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Déliberation - 04+04+
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Beaufay.
Lien du pdf (Déliberation - 04+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY
- - - - - - - - - - - - - - - - -
Date de convocation : le 28 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 15
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX
LE QUATRE AVRIL, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des associations sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Géraldine VOGEL, Mme Catherine GAUTIER, M. Mickaël DENIS, Mme Laurence BRAY, M. Vincent FONTENAY, adjoints, M. Francis TOSTAIN, Mme Sylviane GASNIER, Mme Marie-Françoise PESSON, M. Jean-Marc LABELLE, Mme Séverine BESNARD, M. Frédéric CHANCLOU, M. Frédéric LICOIS, Mme Marion POUSSIER, M. Julien TESSIER, Mme Marie- Claude LEMOINE, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSÉ :
//
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mr Frédéric LICOIS
D 014 - Approbation du compte administratif 2021 du budget communal
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses 904 885,01 €
Recettes 1 199 836,07 €
Résultat de clôture 294 951,06 €
Investissement :
Dépenses 307 560,75 €
Recettes 429 449,95 €
Résultat 121 889,20 €
Déficit reporté N-1 : - 537 884,40 €
Résultat de clôture - 415 995,20 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Beaufay.
015 - Budget communal 2022 : affectation des résultats exercice 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : néant
au titre de l’exercice 2021 :
Excédent (+) : 294 951,06 € Soit un résultat à affecter de : 294 951,06 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Déficit reporté N-1 : - 537 884,40 €
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 121 889,20 €
Résultat de clôture - 415 995,20 €
Restes à réaliser en dépenses : 144 648,00 €
Restes à réaliser en recettes : 69 370,00 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 294 951,06 €
Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant
Investissement à reporter ligne 001 : 415 995,20 €
D 016 - Compte de gestion du receveur municipal budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2021 du budget principal, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2021 du budget principal établi par Madame le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Beaufay.
Adopté à l’unanimité.
D 017 - Budget principal – Budget primitif 2022
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2022, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 60 - Achats, fournitures 173 000,00 Chap. 61 - Services extérieurs 81 100,00 Chap. 62 - Autres services extérieurs 45 950,00 Chap. 63 - Impôts et taxes 16 100,00 Chap. 64 - Frais de personnel 523 500,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 98 518,00 Chap. 66 - Frais financiers 11 700,00 Chap. 67 - Charges exceptionnelles 150,00 Chap. 73 - Atténuation de produits 71 862,00 023 - Virement section investissement 340 056,00
TOTAL 1 361 936,00 €
RECETTES
Chap. 64 - Atténuation de charges 14 000,00 Chap. 70 - Produits des services et du domaine 116 000,00 Chap. 73 - Impôts et taxes 655 984,00 Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 414 202,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 151 750,00 Chap. 77 - Produits exceptionnels 10 000,00
TOTAL 1 361 936,00 € En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/ 16 - Emprunts et dettes assimilés 70 000,00 C/20 - Immobilisations incorporelles 3 600,00 C/ 21 - Immobilisations corporelles 477 460,00 C/ 23 - Immobilisations en cours 812 421,86 C/001 - Déficit d’investissement reporté 415 995,20
TOTAL 1 779 477,06 €
RECETTES
C/10222 - Fonds de compensation TVA 36 100,00 C/10226 - Taxe d’aménagement 17 200,00 C/1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 294 951,06 C/13 - Subventions 311 170,00 C/16 - Emprunt et dettes assimilées 700 000,00 C/21 - Vente d’immobilier 80 000,00 021 - Prélèvement sur recettes de fonctionnement 340 056,00
TOTAL 1 779 477,06 €
D 018 - Approbation du Compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Assainissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :
Résultat reporté N-1 377 939,73 €
Dépenses 35 772,27 €
Recettes 44 255,83 €
Excédent de clôture 386 423,29 €
Investissement :
Résultat reporté N-1 - 1 388,03 €
Dépenses 206 123,21 €
Recettes 210 100,45 €
Résultat de clôture 2 589,21 €
Restes à réaliser :
Dépenses //
Recettes //
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D 019 - Budget annexe Assainissement : affectation des résultats exercice 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : 377 939,73 €
au titre de l’exercice 2021 : 8 483,56 €
Soit un résultat à affecter de : 386 423,29 € Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 2 589,21 €
Restes à réaliser :
Dépenses //
Recettes //
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
002 – excédent de fonctionnement reporté : 386 423,29 €
1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 2 589,21 €
D 020 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2021 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D 021 - Budget service assainissement – Budget primitif 2022
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2022, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section d’EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 61 Services extérieurs 450,00 Chapitre 62 Autres services extérieurs 3 500,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 486,42 023 Virement à la section investissement 433 989,93
TOTAL 467 426,35 €
RECETTES
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations 64 600,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 403,06 002 Excédent de fonctionnement reporté 386 423,29
TOTAL 467 426,35 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 16 Emprunt 45 000,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 404 662,50 Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections 16 403,06
TOTAL 466 065,56 €
RECETTES
001 Excédent reporté 2 589,21 021 Virement de la section d’exploitation 433 989,93 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 486,42 TOTAL 466 065,56 €
D 022 - Approbation du Compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Lotissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Résultat N-1 €
