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Procès Verbal - PV du CM du 18.12.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Énergies,
à DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 7 un
Le = | MAIRIE
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de
St CLAIR DE LA TOUR DOCS EE LOTO
Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024 à 20 heures
Nombre de conseillers en exercice : 21
Présents : 15
Pouvoirs : 3
Votants : 18 quorum atteint
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 décembre 2024,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 10 décembre 2024
PRESENTS: Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Kathia VENDOIS, Maude SCHWARZ, Rémi SAUVEÈSTRE, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Pascal GUERIN, Alexandre VERRECCHIA, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Alexandre MARCHAL, Claire LEFEVRE, Perrine CRETEL,
POUVOIRS :
e Emmanuel EGLAINE donne pouvoir à Chrystelle GERLAND
e Gabrielle NOBLIA donne pouvoir à Jacqueline GUICHARD
e Hervé SAEZ donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE
ABSENTS :
Cécile BOUSQUET, Maela FREMY, Grégory LACH
Secrétaire de séance : Pascale GAUD COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 à 20h
D ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour sera le suivant :
> Délibération concernant l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20.11.2024
> Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations > Délibération sur les tarifs des repas pour les personnes extérieures (enseignants et personnels) et retraitées souhaitant manger en Restauration scolaire
Délibération du nouveau Régime Indemnitaire du Garde Champèêtre
Délibération de la création d'un Conseil Municipal des Jeunes
Questions orales VV
Y DELIBERATION SUR L'APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
Délibération N° 2024-12-01
Monsieur le Maire demande d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.
Après en avoir délibéré par 15 voix POUR et 3 Abstentions : J.F. DELDICQUE — P. CRETEL et H. SAEZ, le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.
Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations
e Validation du contrat avec la société ASPILOC pour une astreinte avec véhicule et chauffeur afin d'assurer une prestation de déneigement des voiries de la commune
Le Marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois. La période initiale du marché est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars
2025
La première reconduction du marché est fixée du 1er novembre 2025 au 31
mars 2026
La seconde reconduction du marché est fixée du 1er novembre 2026 au 31
mars 2027
e Prolongation du contrat avec la société INDIGOO que gère l'analyse des relevés de l'installation de géothermique qui a été mise en service à l'été 2022. L'installation dessert en chauffage de l'hôtel de ville, les écoles et la médiathèque.
L'instrumentation mise en œuvre sur l'installation est la suivante : * 1 compteur d'énergie thermique sur sondes chaud/froid
* 1 compteur d'énergie thermique sur production PAC pour école
maternelle (chaud/froid)
Ÿ 1 compteur d'énergie thermique sur production PAC pour école
primaire + Hôtel de ville (chaud/froid)
Ÿ 1 compteur d'énergie thermique sur appoint Gaz pour école primaire
+ Hôtel de ville (chaud)
Y 1 compteur électrique PAC et 1 compteur électrique auxiliaires PAC
e Renouvellement du contrat de prestation de maintenance avec GES Sécurité : cette société assure l'entretien, le dépannage et la réparation si nécessaire sur les alarmes intrusion de tous nos bâtiments pour trois ans à compter du 1°’ janvier 2025. DELIBERATION SUR LES TARIFS DES PERSONNES EXTERIEURES ET RETRAITEES SOUHAITANT MANGER EN RESTAURATION SCOLAIRE
Délibération N° 2024-12-02
Maude SCHWARZ, Adjointe à la Scolarité explique qu'après l'étude en Commission Scolaire, il a été proposé de donner accès aux personnes retraitées de la commune à un repas de restauration scolaire à l'école élémentaire.
L'objectif pour les personnes retraitées est de rompre leur solitude et surtout de favoriser les échanges entre génération autour d'un moment convivial.
La mairie a également reçu des demandes des enseignants et du personnel communal pour avoir l'accord de manger à la cantine scolaire de l’école élémentaire.
ll est proposé, à la suite des diverses demandes, d'instaurer également un tarif pour le repas pour les personnes extérieures (enseignants et personnels) et retraitées souhaitant manger en Restauration Scolaire et de limiter le nombre à 8 personnes.
Après discussion, le conseil municipal propose un tarif de 5.70 € pour tous. Ce tarif est voté à l'unanimité.
DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Délibération N° 2024-12-03
Maude SCHWARZ, Adjointe à la Scolarité informe que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Commune souhaite créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Maude SCHWARZ explique que les anciens élèves de l'école élémentaire actuellement au collège sont demandeurs.
Conformément à l’article L.1112-23 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut en effet créer un Conseil municipal des jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse.
La création de cette instance citoyenne permet de rendre les jeunes davantage acteurs de la vie locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de différents projets.Les sujets et axes de réflexion abordés seront très variés : loisirs culturels et sportifs, vie quotidienne, développement durable, solidarité. Ce Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sera le lien entre le Conseil Municipal des Enfants (CME) et les conscrits.
Le Conseil Municipal des Jeunes accueillera des jeunes de 12 à 17 ans et sera surement constitués de deux groupes en fonction de l’âge. Le nombre maximum est fixé à 20 jeunes.
