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Compte-Rendu - CR du CM du 30.05.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30.05.22)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
Re
°.@
SO
FSI
@eCHinos COCuURSON
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la
mairie
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FREICHE,
Madame
le Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/05/2022
Date
d’affichage
: 24/05/2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient_présents
: Isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Patrick
BERTRAND,
Sandrine
COTTE,
Didier
WOLFF,
Bruno
GRAS
TACHON,
Céline
DIAN,
Antoine
PRADELLE,
Fanny
BERTO,
Cindy
FOURNIER,
Noémie
PERSON,
Samuel
BEAUGIRAUD,
Frédérique
DI
ZAZZO.
Etaient
absents
et
représentés
: Nicole
MUCCHIELLI
absente
et
représentée
par
Isabelle
FREICHE,
Pascal
BAUDE
absent
et
représenté
par
Sandrine
COTTE
Noémie
PERSON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
15
{ — AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1.1
FINANCES
1.1.1
Proposition
renouvellement
ligne
de
trésorerie
Madame
le Maire
expose
que
pour
le préfinancement
des
programmes
de
travaux
d'investissement
engagés
ou
pour
faire
face
à un
imprévu
(travaux
d'urgence
suite
à un
incident
climatique
par
exemple),
il
est
nécessaire
que
la Commune
de
CHANOS
CURSON
dispose
d’une
ligne
de
trésorerie.
Le
contrat
actuel
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
doit
être
renouvelé.
Les
conditions
de
renouvellement
sont
les
suivantes
:
- Montant
: 150
000
euros
- Durée
: 12
mois
- Taux
d'intérêt
: moyenne
mensuelle
de
l’'E3M
+ 0.80
%
- Taux
plancher
: 0.80
%
- Commission
de
réservation
: 220.00
euros
- Type
d'amortissement
: capital
IN
FINE
- Périodicité
des
intérêts
: intérêts
payables
à terme
échu
chaque
trimestre
civil Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
le
renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
pour
un
montant
de
150
000
€ tel
que
défini
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
et
tout
document
inhérent
à ce
dossier
et
autorise
Madame
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirage
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
1.1.2
Proposition
emprunt
relais
TVA
de
110
000€
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Chanos-Curson
encaisse
le FCTVA
l’année
qui
suit
le
paiement
des
factures
d’investissements.
Pour
faire
face
à ce
décalage
de
trésorerie
sur
les
investissements
conséquents
prévus
sur
les
18
mois
à venir,
il est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
relais
permettant
le
préfinancement
de
la TVA.
Une
consultation
a été
menée
auprès
des
établissements
bancaires
partenaires
habituels
de
notre
collectivité
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
110
000€
conforme
aux
inscriptions
budgétaires
d’une
durée
minimale
de
18
mois
et
maximale
de
24
mois.
Elle
propose
de
retenir
l'offre
du
CACE
aux
conditions
suivantes
:
- Durée/Périodicité
: 24
mois
{2 ans)
- Taux
fixe
: 0.50%
- Frais
de
dossier
: 220
euros
-
Profil
d'amortissement
: Capital
in fine,
intérêts
annuels
à terme
échu
- Périodicité
des
intérêts
: intérêts
annuels
payables
à terme
échu
- Remboursement
anticipé
: possible
sans
indemnité
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
proposition
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
telle
que
définit
ci-dessus
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
et
tout
document
inhérent
à ce
dossier.
1.1.3
Proposition
emprunt
MLT
de
125
000
euros
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
emprunt
de
125
000€
a été
inscrit
au
budget
pour
faire
face
en
partie
au
reste
à charge
de
divers
projet
d'investissement.
Une
consultation
a été
menée
auprès
des
établissements
bancaires
partenaires
habituels
de
notre
collectivité
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
125
000€
à taux
fixe,
d’une
durée
de
15
ans,
sur
la base
d’échéances
trimestrielles
constantes.
