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Compte-Rendu - Création CDD
Compte-Rendu - Création 4 postes
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création 4 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE Publié le S'LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION 2 : 058-215802358-20250627-122025-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
| délibération
[Onze | Neuf Sept
Délibération n° 12-2025
OBJET: Autorisation donnée à M. le Maire de créer trois postes d'adjoint
technique territorial de 2è"° Classe, à temps non-complet annualisé pour une
durée d’un an et un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe
L’an deux mil Vingt-cinq et le vingt-sept juin,
A 18 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 19 juin 2025 Oo
Etaient_présent{e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TRESSE, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Y. JUANICO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Suite au départ à la retraite de la responsable périscolaire, M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réorganiser le service en créant :
- Un poste d’adjoint technique principal de 1*'"° classe en contrat à durée indéterminé à temps non complet pour la gestion du périscolaire en remplacement du poste en CDI d’adjoint technique de 2°"® classe - Trois postes d'adjoint technique de 2ème classe en contrat à durée déterminé à temps non complet pour effectuer l'entretien des bâtiments ainsi que la surveillance des enfants pendant la cantine et la garderie, le temps de travail sera déterminé en fonction des besoins du service
à compter du Îer septembre 2026.
Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Autorise M. le Maire à créer un poste d’adjoint technique principal de 1€ classe en CDI et trois postes d’adjoint technique territorial de 2°" Classe en CDD, à compter du 1° septembre 2025
> 7 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture