Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ROUTE DE LYON (6)
Arrêté - ROUTE DE LYON (4)
Arrêté - ROUTE DE LYON
Arrêté - BBF 98 ROUTE DE LYON
Arrêté - 100 BIS ROUTE DE LYON
Arrêté - RADAR LEPA
Arrêté - ROUTE DE LYON (2)
Arrêté - ROUTE DE LYON (5)
Arrêté - ROUTE DE LYON (3)
Arrêté - ROUTE DE LYON (1)
Arrêté - LEPA 128 Route de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - LEPA 128 Route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2025-023
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8, R411-21-1,R 411-25, R 417-6 et R 417-10, VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2, VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"* partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes, VU la Demande en date du 2 avril 2025 présentée par la SARL SIGNANET, ZAC DU FOUR CHAUD, 10 rue Henri DARCY, 58300 DECIZE, représentée par Monsieur Nicolas KORYL, pour
effectuer des travaux de marquage routier 128 route de Lyon le 14 avril 2025 (17 jours calendaires) avec mise en place d’un alternat avec feux tricolores et interdiction de stationner au droit des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat
avec feux tricolores au droit des travaux de marquage routier 128 route de Lyon le 14 avril 2025 (17 jours
calendaires). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures à compter du 14 avril 2025 (17 jours calendaires).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%" partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 8 avril 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS