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Arrêté - arrete 2025 00160 festival jeu role KA
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00160 festival jeu role KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00160
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
7
€.
Fe
pendant
le
Festival
du
Jeu
de
Rôle
à
Kaysersberg
— 68240
Aysevshera
Viqneble
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1 à
L 2213-6-1
et
L 2542-2 à
L2542-4;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l’arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—-R
130-5
—R
130-2
et
suivants;
Vu
le Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| —
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur
;
Vu
la
demande
de
M.
David
GROLLEMUND,
Président
de
l'Association
.NICKEL,
pour
la
tenue
d’un
Festival
du
Jeu
de
Rôle
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG-VIGNOBLE
les
3
et
4
mai
2025
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
du
Festival
du
Jeu
de
Rôleà
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG-VIGNOBLE
;
FO
ARRETE
Article
1:
Objet
du
règlement
-
Du
vendredi
02
mai
2025
à
12h
au
lundi
05
mai
2025
à
08
h,
le
stationnement
sera
interdit
dans
toute
la
rue
du
Général
de
Gaulle
à Kaysersberg-
68240
KAYSERSBERG-VIGNOBLE.
-
Du
mercredi
30
avril
2025
à
12h
au
lundi
05
mai
2025
à
08h,
le stationnement
sera
interdit
sur
la première
partie
du
parking
rue
du
tir,
derrière
la
Mairie
de
Kaysersberg,
en
provenance
de
la
Mairie,
soit
14
places.
-
Du
vendredi
02
mai
2025
à
08h
au
lundi
05mai
2025
à
08h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
petits
parkings
de
l’Erlenbad.
|
-
Du
mercredi
30
avril
2025
à
08h
au
lundi
05
mai
2025
à
08h,
une
place
de
stationnement
sera
réservée
pour
le stationnement
d’une
camionnette
frigorifique
derrière
l’église
Sainte
Croix.
Ils seront
exciusivement
réservés
au
pétitionnaire.
Pour
la
durée
du
Festival
du
Jeu
de
Rôle,
selon
les
dispositions
de
l’arrêté
2025.00122,
il
est
instauré
une
zone
piétonne
dont
les
horaires
sont
les
suivants :
-
Le samedi
03
mai
2025,
de
09h00à
19h00.
-
Le
dimanche
04
mai
2024,
de
09h00
à
18h00.
-
La
manœuvre
sera
à
la
charge
de
l’association
Nickel.
Article
2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme:
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
les
services
techniques.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
des
services
techniques Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du-présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
l’association
Nickel,
Presse
et
affichage.
|