Déliberation - 2014+04+

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Déliberation - 2014+04+ Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2014+04+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Le 16/04/2014

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUATORZE

LE SEIZE AVRIL, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSE : Mr Alain BOULAY qui a donné procuration à Mme Muriel DRENO. SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jérôme LEBERT

D39 - Constitution des commissions communales

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de constituer des commissions municipales,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constituer les commissions municipales permanentes suivantes, composées de cinq élus chacune :

Agriculture, voirie, chemins, cours d’eau :

Responsable : Géraldine VOGEL

Membres : Anne BOIS, Julien TESSIER, Jérôme LEBERT, Alain BOULAY

Education, questions scolaires, périscolaires et bibliothèque :

Responsable : Catherine GAUTIER

Membres : Laurence BRAY, Mickaël DENIS, Yannick BOUTTIER, Muriel DRENO

Finances

Responsable : Géraldine VOGEL

Membres : Catherine GAUTIER, Marie-Françoise PESSON, Vincent FONTENAY, Alain BOULAY

Bâtiments, travaux, équipements et urbanisme :

Responsable : Géraldine VOGEL

Membres : Christian BRETEAU, Vincent FONTENAY, Marie-Françoise PESSON, Guylène SAMSON

Cantine scolaire :

Responsable : Laurence BRAY

Membres : Catherine GAUTIER, Jérôme LEBERT, Vincent FONTENAY, Guylène SAMSON

D40 - Constitution de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

DésigneLe 16/04/2014

2

- Madame Géraldine VOGEL, Maire, président de la commission d’appel d’offres ;

- Elit Madame Catherine GAUTIER, Madame Laurence BRAY et Madame Muriel DRENO en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

- Elit Madame Anne BOIS, Monsieur Francis TOSTAIN et Madame Guylène SAMSON en tant que membres suppléants ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

D41 - Constitution de la commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

Désigne

- Madame Géraldine VOGEL, Maire, président de la Commission de Délégation de Service Public;

- Elit Madame Catherine GAUTIER, Madame Laurence BRAY et Madame Guylène SAMSON en tant que membres titulaires de la commission Délégation de Service Public ;

- Elit Madame Anne BOIS, Monsieur Francis TOSTAIN et Madame Muriel DRENO en tant que membres suppléants ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission Délégation de Service Public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission Délégation de Service Public lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.Le 16/04/2014

3

D42 - Election des membres au conseil d’administration

du Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ; Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à quatre ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de quatre membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

Madame Catherine GAUTIER

Madame Yannick BOUTTIER

Mr Francis TOSTAIN

Mme Muriel DRENO

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Elit Madame Catherine GAUTIER, Madame Yannick BOUTTIER, Mr Francis TOSTAIN et Mme Muriel DRENO

en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ;

D43 - Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Vive Parence

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de région de Vive Parence annexé à l’arrêté préfectoral n° 2013078-0009 du 15 avril 2013,

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune auprès du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de région de Vive Parence,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont élus à l’unanimité par le le conseil municipal :

En qualité de délégués titulaires : En qualité de membres suppléants : Géraldine VOGEL Mr Francis TOSTAIN Catherine GAUTIER Mme Anne BOIS

Christian BRETEAU Mme Muriel DRENO

D 44 - Indemnité de fonctions

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,Le 16/04/2014

4

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal ayant reçu une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l’indice 1015

- 1er, 2ème et 3ème adjoint : 16,50 % de l’indice 1015,

- Conseiller municipal ayant reçu une délégation : 2,5 % de l’indice 1015

sauf renonciation par ces derniers si bon leur semble, à tout ou partie de la dite indemnité.

Ces indemnités seront versées mensuellement, avec effet rétroactif à la date de leur installation, à savoir, le 28 mars 2014.

D45 - Lotissement : compte administratif 2013 et budget 2014

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré ; 1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 103 594,74 0 103 594,74 Opérations exercice 0,00 89 465,00 0,00 0,00 0,00 89 465,00 Résultats de clôture 14 129,74 14 129,74 Restes à réaliser

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont résumés ci-dessus.

Adopté par 14 voix pour et une abstention.

D46 - Compte administratif 2013 budget lotissement :

affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif 2013, décide à l'unanimité d'affecter les résultats de la manière suivante :

- Affectation du déficit reporté de 14 129,74 € au compte D 002.

Adopté par 14 voix pour et une abstention.

D47 - Budget lotissement 2014Le 16/04/2014

5

Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2014. Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après :

En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 60 19 500,00

Chap. 65 53 320,26

Chap. 68 53 700,00

002 – déficit reporté 14 129,74

TOTAL 140 650,00 €

RECETTES

Chap. 70 86 950,00

Chap. 71 53 700,00

TOTAL 140 650,00 €

En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 35 53 700,00

TOTAL 53 700,00 €

RECETTES

Chap. 15 - 53 700,00

TOTAL 53 700,00 €

D48 - Révision de la surtaxe communale d’assainissement au 1er mai 2014

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil municipal a la possibilité, chaque année au 1er mai, de réviser le taux de la surtaxe communale d’assainissement.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas réviser les tarifs de la surtaxe communale d’assainissement et de les maintenir au tarif de :  en ce qui concerne la prime fixe à 29,00 €

 en ce qui concerne la redevance sur la consommation d’eau effectivement enregistrée à 1,40 € par m3.

