Conseil Municipal - 2016+09+

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Conseil Municipal - 2016+09+ Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016+09+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, L’AN DEUX MIL SEIZE

LE VINGT SEPT SEPTEMBRE, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Marie-Françoise PESSON, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Julien TESSIER

D67 – Tarifs et règlement intérieur de la cantine pour l’année scolaire 2016 – 2017

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission cantine scolaire s’est réunie le 4 août 2016, pour l’analyse des comptes relatifs au fonctionnement du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2015/2016, et proposer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2016/2017.

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal des comptes relatifs à l’année scolaire 2015/2016, ainsi que du règlement intérieur à valider pour l’année scolaire 2016/2017.

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission cantine scolaire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’augmenter le prix du repas et de porter les participations demandées aux familles à compter du 1er octobre 2016, à :

- 3,80 € pour les rationnaires scolaires domiciliés sur la commune de Beaufay, (y compris pour les familles qui déménagent hors commune et dont les enfants restent scolarisés à Beaufay)

- 5,25 € pour les rationnaires scolaires domiciliés hors commune

- 5,70 € pour les rationnaires occasionnels

- 2,50 € pour le personnel communal

- Adopte le règlement intérieur pour l’année scolaire 2016/2017 qui sera distribué aux parents.

D68 – Renouvellement des photocopieurs mairie et école

Madame le Maire informe le conseil municipal que les photocopieurs utilisés à la mairie et à l’école sont vieillissants et doivent régulièrement être dépannés, mais surtout les frais de maintenance sont très élevés et augmentent chaque année.

Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour le renouvellement des équipements : un photocopieur copies couleurs à la mairie et un photocopieur copies noires à l’école.Suivant des caractéristiques identiques pour chaque matériel proposé, les offres s’élèvent à :

copieur couleur Prix achat HT Maintenance HT

Mairie page noire page couleur

DESK

Sharp MX4070 –

30 pages/minute 4 441,00 € 0,0034 € 0,034 €

REX ROTARY

MPC 2503 SP –

25 pages/minute 5 135,00 € 0,0040 € 0,040 €

DACTYL

BURO

Konica Minolta BHC 258 –

25 pages/minute 6 100,00 € 0,0050 € 0,050 €

Ecole copieur noir page noire

DESK Sharp MXM266 –

26 pages/minutes 1 770,00 € 0,0034 €

REX ROTARY MPC 25 pages/minutes 3 000,00 € 0,0040 €

DACTYL

BURO Konica 22 pages/minutes 2 180,00 € 0,0050 €

TOTAL DESK 6 211,00 €

REX ROTARY 8 135,00 €

DACTYL BURO 8 280,00 €

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de la société DESK pour l’achat de deux photocopieurs pour un montant total de 6 211,00 € HT, dont la dépense sera inscrite en section investissement, avec un prix de maintenance garanti pendant cinq ans de 0,0034 € HT pour les pages en noir et 0,034 € HT pour les pages en couleurs.

D69 – Acquisition de mobilier pour l’agence postale

Afin de revoir l’aménagement du poste de travail de l’agent communal à l’agence postale, et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un bureau et une armoire à rideaux auprès de AEB CONSEIL pour un montant total de 458,56 € HT.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D70 – Travaux de rénovation de l’école : devis complémentaires

Dans le cadre des crédits inscrits au budget et du marché en cours pour les travaux de rénovation extérieure de l’école, 2 rue des Landes, Madame Vogel informe le conseil municipal des travaux supplémentaires HT suivants :Lot 1 – Démolition

Annulation du complément clôture cour - 1 400 € Tx complémentaires cour avec plaques ciment + 2 800 € -----------

+ 1 400 €

Lot 2 – VRD

Bouches d’égout + 910,20 €

Lot 4 – Couverture ardoises zinguerie

Echelle escamotable + 817,00 € Platelage technique + 908,00 € Peinture sur deux quilles de cheminées + 1 610,00 € ----------

3 335,00 €

Lot 5 – Menuiseries extérieures alu

Plus-value toile occultante des stores salle de sieste + 985,00 €

D71 - Fourniture et pose de stores et film solaire pour l’école – 2 rue des Landes

Madame Vogel informe le conseil municipal que suite à la démolition de la maison dans la cour de l’école, 2 rue des Landes, les rayons du soleil occasionnent des désagréments dans les classes (forte chaleur et éblouissement des enfants).

Afin de remédier à ce problème, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la Miroiterie LEBRUN d’un montant de 1 888,08 € HT pour la fourniture et pose de quatre stores sur fenêtres, cinq films solaires en imposte et un sur une porte.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D72 - Création d’un poste d’agent de maîtrise

Madame Vogel informe le conseil municipal que M. Anthony Goulette, responsable des services techniques au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, a réussi l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise et son inscription sur la liste d’aptitude auprès du centre de gestion de la Sarthe au titre de la promotion interne 2016, lui permettant d’être nommé au grade d’agent de maîtrise au sein de la collectivité. Ce grade correspond mieux aux missions qu’ils exercent au quotidien.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet (35H/semaine) et de nommer M. Anthony Goulette sur ce poste à compter du 1er octobre 2016.

