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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 011 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 011 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
N° DELIB 2024/04/011
République Française
Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 011-DE
Date de la convocation : 22/03/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 4
Séance du 4 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
|
| Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet,
| Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin,
Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Bouililat, Mme
Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
| Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme
| Pabiot à Mme Colonel.
|
. Absent : M. Gabez.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obijet de la délibération : Création d’emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
| Afin d’assurer la continuité du service public dans certains services
municipaux, il est nécessaire de créer des emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d’activité durant la période du 1° juin au 31 août 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la
création d'emplois non permanents à temps complet qui seront
pourvus par des agents contractuels, conformément aux dispositions
de l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique.
Le besoin est de 10 emplois saisonniers pour la période estivale
2024.
Les agents ainsi recrutés percevront un traitement brut afférent à
l'indice minimum garanti de rémunération. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
© Reçu en préfecture le 16/04/2024
N° DELIB 2024/04/01 Publié le 16/04/2024 S L rod
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 011-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la
Commission des finances,
- DECIDE la création de dix emplois non permanents à temps
complet, pourvus par des agents contractuels, pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité tels que définis ci-dessus.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,