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Procès Verbal - PV du CM du 24 JUIN 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 JUIN 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2024-17 REPUBLIQUE FRANCAISE « LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE » Procès-Verbal du Conseil Municipal DU 24 JUIN 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANOS-CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de CHANOS CURSON, sous la présidence de Madame isabelle FREICHE, Madame le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2024 Date d'affichage : 19/06/2024 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15 Étaient présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Sandrine COTTE, Didier WOLFF, Bruno GRAS TACHON, Pascal BAUDE, Cindy FOURNIER, Noémie PERSON, Marguerite Marie VEYRAT, Samuel BEAUGIRAUD, Frédérique DI ZAZZO. Etaient absents et représentés: Nicole MUCCHIELLI absente et représentée par Isabelle FREICHE, Patrick BERTRAND absent et représenté par Sandrine COTTE, Céline DIAN absente et représentée par Stéphane FOURNIER Etait absente et excusée : Fanny BERTO Cindy FOURNIER a été désignée secrétaire de séance. Nombre de votants : 14 L'ordre du jour : N° Projet Objet Rapporteur 24/06/2024-035 Renouvellement de la ligne de trésorerie Mme le Maire 24/06/2024-035 Demande de fonds de concours pour les travaux aménagement du secteur de l’école Mme le Maire 24/06/2024-037 Mise à disposition du matériel pour les vendanges du coeur Mme le Maire 24/06/2024-038 Notification du marché pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des salles communales Mme le Maire 24/06/2024-039 Proposition d'AMO pour le pôle sportif de Curson Mme le Maire 1 — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION 1.1.1 Renouvellement de la ligne de trésorerie Exposé : Madame le Maire expose que pour le préfinancement des programmes de travaux d'investissement engagés ou pour faire face à un imprévu (travaux d'urgence suite à un incident climatique par exemple), il est nécessaire que la Commune de CHANOS CURSON dispose d’une ligne de trésorerie. Le contrat actuel souscrit auprès du Crédit Agricole Centre Est doit être renouvelé. Les conditions de renouvellement sont similaires à celles du contrat actuel. Toutefois, il est à noter que le taux de référence (E3M)}) a considérablement augmenté par rapport à l’année dernière (3,88% actuellement). L'usage de cette ligne de trésorerie devra donc être limité au maximum. Pour rappel, sur l’année 2023, la ligne a été utilisée à hauteur de 50 000€ entre avril et août 2023. - Montant : 150 000 euros - Durée : 12 mois Taux d'intérêt : moyenne mensuelle de l’'E3M + 0.80 % (E3M actuel = 3,88%) - Taux plancher : 0.80 % - Commission de réservation : 150.00 euros - Type d'amortissement : capital IN FINE - Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil Décision: Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre Est pour un montant de 150 000 € tel que défini ci-dessus, autorise Madame le Maire à signer le contrat de renouvellement de la ligne de trésorerie et tout document inhérent à ce dossier. 1.1.2 Demande du fonds de concours Arche AGGLO pour les travaux d'aménagement du secteur de l’école Exposé : Mme le Maire rappelle la délibération n° 2024-27 du 8 avril 2024 qui l’autorisait à lancer le Marché à Procédure adaptée pour la consultation des entreprises pour le projet d'aménagement du secteur des écoles tel que présenté lors de ce conseil. L’enveloppe pressentie s'élevait à 180 000€. La délibération l’autorisait également à signer le marché avec l’entreprise attributaire. Elle informe le conseil que 2 entreprises ont déposé des offres et qu'après une phase de négociation menée avec l’appui du service de Soutien technique aux Communes d’Arche AGGLO, le marché a été attribué de la manière suivante : Entreprise attributaire : BOISSET TP/CHEVAL TP/CHEVAL PAYSAGES, 445 Route de Tain 26600 CHANOS CURSON Montant du marché : 162 551.26 € HT Le marché a été signé en date du 19 juin 2024 et la phase préparatoire est enclenchée pour une réalisation à compter du 30 juin 2024. Elle rappelle également que, par délibération n°2024-05 du 19 janvier 2024, ie Conseil Municipal avait souhaité que soient déposées une demande de subvention DETR auprès des services de l'Etat et une demande de subvention au titre des Projets de Cohérence territoriale auprès des services du Département. Par courrier du 21 mai 2024, la Préfecture a informé la commune que son dossier n’avait pas été retenu pour l'attribution de la DETR. La demande auprès du département reste en suspens, le dossier n’ayant pas été retenu prioritairement dans l’enveloppe 2024. Le projet pourrait faire l’objet d’un rattrapage en fin d'année 2024 ou d’une attribution en 2025. Le montant des subventions attendues s’élèverait à 47 783€. En conséquence, il est proposé de mobiliser le fonds de concours de 50 000€ qu'attribue Arche AGGLO à chaque commune sur la durée du mandat et que la commune n’a pas encore sollicité. 