Dépenses 0,00 €
Recettes €
Excédent de clôture 61 565,96 €
Investissement :
Résultat reporté N-1 38 147,38 €
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Restes à réaliser : //
Résultat de clôture 61 565,96 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D 023 - Budget annexe Lotissement 2022 : affectation des résultats exercice 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
excédent : 61 565,96 €
au titre de l’exercice 2021 : 0 €
Soit un résultat à affecter de : 61 565,96 €
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé : 38 147,38 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Investissement à reporter ligne 001 : 38 147,38 €
D 024 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2021 du budget annexe Lotissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2021 du budget annexe Lotissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay. D 025 - Budget annexe Lotissement – Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2022. Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après. Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 65 147 569,85
TOTAL 147 569,85 €
RECETTES
002 61 565,96
Chap. 70 27 500,00
Chap. 78 38 147,38
TOTAL 147 569,85 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. 16 17 790,87
Chap. 040 20 356,51
TOTAL 38 147,38 €
RECETTES
001 Résultat d’investissement reporté 38 147,38
TOTAL 38 147,38 €
D 26 - Vote des taux d’impositions locales 2022
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les taux de référence du foncier bâti communal correspond à la somme du taux communal (23,77) et du taux départemental (20,72), soit 44,49.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition votés en 2021 pour l’année 2022, correspondant aux taux inscrits sur l’état de notification n°1259 pour l’année 2022, soit :
Pour la taxe sur le foncier bâti 44,49 %
Pour la taxe sur le foncier non bâti 31,11 %
D 027 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022
De nombreuses demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général sont enregistrées chaque année. Le Conseil Municipal décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs et selon état récapitulatif ci-après annexé :
- diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 4 590 € - diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 760 € - divers établissements scolaires et organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 1 054€
Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :
- Subventions exceptionnelles pour un montant de 3 100 €. Total des subventions ainsi accordées pour l’année 2022 : 9 504 €
Adopté à l’unanimité.
D 028 – Projet d’installation classée pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de COURCEBOEUFS
Une demande d'enregistrement a été présentée en préfecture par la SAS EQUIAGRIBIOGAZ, au titre de la rubrique 2781-1-b de la nomenclature des installations classées, pour la création d'une unité de méthanisation se situant sur le territoire de la commune de COURCEBOEUFS, au lieu- dit « Les Hidoux ».
Une consultation publique a été mise en œuvre, et le conseil municipal de Beaufay doit émettre un avis sur ce projet d’implantation d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Les Hidoux » sur la commune de COURCEBOEUFS, et sur le plan d’épandage des digestats de ce méthaniseur.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de ne pas se prononcer sur le projet d’implantation du centre de méthanisation situé au lieu-dit « Les Hidoux » sur la commune de Courceboeufs,
- Emet un avis favorable au plan d’épandage situé sur la commune de Beaufay, avec un point de vigilance sur l’augmentation du trafic routier qui en découle et sur la sécurité de circulation, avec des véhicules de charge lourde sur des voiries dont le dimensionnement n’est pas approprié.
D 029 – Travaux WC publics
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé par la Sarl Breteau d’un montant TTC de 2 315,42 €, correspondant à la fourniture et pose d’un WC inox, en remplacement du WC usagé dans les toilettes publiques, rue de Pambourg.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 030 – Adhésion à l’association Communes Sarthoises « Maisons fissurées »
Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’association des Communes sarthoise « Maisons fissurées » qui a pour but d’aider les communes dans la gestion des demandes de reconnaissance catastrophe naturelle retrait / gonflement des argiles et de leur suivi.
Le montant de l’adhésion est fixé à 190 € / an pour les communes de 1 501 à 2 500 habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à l’association Communes sarthoises « Maisons fissurées », - Décide de prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit 190 € par, - Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette décision.
D 031 – Projet Atlas de la Biodiversité Communale
L’office Français de la Biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition Ecologique, de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Dans ce cadre, un appel à projet est lancé par l’OFB, pour réaliser un « Atlas de la Biodiversité Communale » à réaliser sur 2 ans. Cela donne l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de la biodiversité sur leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. En plus d’un inventaire naturaliste, la démarche ABC inclut la sensibilisation et la mobilisation des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens. Elle définit également des recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité.
L’objectif est d’identifier les enjeux prioritaires pour la biodiversité sur le territoire et d’aider à agir en les intégrant dans les politiques communales ou intercommunales.
La commune de Beaufay souhaite poursuivre son engagement dans le processus de transition écologique et la candidature pour une aide à la réalisation d’un atlas de la biodiversité (ABC) est la continuité logique des démarches précédentes.
Adopté à l’unanimité.
D 032 – Feu d’artifice du 14 juillet 2022
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Sarl PYRO CONCEPT d’un montant de 4 440 € TTC, pour la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet, qui comprend le tir du feu d’artifice et la sonorisation.
Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire à l’effet de signer le devis correspondant.