D49 - Marché de travaux pour remise en état d’une partie du réseau

d’eaux usées rue des Douves

Madame le Maire expose au conseil municipal que des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées sont à effectuer suite à un affaissement du réseau d’eaux usées rue des Douves.Le 16/04/2014

6

Après une consultation, quatre entreprises ont déposé une offre.

Après analyse des offres par le Maître d’œuvre « Label Environnement » et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LOCHARD BEAUCE de Brée (53), mieux disante, dont l’offre s’élève à un montant de 7 581,00 € HT. Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget assainissement.

D50 - Recrutement d’agents en CDD pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1 et 2,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face : - à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs).

- à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (contrat de 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs).

D 51 - Acquisition de deux débroussailleuses

Afin de répondre aux besoins des services techniques, deux devis ont été demandé pour l’acquisition de deux débroussailleuses à dos.

Les offres reçues s’élèvent à :

Sarl Automobiles du Centre – Beaufay : 629,17 € HT l’unité

Sas TESSE – Bonnétable 780,83 € HT l’unité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir deux débroussailleuses au prix unitaire de 629,17 € HT auprès de la Sarl Automobiles du Centre à Beaufay.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D 52 - Acquisition de matériel informatique

Afin d’équiper le bureau du Maire en matériel informatique et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de :

- la société CONTY, pour l’acquisition et installation d’un micro-ordinateur de marque ACER équipé d’un pack office 2013, d’un abonnement antivirus, un écran plat,

pour un montant total de 1 015,00 € HT

- la société ELCARE, pour la fourniture et pose de lien informatique pour un montant total de 242,54 € HT.

Cette dépense d’un montant total de 1 257,54 € HT sera inscrite en section investissement.

D 53 - Acquisition de fauteuils de bureau

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’acquérir auprès la société AEB CONSEIL de la Milesse, trois sièges de bureau pour les bureaux de la mairie pour un montant total de 620 € HT.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.Le 16/04/2014

7

D 54 - Désignation d’un représentant auprès de l’Agence des Territoires de la Sarthe

Après avoir exposé les statuts et le fonctionnement de l’Agence des Territoires de la Sarthe et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Géraldine VOGEL, Maire, pour représenter la commune au sein de l’Agence des Territoires de la Sarthe.

D 55 - Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650 du Code général des impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter vingt-quatre noms ;

Le Conseil Municipal propose les personnes ci-dessous, prises parmi les contribuables de la commune de Beaufay :

Au titre des taxes foncières :

BRUNET Max Le Petit Ribarbeau

EVRARD Maurice 42 rue du Mans

TENIN Andrée rue du Calvaire

BOULARD Paul 10 rue du Centre

PATY Michel Le Champ du Bois

PESSON Christian 19 rue du Mans

TESSIER Daniel l’Yvarderie

LEMERCIER Jany-Claude La Villebonnière

Au titre de la taxe d’habitation :

DOCHE Paulette 6 chemin du Calvaire

BRETEAU Christian 19 rue du Pavé

GEORGES Alain 6 rue Mallet

PIOGER Bernard Les Embruns

HATTON Eric Les Albizias

PESSON Marie- Françoise L’Aubet

LABELLE Jean-Marc La Charmille

CHOPLIN Claude Le Vallot

Au titre de la taxe professionnelle :

TOSTAIN Fabrice 32 rue du Pavé

GAUTIER Sylvain 10 place Général de Gaulle

GUERRY Christian 1 rue du Centre

EVRARD Pascal 14 rue du Pavé

Titulaires en dehors de la commune :

DURAND Bernard Savigné l’Evêque

BLIN Daniel Sillé le Philippe

BOIS Marcel Bonnétable

DENIS Bernard BonnétableLe 16/04/2014

8

Informations diverses

Madame le Maire :

- propose aux nouveaux élus une réunion de présentation du budget

- informe le conseil municipal du déroulement du banquet du 1er mai et de la cérémonie du 8 mai

- propose une visite des bâtiments communaux avec le conseil municipal

Question de Monsieur Julien Tessier :

Les travaux de voirie sur le secteur de Bel Ebat ont dégradé la chaussée. Une remise en état est-elle prévue ?

Réponse de Madame Le Maire : un courrier LR/AR a été adressé à l’entreprise chargée des travaux pour une remise en état des dégradations de voirie constatés. Un état des lieux sera réalisé à la fin des travaux.