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Arrêté - arrete 2026 00134 marche gourmande KA
Arrêté - arrete 2026 00192 festival jeu de role KA
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00192 festival jeu de role KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Vu Eve
Vic noble
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026.00192
‘Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
IX,
pendant
le Festival
du
Jeu
de
Rôle
2026
à Kaysersberg
— 68240
=
|
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1àL
2212-5-1,
L 2213-1
à
L2213-6-1
et
L 2542-2
à
L2542-4;
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
le Code
pénal
notamment
l'article
R.610.5
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8°"
partie
- Signalisation
temporaire)
en
vigueur;
la
demande
de
M.
David
GROLLEMUND,
Président
de
l’Association
NICKEL,
pour
la
tenue
d’un
Festival
du
Jeu
de
Rôle
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
les
9 et
10
mai
2026;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
du
Festival
du
Jeu
de
Rôle
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Du
vendredi
08
mai
2026
à
10h30
au
lundi
11
mai
2025
à
08h00,
le
stationnement
sera
interdit
dans
toute
la
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Kaysersberg-—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Du
jeudi
7
mai
2026
à
9h00
au
dimanche
10
mai
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
première
partie
du
parking
rue
du
tir,
derrière
la
Mairie
de
Kaysersberg,
en
provenance
de
la
Mairie,
soit
14
places.
Du
vendredi
8
mai
2026
à
08h00
au
dimanche
10
mai
2026
à 19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le premier
parking
en
sable
rue
Bristel.
Du
vendredi
8
mai
2026
à
8h00
au
dimanche
10
mai
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
grand
parking
des
vignes
arrachés,
rue
Bristel
(entre
parking
bus
et
parking
camping-car). Du
jeudi
7
mai
2026
à
8h00
au
dimanche
10
mai
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
parvis
et derrière
l’église.
Du
jeudi
6
mai
2026
à
8h00
au
mardi
12
mai
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
du
parvis
de l’église
jusqu’à
la banque
populaire.
Du
vendredi
8
mai
2026
de
8h00
au
dimanche
10
mai
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
du
Badhus jusqu’au
Restaurant
«
Le
Chambard
».
Ils
seront
exclusivement
réservés
au
pétitionnaire.
Pour
la
durée
du Festival
du
Jeu
de
Rôle,
selon
les
dispositions
de
l’arrêté
n°’AT_2026.00102_DP
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
il
est
instauré
une
zone
piétonne
dont
les
horaires
sont
les
suivants :
-
Le
vendredi
08
mai
2026;
de
10h30
à
18h00. -
Le
samedi
09
mai
2026,
de
08h00
à
21h00.
-
Le
dimanche
10
mai
2026
de
9h00
à
19h00.
-
La
manœuvre
sera
à
la
charge
de
l’association
Nickel.
Article
2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et enlevée
par
les
services
techniques. La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
des
services
techniques. Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les conditions
habituelles.
Article3:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site www.telerecours.fr.
|
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
l'association
Nickel,
Presse
et
affichage,
Presse
et
affichage.
Maire