Elle
propose
de
retenir
l'offre
du
CASRA
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
du
financement
: 125
000
euros
-
Durée:15
ans
- JTaux:1.73% - Prêt
échéances
trimestrielles
(1*"°
échéance
à 3
mois)
-__
Echéances
: trimestrielles
constantes
de
2 369.80
euros
-__
Montant
total
des
intérêts
: 17
188.04
euros
-_
Frais
de
dossier
: 75
euros
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
proposition
du
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes
telle
que
définit
ci-dessus
et
autorise
Madame
le Maire
à
signer
le contrat
et
tout
document
inhérent
à ce
dossier. 1.1.4
Demande
de
subvention
à la
région
pour
les
travaux
d’extension
de
la cantine
Mme
le Maire
rappelle
que
des
dossiers
de
demande
de
financement
ont
été
déposés
auprès
de
l’Etat
pour
solliciter
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et
auprès
du
Département
pour
l'extension
et
la rénovation
de
la cantine
scolaire.
Le
Département
a donné
un
accord
de
principe
sur
un
montant
de
76
200€
(en
attente
de
notification).
L'Etat
ne
donnera
pas
de
réponse
avant
la fin
du
mois
de
juin.
Cependant,
il est
d’ores
et
déjà
quasi
certain
qu'il
n’y
aura
pas
de
double
attribution
DETER
et
DSIL,
les
demandes
arrivées
en
Préfecture
étant
particulièrement
nombreuses
par
rapport
aux
enveloppes
disponibles.
Vraisemblablement,
notre
dossier
n’obtiendra
que
la DETR
soit
un
financement
de
25%
des
dépenses.
Par
ailleurs,
nous
avons
fait
le choix
de
compléter
le volet
travaux
par
un
projet
de
solarisation
de
la toiture
en
vue
de
l’autoconsommation
du
bâtiment.
Le
surcoût
attendu
est
de
l’ordre
de
15
OOO€HT
plus
2 400€HT
pour
la maîtrise
d'œuvre
sur
ce
sujet.
Ces
travaux
sont
exclus
des
financements
de
l'Etat
et
du
Département.
L’enveloppe
d'investissement
serait
de
ce
fait
portée
à 282
SOO€HT
Pour
tenter
d'aller
chercher
un
financement
complémentaire,
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
la
région
soit
au
titre
du
Contrat
Région
qui
pourrait
être
signé
avant
le mois
de
septembre
soit
au
titre
du
Bonus
Ruralité.
Le
plan
de
financement
provisoire
pourrait
de
ce
fait
s'établir
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
de
l’opération
282
SOO€HT
DETR
(25%
de
265
000)
66
250€HT
Projet
Cohérence
Territoriale
(CD26)
76
200€HT
Région
(entre
0 et
40%
) estimé
30%
?
80
OOO€HT
Autofinancement/emprunt
(25%)
60
OSOEHT
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à demander
une
subvention
à la
région
pour
les
travaux
de
la cantine
et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
1.1.5
Demande
amendes
de
police
pour
des
investissements
de
sécurité
routière
au
département
de
la
Drôme Madame
le Maire
indique
que
la commune
est
éligible
cette
année
à l’enveloppe
départementale
d’aide
à
l'investissement
de
sécurité
routière
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
montant
forfaitaire
de
la
subvention
est
de
3 266
€. Le
dossier
doit
être
déposé
avant
le 15
juin.
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
groupe
de
travail
a été
créé
avec
des
habitants
du
quartier
Gde
Rue/Rue
des
écoles/rue
des
Pichères
pour
travailler
la question
de
la sécurité
piétonne
en
centre
village
et
à
proximité
de
l’école.
Il est
proposé
e profiter
de
cette
opportunité
de
financement
pour
réaliser
un
premier
aménagement
léger
de
sécurisation
des
cheminements
piétons
sur
la Grande
Rue.
Ce
sujet
étant
en
cours
de
chiffrage,
le
dossier
sera
présenté
lors
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à demander
les
amendes
de
police
pour
des
investissements
de
sécurité
routière
au
département
de
la Drôme
1.2
AFFAIRES
GENERALES
1.2.1
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
Madame
le Maire
expose
que,
suite
à la
réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
qui
entre
en
vigueur
à partir
du
01/07/2022,
la dématérialisation
des
actes
réglementaires
ne
présentant
pas
un
caractère
individuel
devient
la règle
de
droit.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
3 règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Par
dérogation
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
soit
par
affichage,
soit
par
publication
sur
support
papier,
soit
par
publication
sous
forme
électronique
sur
leur
site
internet.
Il sera
possible
de
modifier
cette
disposition
ultérieurement
par
le biais
d’une
délibération.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Chanos
Curson
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
par
voie
d’affichage
sur
les
panneaux
à côté
de
la mairie.
Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
demander
une
dérogation
pour
choisir
les
modalités
de
publication
des
actes
de
la commune
par
voie
d'affichage
à compter
du
1°
juillet
2022.
1.3
PERSONNEL
1.3.1
Renouvellement
du
contrat
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
pour
le service
scolaire
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée,
le renouvellement
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
sur
la période
scolaire
correspondant
au
poste
d'ATSEM.
Cet
emploi
de
catégorie
C sera
effectif
à compter
du
30
août
2022
et
pour
une
durée
de
1 an.
L'agent
recruté
sera
au
grade
d’adjoint
technique
au
groupe
scolaire.
Le
conseil
municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la
proposition
de
Madame
le Maire
de
renouveler
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
sur
la période
scolaire
à compter
du
30
août
2022. 1.4
INTERCOMMUNALITE
1.4.1
Avis
sur
le rapport
de
la CLECT
Madame
le Maire
rappelle
la décision
de
prise
de
compétence
de
l’enseignement
musical
par
Arche
AGGLO
à compter
du
1°
septembre
2022
ainsi
que
la décision
de
restitution
aux
communes
de
la compétence
facultative
en
matière
d'équipements
sportifs
à compter
du
1°
janvier
2022.
Dans
ce
contexte,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a eu
pour
mission
d'évaluer
les
impacts
du
transfert
ou
des
restitutions
de
compétence
:
- Des
14
terrains
multisports
et
1 skate-park
vers
les
communes
concernées
- Du
gymnase
de
St Félicien
vers
la commune
de
Saint
Félicien
- Du
gymnase
de
Margès
vers
la commune
de
Margès
- De
la nouvelle
compétence
enseignement
de
la musique
et
de
la danse
en
dehors
du
temps
scolaire
et
dans
le cadre
d’un
cursus
qualifiant.
Il reviendra
au
Conseil
communautaire
sur
la base
des
travaux
de
la CLECT
de
déterminer
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes.
Le
rapport
de
la CLECT
présenté
en
annexe
constate
:
- Le
transfert
vers
la commune
de
Chanos-Curson
du
City-Stade
au
1°
janvier
2022
: charges
transférées
: 4 000€
(page
11)
- Le
transfert
à l’Agglo
de
la compétence
Musique
: charges
transférées
: 6 016€
(page
7) Madame
le Maire
rappelle
que
le montant
de
la cotisation
à Ardèche
Musique
et
Danse
a connu
une
évolution
très
significative
en
2013
passant
de
1 291€
à 6
016€.
Cette
évolution
a toujours
été
contestée
par
la commune
(procédure,
demande
de
sortie
du
Syndicat
Mixte...)
sans
succès.
En
2017,
une
réforme
du
mode
de
calcul
devait
ramener
la cotisation
à 5
085€.
D’autres
collectivités
auraient
dû
voir
leur
cotisation
augmenter
pour
permettre
au
Syndicat
de
conserver
le même
niveau
de
recettes.
Pour
éviter
d'impacter
significativement
ces
collectivités,
un
dispositif
transitoire
de
solidarité
a été
voté
par
le Comité
Syndical.
De
fait,
la commune
de
Chanos-Curson
s’est
retrouvée
contributrice
de
ce
dispositif
de
solidarité
à hauteur
de
931€.
Le
risque
est
aujourd’hui
de
voir
pérenniser
ad
vitam
cette
contribution
de
solidarité
qui
bénéficie
à
d’autres
collectivités
parfois
membres
d’Arche
Agglo
et
parfois
extérieures
au
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
par
huit
voix
pour
et
sept
voix
contre,
des
membres
présents
et
représentés
invalide
le rapport
présenté
par
la CLECT
du
21
avril
2022
considérant
que
les
montants
retenus
pour
le transfert
de
compétence
musique
ont
toujours
été
constatés
par
la commune
et
sont
notamment
impactées
par
un
dispositif
transitoire
de
solidarité
mis
en
place
en
2017
qui
ne
devrait
pas
rester
à la
charge
de
la commune
de
manière
définitive
I. AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
14.1
Point
sur
l’avancée
de
la révision
du
PLU
11.2
Présentation
des
projets
d’OAP
secteurs
Conflans
et
Tuilerie/Combarriot
11.3
Elections
législatives
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
t
Vu
par
nous,
Le
7 juin
2022,
isabelle
FREICHE,
Maire
de
CHANOS-CURSON