Procès Verbal - CM PV 23 11 2022

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Procès Verbal - CM PV 23 11 2022 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 23 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport, ë DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

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MATE

St CLAIR DE LA TOUR SAINT CLAIR DE LA TOUR

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stelairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 14

Votants : 17

L'an deux mil vingt-deux, le 23 du mois de novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 15 novembre 2022

Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Maire,

Secrétaire de séance : MME GAUD

PRESENTS : Mmes et MM. Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE (arrivée au point 2), Maude SCHWARZ, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Pascal GUERIN, Caroline COTTE, Gabrielle NOBLIA, Chrystelle GERLAND, Pascale GAUD, Claire KERRINCKX, Jean-François DELDICQUE, Alexandre MARCHAL,

POUVOIRS :

Perrine CRETEL donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE

Cécile BOUSQUET donne pouvoir à Maude SCHWARZ

Audrey COLLOT donne pouvoir à Kathia VENDOIS

EXCUSES / ABSENTS: Mmes et MM. Emmanuel EGLAINE, Grégory LACH, Maéia

FREMY, Cédric MOREL, Alexandre VERRECCHIA, Vincent LE SOURD

Ayant atteint le quorum, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du secrétaire de séance parmi les conseillers,COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du mercredi 23 novembre 2022 à 20h

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

VNVNNYNNNYNNYNNNN

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal

information sur les décisions prises dans le cadre des délégations

Délibération classe ULIS Ecole Thévenon LA TOUR DU PIN

Délibération Centre Médico Scolaire

Délibération classe ULIS Saint Joseph

Délibération sur les tarifs de cantine et du panier repas

Délibération sur le périmètre d'application du permis de louer

Délibération des demandes de subventions exceptionnelles

Délibération sur les prix des locations des salles communales

Questions orales4. Délibération concernant l’approbation du Procès-Verbal_du conseil municipal du 19 ocotobre 2022 -

Délibération N° 2022-11-01

Monsieur Patrick BLANDIN, Maire soumet le Procès-Verbal de la séance précédente à l'approbation de l’Assemblée.

Le compte-rendu du 19 octobre 2022 est adopté par 0 voix CONTRE, 2 Abstentions (Mme

CRETEL et M. DELDICQUE) et 14 POUR

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire porte à connaissance des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire :

e 21 octobre 2022 Signature de la vente du Foulon

° Signature d’un contrat à hauteur de 5337.00 € pour la maintenance de la pompe à chaleur de l’école maternelle

2. Délibération classe ULIS Ecole Thévenon LA TOUR DU PIN — Délibération N° 2022-11-02

Maude SCHWARZ explique qu’une participation financière aux frais de scolarisation est demandée par la Mairie de la Tour du Pin à la commune pour des frais concernant les

classes ULIS.

La Mairie de la Tour du Pin a transmis une convention pour l’année 2021-2022 pour deux

enfants pour un montant de 1230.36 € chacun soit un total de 2460.72 €

Elle informe qu'après étude sur le prix demandé, ce montant prend en compte

l'augmentation du combustible et les frais de structure.

Monsieur le Maire demande au conseil de passer au vote l’autorisant à signer cette

convention avec la Commune de la Tour du Pin accueillant des enfants Saint Clairois dans des classes ULIS. (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire).

Après discussion, le Conseil municipal valide à l’unanimité cette participation d’un montant de 2460.72 €.

3. Délibération Centre Médico Scolaire - Délibération N° 2022-11-03

Maude SCHWARZ rappelle que le centre médico scolaire de la Tour du Pin, dont les

services bénéficient aux élèves de l'école de la Commune est à présent géré par la Commune de La Tour du Pin, lieu d'implantation du dit centre, celui-ci était antérieurement géré par l'Education Nationale.

La commune de La Tour du Pin assure tous les frais de fonctionnement et d'entretien des locaux de ce centre et l'éducation nationale gère le besoin en personnels.

Une participation est demandée aux différentes communes bénéficiaires, en fonction du nombre d'élèves recensés pour chaque commune.

La commune de la Tour du Pin a défini au vu des dépenses engagées sur l'année

précédente, le coût par élève à payer par chaque commune.Soit pour l'année 2021-2022, une participation de 0.69 € x 283 élèves soit 195.27 €.

Cette participation est validée à l’unanimité par le conseil municipal pour le montant de 195.27 €

4, Délibération classe ULIS Saint Joseph - Délibération N° 2022-11-04

L'école Saint Joseph de la Tour du Pin a transmis une convention pour l'année 2022-2023 pour un enfant pour un montant de 1150 € pour une participation financière aux frais de scolarisation est exigible à la commune de résidence.

Après une demande de complément d'information sur le détail de cette somme. L'augmentation de 35 € par rapport à l’an dernier correspond à la hausse de l'énergie.

