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Acte - dcm20221130 16 547
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20221130 16 547)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2022
à
18h30
N°DCM2022.11.30/16
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur
: Mme
Corinne
FAVRE-ROCHEX
Conseillers
en
exercice :
trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER-GABRION)
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:
Convention
avec
la
CCPR
pour
l’accueil
d'élèves
à
mobilité
réduite
de
l’école
Mallinjoud
au
restaurant
scolaire
de
l’école
Vaulet
Les
élèves
de
l'école
élémentaire
MALLINJOUD,
laquelle
accueille
des
enfants
scolarisés
du
CE2
au
CM2,
déjeunent
au
restaurant
scolaire
de
l'école
du
BOIS
DES
CHERES.
Le
déplacement
se
fait
à
pied
et
est
encadré
par
les
animateurs
du
service
Education
de
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron.
Lorsqu'un
enfant
de
l'école
élémentaire
MALLINJOUD
rencontre
une
difficulté
occasionnelle
pour
se
déplacer
à
pied,
il
peut
être
accueilli
au
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
VAULET
qui
se
situe
en
face
de
l’école
élémentaire
MALLINJOUD. Le
restaurant
scolaire
est
géré
par
la
CCPR
dans
le
cadre
d’une
déclaration
auprès
du
SDJES
(Service
Départemental
de
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
au
Sport)
en
tant
qu'Accueil
de
Loisirs
Périscolaire.
Il est
ainsi
prévu
un
transfert
de
responsabilité
des
enfants
à
l'organisateur
conformément
à
la
règlementation
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
Afin
de
permettre
l'accueil
des
enfants
d'élémentaires
à
mobilité
réduite
pendant
la
pause
méridienne
à
l'Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
(ALP)
de
VAULET
et
d'organiser
la
participation
financière,
il
est
prévu
la
conclusion
d'une
convention
entre
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Considérant
l'intérêt
pour
les
enfants
concernés
de
bénéficier
du
service
de
restauration
scolaire
le
plus
proche
de
l'école
élémentaire
MALLINJOUD
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
convention
d'accueil
des
enfants
à
mobilité
réduite
au
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
VAULET
;
>
NOTE
que
cette
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
décembre
2022
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
30
novembre
2022
aux
art.
L. 2121-31
et R.
2131-1
des
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le
6 décembre
2022
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
ÿ
/
F
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