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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
AVENANT N°1 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR
L’EXERCICE DE SA COMPETENCE TOURISME – SITE PORT
BOINOT – BATIMENT SECHOIR
ENTRE les soussignés :
La Ville de NIORT, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommée la « Ville de Niort » ou le « propriétaire » d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Claude BOISSON, Vice-Président en exercice agissant en vertu d’une délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 12 décembre 2022,
ci-après dénommée « l’occupant », d’autre part,
Préambule,
La Ville de Niort a initié un vaste projet de réhabilitation des anciennes usines Boinot, ensemble architectural implanté au coeur du système hydraulique contrôlant le cours de la Sèvre Niortaise en coeur de Ville.
La destination de ce site s’est progressivement affirmée vers une offre de services en lien avec la culture, les activités de loisirs, le tourisme et le patrimoine.
Ce secteur de compétence relève pour partie de la Communauté d’Agglomération du Niortais. la CAN,
Objet
Prolongation de 6 mois de la convention d’exploitation du site le Séchoir situé sur Port Boinot à Niort,
portant ainsi à 24 mois la durée totale de la convention.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1–
L’article 10 « Durée et reconduction » est modifié comme suit : « La présente convention d’occupation du domaine public est établie à titre précaire et révocable pour une durée de 24 mois à compter du 1 er juillet 2021. Il n’est pas prévu de reconduction tacite. »
Article 2–
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
FAIT A NIORT, le
Pour la Ville de NIORT,
Le Maire
Jérôme BALOGE
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Le 4ème Vice-Président,
Claude BOISSON AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION DU BATIMENT « SECHOIR » ENTRE LA VILLE DE NIORT, L’OFFICE DU TOURISME DU MARAIS POITEVIN ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal du XXXXXXXX,
d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Claude BOISSON, 4 ème Vice- Président, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil d’agglomération en date du 12 décembre 2022, ci-après dénommée « Niort agglo ».
d’autre part,
ET
L’Office du tourisme Niort-Marais poitevin-Vallée de la Sèvre niortaise, représentée par Madame Elisabeth MAILLARD, Présidente, dûment mandatée à cet effet par délibération du comité de direction en date du XXxxx X, ci-après dénommée « l’Office du tourisme ».
d’autre part
Exposé préalable :
La Ville de Niort a initié un vaste projet de réhabilitation des anciennes usines Boinot, ensemble architectural implanté au coeur du système hydraulique contrôlant le cours de la Sèvre niortaise en coeur de Ville.
La destination de ce site s’est progressivement affirmée vers une offre de services en lien avec la culture, les activités de loisirs et le patrimoine.
Ce secteur de compétence relevant pour partie de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le transfert de l’Office de Tourisme vers le site « Boinot » ayant été acté par la Ville de Niort, ce sont aujourd’hui trois utilisateurs distincts qui agissent de concert au sein du bâtiment dénommé « Séchoir ».
Le 30 décembre 2017, un procès-verbal de mise à disposition des espaces affectés au centre
d’interprétation d’architecture et du patrimoine (CIAP) a été signé entre la Ville de Niort et la CAN, au
profit de cette dernière. Une convention de répartition des coûts de fonctionnement de
d’investissement de cet espace a ensuite été signée le 23 janvier 2018 entre les deux partenaires.
Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger de 6 mois la durée de la convention d’exploitation du
bâtiment « Séchoir » situé sur le site de Port Boinot, portant ainsi à 24 mois la durée totale de la
convention.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 –
L’article 7 « Durée de la convention » est modifiée comme suit : La présente convention est établie pour une durée de 24 mois, à compter du 1 er juillet 2021. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant. »
Article 2 –
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
FAIT A NIORT
LE
Pour la Ville de NIORT,
Le Maire,
Jérôme BALOGE
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais,
Le 4ème Vice-Président,
Claude BOISSON
Pour l’Office du Tourisme Niort-Marais
poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise,
La Présidente,
Elisabeth MAILLARD