La commune envisage de faire démarrer ce Conseil Municipal des Jeunes en septembre 2025 avec une prévision d'une séance par mois. Les Jeunes seront encadrés dans leurs projets par un animateur. Un règlement Intérieur devra être établi.Le conseil municipal valide à l'unanimité la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE Délibération N° 2024-12-04
Afin de permettre à Monsieur GRISEL Christophe Garde-champêtre chef principal de progresser dans les missions de sécurité du domaine rural. Placé sous l'autorité hiérarchique du Maire, ce fonctionnaire territorial opère en qualité de police rurale.
Avec pour objectif du garde champêtre : maintenir la sécurité, le bon ordre ainsi que la tranquillité de notre commune. À cela s'ajoute la répression des violations aux lois et règlements dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés.
Le conseil municipal délibère à l'unanimité :
1- La suppression du poste de garde-champêtre chef principal à 25 heures annualisées
2- De créer un poste de garde-champêtre chef principal à 28 heures annualisées
3- De modifier ainsi le tableau des effectifs
Le Conseil Municipal décide de procéder à la création d’un poste de garde champêtre chef principal à 28 heures annualisées à compter du 1 er janvier 2025.
DELIBERATION SUR LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DU GARDE
CHAMPETRE
Délibération N° 2024-12-05
Un décret du 26 juin 2024 institue une “indemnité spéciale de fonction et d'engagement” (ISFE) au bénéfice des agents de police municipale, ainsi que des
gardes champêtres.
Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de ce nouveau régime requiert une délibération de l'organe délibérant
de la collectivité.
Cette nouvelle indemnité est composée d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe versée mensuellement, est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel que la collectivité fixe dans la limite de 30 % pour les gardes champêtres.
Quant à la part variable, elle est déterminée en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, dans la limite maximum de 5 000 euros pour les gardes champêtres.
S’agissant des modalités de versement de cette indemnité :
. La part fixe est versée mensuellement.
. La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Le décret prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.
Il est précisé que L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :
.< des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
. des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
Entrée en vigueur
Les décrets établissant le régime indemnitaire en vigueur jusqu'à présent seront abrogés le 1° janvier 2025.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la filière police municipale ne pourront plus bénéficier du régime indemnitaire antérieur.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des gardes champêtres, en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent,
Questions Orales
Proiet ferroviaire Lyon-Turin
Monsieur le Maire informe avoir participé à un séminaire sur le projet ferroviaire Lyon-Turin le 12 décembre 2024 ayant pour objectif un point sur l'avancée du projet. La section transfrontalière de la ligne mixte Lyon-Turin s'étend sur 65 km entre Suse/Bussoleno dans le Piémont et Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie.
Le périmètre du projet porte non seulement sur la section transfrontalière, qui inclut le nouveau tunnel transalpin dit « de base », permettant une configuration davantage compatible avec le fret et la grande vitesse, mais plus largement sur un nouveau tracé pour la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin.
Une présentation a eu lieu par l'association TELT, dont la plaquette de présentation sera transmise aux élus.
Monsieur le Maire informe que l'État, la Région Auvergne, deux départements le Rhône, et la Savoie et le Syndicat du Pays de Maurienne font partie du Comité de Pilotage du Projet mais pas de Département de l'Isère. Questions posées par Jean-François DELDICQUE
4 - La voie douce est bientôt terminée. Le long de l'usine DICKSON, il y a eu
également des travaux d'aménagement effectués par cette entreprise avec des terre- pleins, qui sera chargé de les entretenir ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Les travaux d'aménagements des terre-pleins sont à la charge de la Commune.
2 - Après l'intersection de la route de Savoie et de la route de Louages des barrières
en bois ont été installées. Est-ce que ces travaux ont été commandés par la Mairie
ou est-ce par les VDD ?
Réponse de Monsieur SAUVESTRE :
L'adjoint à l'aménagement du cadre de vie indique que la pose des barrières a été
validé par le département car la zone n'est pas en agglomération avec une vitesse
limitée à 50 km.
Recours Médical
Monsieur le Maire a de nouveau rencontré le Docteur RODRGUEZ concernant le
devenir du recours médical.
Agence Régionale de Santé (ARS) recherche un montage financier pour un centre
de soins non programmés en milieu rural. Deux médecins partent au printemps, et durant les deux mois qui suivront le docteur RODRIGUEZ assurera un maximum de permanences.
Dès septembre 2025, trois docteurs devraient intégrer le recours médical donc
l'ouverture au public devrait redevenir comme avant.
Distribution des colis
Jacqueline Guichard remercie les élus qui ont participé à la distribution des colis
Jury du Concours de Pâtisserie
Depuis plusieurs années, Sodexo organise son concours national de pâtisserie, visant à développer l'autonomie des personnes en situation de handicap à travers la cuisine. Pour sa 26e édition, Sodexo a fait plancher les concurrents sur le thème de
la couleur avec un défi : réaliser des desserts colorés sans avoir recours à des
colorants artificiels.
Le 12 décembre 2024, la commune a été convié à participer en qualité de membre du jury dans les locaux d’Auberge à Liens sur Saint Clair de la Tour. Trois équipes composées d’une personne en situation de handicap, d’un éducateur et d'un chef Sodexo se sont engagées pour participer à ce grand défi culinaire. La commune remercie la Société SODEXO de leur invitation. Fin de séance à 21h00
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick BLANDIN Pascale GAUD