2024-18 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origine du financement Montant (HT) ARCHE AGGLO Fonds de concours 50 000,00 Total Financements extérieurs 47 783,00 Autofinancement 64 768,26 TOTAL INVESTI 162 551,26 Une rencontre sur le terrain est prévue le jeudi 27 juin pour ajuster les plans. Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à solliciter l'obtention du fonds de concours auprès d’Arche Agglo à hauteur de 50 000€ pour le financement du projet d'aménagement du secteur des écoles et à signer tout document afférent à ce dossier. 1.2 BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX 1.2.1 Mise à disposition gratuite du matériel pour les vendanges du cœur Exposé : Madame le Maire indique que la cave Chapoutier a sollicité comme chaque année, la commune pour un prêt de matériel (chaises et tables) pour les vendanges du cœur le 8 ou le 15 ou 22 ou le 29 septembre 2024. Madame le Maire propose que ce prêt soit accordé à titre gratuit pour cet événement caritatif. Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la gratuité du prêt de matériel (tables et chaises) pour l’évènement organisé par la cave Chapoutier pour les Vendanges du Cœur. Arrivée de Nicole MUCCHIELLI à 21h00 Étaient présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Nicole MUCCHIELLI, Sandrine COTTE, Didier WOLFF, Bruno GRAS TACHON, Pascal BAUDE, Cindy FOURNIER, Noémie PERSON, Marguerite Marie VEYRAT, Samuel BEAUGIRAUD, Frédérique DI ZAZZO. Etaient absents et représentés : Patrick BERTRAND absent et représenté par Sandrine COTTE, Céline DIAN absente et représentée par Stéphane FOURNIER, Fanny BERTO absente et représentée par Nicole MUCCHIELLI, Cindy FOURNIER a été désignée secrétaire de séance. Le nombre de votants est de 15 1.2.2 Notification du marché pour la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des salles communales Exposé: Madame la Maire rappelle que par délibération 2024-30 du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a souhaité lancer un MAPA pour le recrutement d’une maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation des deux salles communales. La procédure de marché à procédure adaptée a été lancée en date du 22 mai 2024. Le 14 juin 2024 ont été enregistrées 10 candidatures. La Commission D'Appel d'Offres et la Commission Bâtiments se sont réunies le 20 juin 2024 pour examiner et analyser les candidatures et offres reçues. Au terme de cette analyse, il apparait que neuf offres complètes ont été analysées, une offre incomplète a été écartée. L'offre qui obtient la meilleure note globale au regard des critères définis dans le Règlement de Consultation est celle du cabinet Florent PATOIS. [ Note prix 36.15 sur 40 [nos technique 50.00 sur 40 | Note globale 86.15 sur 100 Monsieur Florent PATOIS est mandataire pour le groupement constitué de : - Florent PATOIS : architecte - _ PROJECTIVE : économiste - Franck REY : BET fluides - ORFEA : BET acoustique La prestation de maîtrise d'œuvre est fixée à 51 775.00 euros HT sur la base d’une enveloppe de travaux estimée à 475 000 euros HT soit un forfait de rémunérations de 10.90 %. Les missions complémentaires OPC et SSI s'élèvent à 7 786,25 euros HT. Stéphane FOURNIER indique qu'il y avait une diversité en terme d'offres au niveau localisation et de taille. Isabelle FREICHE indique que certains candidats ont pointé la question de la présence éventuelle d'amiante au niveau de la toiture. Cela pourrait générer des coûts supplémentaires (diagnostic + travaux) il faudra aborder ce sujet dès le début du travail avec le Maître d'œuvre choisi et rechercher Iles dossiers de la dernière rénovation de la salle. Décision: Le Conseil Municipal appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés attribue le marché à l’entreprise : Entreprise attributaire : CABINET Florent PATOIS 2 rue Lanterne 26600 TAIN L'HERMITAGE autorise Madame le Maire à signer le marché public ci-dessus et tout document lié à ce dossier et indique que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. 