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Déliberation - DEL 2021 79 rh Creation Postes Mediatheque
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 79 rh Creation Postes Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le {2 (/0/10t4=
=
1D
: 038-213800717-20211005-D211004_79-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2021
N°79/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
LE
QUATRE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,,
VITINGER
G.
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
ARRAR
P.
à
CHAUMONT
L.,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F,,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PROCACCI
T.
à
BARET
E.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES:
CREATIONS
DE
POSTE
A
LA
MEDIATHEQUE Le
Maire
expose
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
:
Dans
le
cadre
du
départ
en
retraite
d'un
agent
affecté
partiellement
à
la médiathèque,
le service
RH
en
lien
avec
le
directeur
de
la
Culture
-
Communication
-
Animation
vie
locale
et
la
responsable
de
la
médiathèque
ont
réfléchi
aux
modalités
d'organisation
du
remplacement.
Une
analyse
des
missions
incompressibles
et
celles
liées
aux
projets
de
structure
a
permis
l'estimation
du
besoin
en
temps
pour
une
gestion
qualitative
de
cet
équipement.
Considérant
que
l'un
des
axes
politiques
des
feuilles
de
route
du
programme
en
matière
de
culture
est
le développement
de
l'offre,
Considérant
les
projets
développés
par
l'équipement,
Considérant
l'évolution
du
nombre
d'usagers,
Considérant
le temps
affecté
à ce
jour
s'élevant
à
1. 60
équivalent
temps
sur
3 agents
à
hauteur
de
0.
25
— 0.
55
et 0.
80,
Considérant
le
besoin
de
1,75,
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
1.
60
à
1.
75
des
deux
agents
en
créant
au
11/10/2021 :
e
Un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à 80
%
- 28
heures
hebdomadaires
annualisées
e
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à 95
%
- 33
heures
et
15
minutes
hebdomadaires
annualisées Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le À 2 [Ho/to
AT
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_79-DE
Les
suppressions
de
poste
(55
%
et
80
%)
des
deux
agents
concernés
interviendront
après
passage
au
comité
technique
à
venir.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
—
J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
créer
les
postes
sollicités
à
compter
du
11/10/2021:
e
Un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
80
%
- 28
heures
hebdomadaires
annualisées
e
Un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
95
%
- 33
heures
et
15
minutes
hebdomadaires
annualisées
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
exécuter
les
formalités
administratives,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 5
octobre
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.