Maude SCHWARZ propose au conseil municipal de voter cette subvention pour un élève de l'Ecole Saint Joseph en classe ULIS pour un montant de 1150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité une subvention pour un montant de 1150 € et la validation de la convention avec l'établissement d'accueil Saint Joseph.

5. Délibération sur les tarifs de cantine et du panier repas - Délibération N° 2022-11-05

Maude SCHWARZ informe que suite à la Commission Scolaire Jeunesse du 9 novembre 2022, les propositions ont été faites pour modifier les tarifs de cantine et le tarif pour le panier repas :

Concernant les Tarifs Cantine

De nombreuses augmentations ont eu lieu sur l'ensemble des postes de dépenses du coût d'un repas depuis juillet.

Après débat de la Commission Scolaire il est demandé de répercuter cette augmentation de manière équivalente à tous les OF.

% Tarif repas Proposition % Tarif repas

Tarif actuel payé par les pos payé par les Ecart € global tarif familles familles

3,45 € 40,8% 4,10 € 44,9%| 0,65 € 2 287,35 €

3,55 € 42,0% 4,20 € 46,0%| 0,65 € 3 961,97 €

3,70 € 43,8% 4,35 € 47,7% 0,65€ 2 981,45 €

3,85 € 45,5% 4,50 € 49,3%| 0,65 € 8 421,93 €

TOTAL 17 652,70 €

Manque 18 207,58 €

Reste à charge complémentaire mairie 554,88 €

Cette hausse s'explique du fait que la municipalité a été informée par le prestataire qui s'occupe de la restauration scolaire de l'application d'une hausse de 10 % en raison de la hausse d'achats des matières premières et de l'énergie qui a également augmenté de 30 %.

Monsieur le Maire s'engage à réexaminer le prix l’an prochain si une baisse des prix de l'énergie et des matières premières surviennent et rappelle également de par la loi EGalim qui poursuit trois objectifs : payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivredignement de leur travail ; renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle

des produits ; favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Après discussion le conseil municipal valide à l'unanimité cette augmentation des tarifs cantine à compter du 1° janvier 2023.

Concernant le Tarif du Panier Repas

L'utilisation de panier-repas par les élèves des écoles peut constituer une alternative à la restauration scolaire.

Cette modalité de restauration est notamment autorisée pour les enfants ayant une allergie ou une intolérance alimentaire médicalement constatée, requérant un régime alimentaire adapté, dans le cadre notamment d'un projet d'accueil individualisé (PAÏ).

Une proposition de faire évoluer le tarif du panier repas toujours en raison de la hausse de

l'énergie et pour garder une équité entre les familles.

à L

Tarif actuel Proposition tarif Ecart À Pr M DR Ies

2,50 € 2,60 € 0,10 € 48,0 %

Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y aura pas cette année d'augmentation des tarifs de la garderie.

Après discussion le conseil municipal valide à l’unanimité cette augmentation des tarifs de restauration scolaire et du panier repas.

6. Délibération sur le périmètre d'application du permis de louer Délibération N° 2022-11-06

La loi ALUR permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux

communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

La commission d'Aménagement du Cadre de Vie du 20 octobre 2022 propose d'appliquer le permis de louer aux zones suivantes :

-__ Avenue de Savoie : de la Tour du Pin au 29 impasse Grégaume

-_ Rue René Duchamp côté St Clair (toute la rue)

-_ Rue Raymond Durand, de la rue René Duchamp jusqu’à l'impasse du Petit Martinet incluse et impasse du Canal

-_ Avenue du stade du 2 au 615

Après discussion le conseil municipal valide à l’unanimité le périmètre du Permis de louer ci-dessus.7. Délibération des demandes de subventions exceptionnelles — Délibération N° 2022-11-07

Maude SCHWARZ explique que la Commission Scolaire Jeunesse du 9 novembre 2022, à étudié les demandes de subventions exceptionnelles :

L'école élémentaire a fait des demandes de subventions exceptionnelles pour 4 projets. L'école maternelle n'a pas de demande pour cette fin d'année 2022.

Sur les 4500€ de budget 2022, il reste 1747€ à attribuer

Il est décidé de porter le budget restant de cette année civile sur 2 projets. La somme est répartie équitablement entre les projets en fonction du nombre d'élèves participants.

PREMIER PROJET : Pour les classes de CE1-CE2 - Projet "Voyages dans le temps" : | Période 1 : le 13/10/2022 musée archéologique du lac de Paladru (préhistoire) + atelier poterie + transport

Période 2 : musée gallo-romain d'Aoste + transport

Période 3 : château médiéval de Septème + transport

Période 4 : visite d'un lieu Renaissance à Lyon + transport

Période 5 : Musée du Tisserand à La Bâtie-Montgascon + transport

Estimation total projet : 2870 € (visites, ateliers et transport)

Total 2870 €

Subvention 7€ 336 € €

Subvention Sou 1680 €

DEUXIEME PROJET : Pour les classes de CE2-CM1 et de CM1-CM2 , Séjour en classes découvertes : 13687,00 € pour 4 jours et 3 nuits à Saint-Andéol dans le Vercors, avec des activités d'escalade, tir à l'arc, sortie trappeur et orientation.

Total 13687 €

Subvention 7€ 1596 €

Subvention Sou 3000 €

Participation parents 5130 €

Subvention région 1200 €

Le conseil municipal vote à l'unanimité une subvention exceptionnelle de :

798 € pour les Cours Elémentaire

Et

949 € pour les Cours Moyens

D'autres projets comme équitation et les sorties aux spectacles vivants seront étudiés sur le budget 2023.8. Délibération sur les prix des locations des salles communales Délibération N° 2022-11-08

La Commission Sport et Vie Associative propose de nouveaux tarifs pour les locations des salles communales :

LOCATION SALLE DES FÊTES

PARTICULIERS CAUTION | ANCIEN TARIF | TARIF PROPOSE

Résidents sur la 400 € 250 € 290 €

Commune

Résidents sur la 400 € avec vaisselle 330 € avec vaisselle 370 € Commune

Extérieurs à la Commune 400 € 389 € 460 €

Extérieurs à la Commune 400 € avec vaisselle 469 € | avec vaisselle 540 €

ASSOCIATIONS CAUTION ANCIEN TARIF TARIF PROPOSE

Tarif à l’heure 400 € 7€ 8 €

Associations communales 400 € 75 € 80 €

Vente de boudins, diots… 400 € 57 € Plus proposé

Associations extérieures 400 € 389 € 460 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

PARTICULIERS CAUTION TARIF ANCIEN TARIF PROPOSE

Résidents sur la Commune 800 € 400 € 480 €

Résidents sur la Commune 800 € avec PODIUM avec PODIUM

500 € 580 €

Extérieurs à la Commune 800 € 550 € 650€

Vu | 800 € avec PODIUM avec PODIUM Extérieurs à la Commune 650 € 760 €

ASSOCIATIONS CAUTION TARIF ANCIEN TARIF PROPOSE

Tarif à l’heure 800 € 15 € 16€

Associations communales 800 € 147 € 160 €

Associations extérieures 800 € sans PODIUM sans PODIUM 550 € 660 €

Associations extérieures 800 € avec PODIUM avec PODIUM 650 € 760 €LOCATION SALLE DU CANAL MOUTURIER

PARTICULIERS CAUTION TARIF ANCIEN TARIF PROPOSE

Résidents sur la Commune 200 € 75 € 90 €

ASSOCIATIONS CAUTION TARIF ANCIEN TARIF PROPOSE

Associations communales 200 € 40 € 48 €

Après discussion le conseil municipal valide à l’unanimité l'augmentation des tarifs pour les

locations des salles communales.

9. Délibération sur les prix d'occupation du domaine public

Délibération N° 2022-11-09

La Redevance d'Occupation du Domaine Public est une redevance annuelle perçue par la communes pour la mise à disposition d'une partie du domaine public.

La Commission Sport et Vie Associative propose de nouveaux tarifs pour l'occupation du domaine public

DÉSIGNATION ANCIEN TARIF

TARIF PROPOSE

Occupations ponctuelles du le ML 2.50 € 2.50 € domaine public

Occupations ponctuelles du le M? 1.50 € 1.50 € domaine public

Borne électrique par passage 3.00 € 5.00 € Camion outillage forfait par jour 40.00 € 40.00 €

Petit cirque (diamètre <15 m) forfait pour 3 40.00 € 50.00 € jours

Grand cirque (diamètre >15m) forfait pour 3 200.00 € 250.00 € jours

Après discussion le conseil municipal valide à l’unanimité l'augmentation des tarifs d'occupation du domaine public.

10. Questions orales

Rémi SAUVESTRE informe que le prestaire TE38 rappelle qu’à compter du 9 décembre 2022 l'extinction du Domaine Public aura lieu de 23h à 6h au lieu de 24h à 5h.

Jacqueline GUICHARD rappelle que le conseil municipal de janvier 2022 a attribué une subvention exception de 650 € à la section basket adapté du BVT qui regroupe des personnes en situation de handicap. Le BVT section basket adapté a tenu à remercier la Commune en offrant un maillot et une photo autour d’un moment festif.

Jacqueline GUICHARD informe aussi que la jeune saint clairoise du twirling bâton a fini 2°"° au championnat d'Europe.Certaines dates sont rappelées :

e Le 26 novembre 2022 aura lieu le salon du Livre

° Réunion de quartier Coquillat/petit Martinet le 3 décembre 2022

e La distribution du Colis de Noël se déroulera le 10 décembre 2022.

Le Maire La secrétaire de séance

P. BLANDIN Pascale GAUD