1.2.3 Proposition d’AMO pour le pôle sportif de Curson Exposé : Le projet d'aménagement du pôle sportif de Curson comprend la réalisation d’un parcours de type PUMPTRACK, d'une zone pique-nique/jeux et le reboisement d’une partie de l’ancienne route de St Donat (cf croquis joint). Deux entreprises de travaux publics ont été approchées pour ce projet avec des premiers estimatifs allant de 50 à 120 000€HT. En particulier, il semble que le label « Pumptrack » a priori nécessaire pour mobiliser les financements de la Région du programme du Pian 5000 équipements — Génération 2024, implique des normes de réalisation coûteuses et donc un renchérissement du projet. Afin de mener à bien ce projet, il apparait nécessaire de confier à un bureau d’étude expérimenté en la matière l’étude et le pré-chiffrage du projet de façon à préciser le périmètre et la nature de l'opération ainsi que l’enveloppe nécessaire. Une demande a été formulée en ce sens auprès du bureau STADIA dont la proposition est présentée en Conseil. Cette proposition porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète (conception et exécution) pour un montant de 11 950 euros HT et des travaux envisagés de 130 000 euros HT. 2024-19 Madame le Maire propose de donner pouvoir à la commission municipale en charge pour demander un nouveau devis pour la seule mission de conception et sur la base d’un montant de travaux entre 80 000 et 100 000 euros HT. Une enveloppe maximale de 6 000 euros HT pourra être mobilisée pour cette mission. Pour rappel, le dossier de financement auprès de la Région doit être déposé avant le 26 septembre. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un avant-projet sommaire et un estimatif. La commission Pôle Sportif de Curson qui avait été mise en veille est actuellement constituée de Patrick BERTRAND, Cindy FOURNIER et Bruno GRAS-TACHON. ll est proposé, pour cette phase opérationnelle, de la renforcer avec 2 membres supplémentaires. Isabelle FREICHE indique que pour avoir le financement de la Région, il faut que le pump track soit homologué. Pour l’implanter, il faut faire un relevé topographique, plans et dessins, c’est pourquoi il est nécessaire de travailler avec un bureau d’études. Il est donc proposé de travailler avec STADIA. La commune souhaite une proposition unique pour la phase de conception. Sandrine COTTE dit qu’il faut rentrer dans le cahier des charges pour avoir les subventions. Bruno GRAS-TACHON indique qu'il faut sans doute dissocier de ce projet le volet désimperméabilisation de l’ancienne route de St Donat et aménagement d’une aire de pique nique et faire les choses en 2 temps. Isabelle FREICHE redit qu’effectivement, il peut y avoir 2 phases d'aménagement et suivant les budgets disponibles et les financements obtenus, il faut accepter que le projet puisse être décalé dans le temps. Tant qu'on n'a pas travaillé correctement le chiffrage, on ne peut pas savoir. D'où l'intérêt de mobiliser assez rapidement le bureau d'études. Sandrine COTTE et Pascal BAUDE acceptent de renforcer la commission en charge du projet Pôle Sportif de Curson. Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à deux voix { Samuel BEAUGIRAUD et Frédérique DI ZAZZO) contre et treize pour des membres présents et représentés acte la nouvelle composition de la commission Pôle Sportif de Curson qui sera composée de Patrick BERTRAND, Sandrine COTTE, Bruno GRAS- TACHON, Pascal BAUDE et Cindy FOURNIER : donne pouvoir à cette commission pour négocier l’offre de mission du bureau STADIA pour la phase conception et pour travailler à l’élaboration de l’APS, autorise Madame le Maire à signer la proposition de maîtrise d'œuvre du bureau d’études STADIA à venir dans la limite d’une enveloppe maximale de 6 000 euros HT. Il. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION Il.1 Elections législatives 11.2 Travaux à l’école Le déménagement pour vider les classes en vue de la réfection des murs est prévu le 5 juillet à partir de 18h, 6 élus seront présents. Nicole MUCCHIELLI indique qu’un bulletin d'infos sera publié le 4 juillet. Elle questionne les élus pour savoir ce qu'ils pensent de l’achat de bio seaux pour que les personnes puissent les utiliser dans le cadre du compostage partagé. Vu le coût d’un bio seau {15 euros), la commune se rapprochera plutôt de la cantine pour récupérer les seaux blancs dans lesquels sont livrés certains aliments {fromage blanc par exemple) qu'elle mettra à la disposition des habitants qui utiliseront le composteur partagé. Bruno GRAS TACHON indique que la signalétique des panneaux (caves, commerces...) avait été abordé lors d’une commission embellissement et se demande si ce sujet sera retravaillé et avoir ainsi une homogénéité au niveau des panneaux. Isabelle FREICHE répond qu'effectivement ce sujet doit être travaillé en lien avec la mise en place d’un règlement simple de la publicité locale suite au transfert du pouvoir de police aux maires au 15 janvier 2024. Cela n’a pas été fait par manque de temps. Ce dossier peut être réactivé si des élus volontaires veulent se saisir du sujet. Prochain conseil municipal : 09/09/2024 Fin de séance : 22h00 isabelle FREICHE, Cindy FOURNIER, Maire de CHANOS-CURSON le secrétaire