D 73 - Régime indemnitaire – filière technique

1) Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Le versement d’une indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel relevant du cadre d’emploi d’agent de maitrise et dans la limite du montant de référence du grade auquel s’applique un coefficient multiplicateur de 8Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 64.

2) Indemnité d’exercice de missions de Préfecture (IEMP)

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Le versement d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant du cadre d’emploi d’agent de maitrise et dans la limite du montant de référence du grade auquel s’applique un coefficient multiplicateur de 3.

Cette indemnité fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 64.

D74 - Modification des statuts de la communauté de communes Maine 301 (modification des compétences)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté arrêté DIRCOL 2016 – 0110 du 18 avril 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maine 301 du 21 juillet 2016,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre en forme les statuts de la Communauté de Communes Maine 301 en application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, en précisant les libellés des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Aussi, il convient de mettre à jour l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes Maine 301 en classant les compétences selon qu’elles appartiennent aux blocs obligatoire, optionnel ou facultatif.

Madame le Maire donne lecture des modifications apportées à l’article 2, dont le projet de rédaction est donné à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes Maine 301, telles que présentées par Madame le Maire et annexées à la présente délibération.

Adopté par 14 voix pour et 1 abstention.

D75 - Nom du futur établissement de coopération intercommunale

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté arrêté DIRCOL 2016 – 0110 du 18 avril 2016,Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maine 301 du 21 juillet 2016,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de choisir un nom au futur établissement de coopération intercommunale dans le cadre du projet de fusion des Communautés de Communes Maine 301, Pays Marollais et Saosnois.

Madame le Maire précise qu’en accord entre les élus des 3 Communautés de Communes, membres du comité de pilotage, il est proposé les 3 noms suivants :

- Le Haut Maine

- Le Perche Saosnois

- Le Maine Saosnois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le nom « Le Maine Saosnois » pour le futur établissement de coopération intercommunale.

Adopté par 11 voix pour et 4 abstentions.

D76 – Siège social du futur établissement de coopération intercommunale

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté arrêté DIRCOL 2016 – 0110 du 18 avril 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maine 301 du 21 juillet 2016,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de choisir le siège social du futur établissement de coopération intercommunale dans le cadre du projet de fusion des Communautés de Communes Maine 301, Pays Marollais et Saosnois.

Madame le Maire précise que le comité de pilotage en charge du travail sur la fusion a proposé de retenir comme siège social l’adresse du site actuel de la Communauté de Communes du Pays Marollais, situé 7 Place Henri Coutard 72260 MAROLLES LES BRAULTS pour les raisons suivantes : - Le lieu est central dans le périmètre de la nouvelle intercommunalité

- Des craintes ont été soulevées par certains élus sur le fait que la trésorerie de Marolles les Braults soit impactée si le siège n’est plus sur son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir l’adresse des locaux de la Communauté de Communes du Pays Marollais comme siège social du futur établissement de coopération intercommunale soit 7 Place Henri Coutard – 72260 MAROLLES LES BRAULTS.

Adopté par 11 voix pour et 4 abstentions.

D77 - Fusion des Communautés de communes Maine 301, Pays Marollais et Saosnois – Définition de la gouvernance communautaire

Madame ou Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Sarthe,Vu l’arrêté inter préfectoral n° DIRCOL 2016 – 0110 du 18 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de communes du Pays Marollais et de la communauté de communes du Saosnois au 1er janvier 2017,

CONSIDERANT que Madame la Préfète de la Sarthe a arrêté le 30 mars 2016 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

CONSIDERANT que dans ce cadre, la fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de communes du Pays Marollais et de la communauté de communes du Saosnois, est programmée au 1er janvier 2017,

CONSIDERANT qu’en application de l’article 35 III et V de la loi du 7 août susvisée, la fusion des 3 communautés de communes entraine la nécessité de définir le nombre et la répartition des sièges entre communes membres, au sein du conseil communautaire de l’établissement public de coopération intercommunal issu de cette fusion,

CONSIDERANT que l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité de définir une répartition des sièges selon un accord local sous réserve du respect des critères fixés en son sein,

CONSIDERANT que cette répartition des sièges doit être validée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

CONSIDERANT qu’à défaut d’accord local respectant l’ensemble des conditions fixées par l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ou de majorité qualifiée, la Préfète de la Sarthe arrêtera la composition du Conseil communautaire dans les conditions fixées par la loi.

Dans ces conditions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE de répartir les sièges du Conseil communautaire comme suit :

COMMUNE SIEGES COMMUNE SIEGES

Beaufay 2 Thoigné 1

Bonnétable 8 Aillières-Beauvoir 1

Briosne les Sables 1 Blèves 1

Courcemont 1 Commerveil 1

Courcival 1 Contilly 1

Jauzé 1 Les Aulneaux 1

Nogent le Bernard 2 Les Mées 1

Rouperroux le Coquet 1 Louvigny 1

Saint Georges du Rosay 1 Louzes 1

Terrehault 1 Mamers 11

Avesnes-en-Saosnois 1 Marollette 1

Congé-sur-Orne 1 Neufchatel-en-Saosnois 2

Courgains 1 Origny-le-Roux 1Dangeul 1 Panon 1

Dissé-sous-Ballon 1 Pizieux 1

Lucé-sous-Ballon 1 Saint-Calez-en-Saosnois 1

Marolles-les-Braults 4 Saint-Cosme-en-Vairais 4

Meurcé 1 Saint-Longis 1

Mézières-sur-Ponthouin 1 Saint Pierre des Ormes 1

Moncé-en-Saosnois 1 Saint-Rémy-des-Monts 1

Monhoudou 1 Saint-Rémy-du-Val 1

Nauvay 1 Saint-Vincent-des-Prés 1

Nouans 1 Saosnes 1

Peray 1 Suré 1

René 1 Vezot 1

Saint-Aignan 1 Villaines la Carelle 1

TOTAL NOMBRE DE SIEGES 78

PREND ACTE que cette nouvelle composition du Conseil communautaire prendra effet le 1er janvier 2017.

CHARGE Madame ou Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Sarthe.

12 voix pour

0 voix contre

3 abstentions

D78 – Acquisition d’une structure de jeux pour la cour de l’école – 2 rue des Landes

Suite aux travaux de rénovation de l’école rue des Landes et notamment la réfection totale de la cour, Madame Vogel propose au conseil municipal de procéder à l’acquisition d’une structure de jeux extérieurs à installer dans la cour, la mise en place d’un sol souple sous la structure étant prévu dans le marché des travaux. Ainsi, ces travaux pourraient être réalisés pendant les vacances de la Toussaint.

Madame Vogel a demandé à l’équipe enseignante d’étudier l’aménagement de la cour et de proposer un choix de structure. La structure proposée par l’équipe enseignante correspond à une structure complète pour enfants de 18 mois à 7 ans dont le montant s’élève à 7 656,00 € HT suivant proposition de la société « MANUTAN COLLECTIVITES ».

Plusieurs remarques et interrogations sont formulées par les membres du conseil municipal concernant les équipements et l’aménagement du reste de la cour, et souhaitent qu’il y ait une réflexion menée par l’ensemble de l’équipe enseignante et proposée au conseil municipal, en tenant compte des âges différents des enfants pour l’aménagement de jeux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’acquisition d’une structure de jeux extérieurs « Le Rempart » auprès de Manutan Collectivités pour un montant total de 7 656,00 € HT, étant précisé qu’un projet d’aménagement de l’ensemble de la cour devra être fourni au conseil municipal par l’équipe enseignante pour les prochains investissements.

Adopté par 13 voix pour et 2 abstentions.

D79 - Remboursement du dépôt de garantie à la SCM Grosse

Lors de la signature du bail professionnel au profit de la SCM Grosse en 2011 pour la location du bien immobilier situé 23 bis rue du Pavé à Beaufay, la SCM avait versé un dépôt de garantie de 550 € à la commune.

Le bail ayant été résilié au 30 juin 2016, il convient de rembourser cette somme à la SCM Grosse.Cet immeuble ayant été mis à disposition à titre gratuit à la communauté de communes Maine 301 à compter du 1er mars 2013, dans le cadre de la prise de compétence « maison de santé » par la communauté de communes, il convient de verser la somme de 550 € à la communauté de communes Maine 301 qui a compétence pour rembourser le dépôt de garantie à la SCM Grosse.

Adopté à l’unanimité.

D80 – Acquisition d’une bande de terrain en bordure du chemin rural n°28 dit de Malitourne – Reformulation de la délibération D 2016/09

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reformuler la délibération n°2016/09 comme suit :

Madame le Maire propose l’acquisition de la parcelle cadastrée section A 443 à Beaufay, d’une contenance de 11a 20ca, appartenant aux consorts LORY, située en bordure du chemin rural n°28 dit de Malitourne. Le prix d’acquisition proposé est de 0,30 €/m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A 443 à Beaufay au prix de 0,30 € le m² et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

L’acte de vente sera rédigé par l’étude de Maîtres Lallier-Leroy et Campan dont les frais seront à la charge de la commune.

D81 - Informations diverses

- Muriel DRENO demande à Mme le Maire où en sont les travaux de la station d’épuration ; Mme VOGEL indique que le piquetage pour l’implantation a été réalisé la semaine dernière sur site et que les travaux vont démarrer très prochainement.