Arrêté - Route de Lyon (4)

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Arrêté - Route de Lyon (4) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Route de Lyon (4))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE SUD DE NEVERS

AR/2025-025

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8, R411-21-1,R411-25, R 417-6 et R 417-10, VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2, VU l'article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),

VU l'Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 10 avril 2025 présentée par EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMITÉ, siégeant 5 rue Joseph-Marie JACQUARD 58640 VARENNES VAUZELLES, représentée par Monsieur Adrien GODARD, pour les travaux d'aménagement pour la requalification de la route de Lyon (RD 907) à compter du 28 avril au 15 août 2025 (tranches 2 et 3).

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera par

alternat sur une distance de 150 mètres environ et sera assurée manuellement de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à

17h30 au droit des travaux décrits ci-dessus entre le 14 jusqu’au 65 route de Lyon à compter du 28 avril

jusqu’au 15 août 2025. Le reste de la journée, l’alternat se fera par feux tricolores. La vitesse sera limitée à

30 km/h.

Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures à compter du 28 avril

jusqu’au 15 août 2025.

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes PI P

physiques ou morales que le demandeur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 11 avril 2025

Le Maire,

Manuel DE JESUS