Monsieur HONORÉ Kasper, représentant la SCI KOLDING, demeurant 4 chemin du Lac 11340 BELCAIRE la parcelle communale cadastrée section B numéro 1463 lieudit ”Grande Versane“ d’une contenance de 699 m2 au prix de 12,00 € le m2 soit pour la somme forfaitaire de 8 388,00 €. 2°/ de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié. AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
4. Location d’un court de tennis à l’EURL BEL AIR du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
Monsieur le Président donne lecture au Conseil de la lettre de Monsieur HONORÉ Kasper, gérant du Camping, par laquelle il propose la location d’un court de TENNIS, dans le but de proposer un service gratuit supplémentaire à sa clientèle, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 de 8 à 12 heures pour la somme forfaitaire de 300,00 €.
Il invite le Conseil à donner son avis sur cette location.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de louer à Monsieur HONORÉ Kasper, gérant du Camping, un court de TENNIS, dans le but de proposer un service gratuit supplémentaire à sa clientèle, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 de 8 à 12 heures pour la somme forfaitaire de 300,00 €.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
5. Location bureaux situés 6 rue de la Poste à Monsieur GIUSTI Pierre, représentant de l’entreprise EPUR
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Monsieur Pierre GIUSTI qui souhaiterait se voir attribuer les locaux situés 6 rue de la Poste (anciens bureaux de la Trésorerie), dans le cadre d’un bail commercial, afin de permettre l’installation des bureaux de l’entreprise EPUR dont il est le représentant. 4
Il propose de répondre favorablement à la demande de Monsieur Pierre GIUSTI, représentant l’entreprise EPUR de Rodome.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
DONNE A BAIL, à compter du 1er juillet 2017, à l’entreprise EPUR de Rodome les locaux situés 6 rue de la Poste (anciens bureaux de la Trésorerie).
PROPOSE de conclure un bail commercial avec l’entreprise EPUR, représentée par Monsieur Pierre GIUSTI. FIXE à 500,00 euros le montant du loyer mensuel payable d’avance. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
6. Salle escalade : Renouvellement convention FFME
Monsieur le Président informe que par délibération en date du 10 avril 2013 le Conseil a fixé les tarifs d’utilisation de la Salle d’Escalade et également adopté la convention de mise à disposition au profit du Comité Départemental de la Montagne et de l’Escalade de l’Aude.
Il expose que cette convention arrive à expiration et qu’il conviendrait de la renouveler.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT le non-respect de la convention d’utilisation liant la FFME à la commune et notamment les articles 5-1- Activités du comité et 5-4 Autres usagers ,
DÉCIDE de rompre la convention de mise à disposition au profit du Comité Départemental de la Montagne et de l’Escalade de l’Aude.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
7. Mise à disposition buvette Fête locale 2017
Monsieur le Président demande à Monsieur Xavier MOUCHARD, Conseiller Municipal, de bien vouloir quitter la séance, l’affaire à soumettre au Conseil l’intéressant personnellement. 5
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un appel public à concurrence a été lancé pour la mise à disposition d’une buvette installée sur la place du village à l’occasion de la fête du village des 15 et 16 juillet 2017.
Il les informe que :
la mise en concurrence a été effectuée par affichage aux lieux habituels du 8 au 22 juin 2017, l’offre déposée est la suivante :
SARL Hôtel Restaurant BAYLE Belcaire 100,00 €
Il propose d’accepter l’offre de la SARL Hôtel Restaurant BAYLE de Belcaire.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT :
l’offre déposée par la SARL Hôtel Restaurant BAYLE de Belcaire,
la proposition faite par Monsieur le Maire,
DÉCIDE d’accepter l’offre de la SARL Hôtel Restaurant BAYLE de Belcaire pour la somme de 100,00 € et ce pour les 15 et 16 juillet 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
8. Décision modificative n°1 Budget commune 2017
Monsieur le Président expose au Conseil qu’il convient de prévoir, sur l’exercice 2017, les virements de crédits et crédits supplémentaires désignés dans le tableau ci-dessous afin de procéder : -à l’acquisition d’un terrain appartenant aux Consorts PELOFY,
-à l’acquisition de tables et chaises pour la salle des associations.
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits et crédits supplémentaires suivants :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 Dépenses imprévues 2 146,00 € D 023 Virement à la section investissement 2 146,00 € D 2111-358 Acquisition terrain Consorts PELOFY 1 000,00 € D 2188-356 Acquisition tables et chaises salle Association 2 310,00 € R 021 Virement à la section de fonctionnement 2 146,00 € R 024 Produits de cessions 1 164,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE et VOTE, les virements de crédits et crédits supplémentaires indiqués ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 6
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
9. Vente bois 2017-2018 parcelles 17, 29 et 47
Monsieur le Président informe le Conseil de la proposition du technicien responsable de la forêt communale pour l’inscription à l’état d’assiette (état des coupes à marquer pour vente) de l’exercice 2017 par l’ONF des coupes ci- dessous :
- Inscription à l’état d’assiette des parcelles : 17, 29 et 47.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition en accord avec l’Office National des Forêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, de marteler et commercialiser les parcelles 17, 29 et 47 conformément à la proposition du technicien responsable de la forêt communale pour l’inscription à l’état d’assiette. DEMANDE que ces coupes soient mises en vente en 2017/2018, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l’ONF.
CONFIE à l’ONF la fixation du prix de retrait.
DONNE POUVOIR au MAIRE de fixer, en relation avec l’Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l’Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l’article principal ou affouage) et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l’acheteur proposé par l’Office. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION