Compte-Rendu - cm2011 03 du 29 06 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 29 03 06

Compte-Rendu - cr du 08 02 06

Déliberation - compte rendu du 29 novembre

Compte-Rendu - 2011 03 CR

Compte-Rendu - cr du 13 12 06

Compte-Rendu - 2011 06 CR

Acte - dcm20230308 06 822

Compte-Rendu - cr du 13 06 07

Acte - dcm20220706 03 71

Acte - dca20241016 03 2619

Compte-Rendu - cm2011 03 du 29 06 2011 Document publié le Mercredi 13 juillet 2011 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2011 03 du 29 06 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, 1

Affiché le 13 juillet 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 JUIN 2011

L’an deux mille onze, le vingt-neuf juin, le Conseil municipal s’est réuni à 20 heures, en Mairie, Salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le vingt-trois juin précédent, par Monsieur Michel THABUIS, Maire en exercice.

Ordre du jour :

1. Budget principal de la Commune : compte administratif et compte de gestion 2010, affectation du résultat 2. Budget annexe Locaux commerciaux : compte administratif et compte de gestion 2010, affectation du résultat 3. Maintien du sixième Adjoint dans sa fonction

4. Détermination du nombre d'adjoints au Maire et élection d'un nouvel Adjoint 5. Indemnités de fonction allouées aux élus

6. Election des délégués de la Commune au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 7. Election d'un nouveau délégué titulaire de la Commune auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) 8. Election d'un nouveau délégué suppléant de la Commune auprès de la CCPR 9. Election d'un nouveau délégué titulaire de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Actions Ville

10. Election de nouveaux membres de commissions municipales

11. Taxe locale sur la consommation finale d'électricité (TLFCE)

12. Attribution de subventions pour les associations sportives au titre de l'année 2011 13. Ecole Municipale de Musique - tarifs 2011/2012 accordés aux habitants de la Commune de Cornier 14. Tarif municipal relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le domaine communal 15. Autorisation donnée à la société ORANGE pour déposer et signer une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile - lieudit Vers Livron

16. Convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Roch’Evènements pour l’organisation du Bluegrass Festival 2011

17. Projet de médiathèque - Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Savoie au titre du Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT)

18. Convention de portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour l'acquisition de la parcelle AE 139 - 31 rue de l'Egalité

19. Acquisition de parcelles en zones humides auprès de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Rhône-Alpes

20. Financement par le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) des travaux d'éclairage public Rue de Silence et Place Saint-Jean ainsi que de la mise en valeur de l'église 21. Accueil périscolaire du soir pour les sites des écoles "Vaulet" et "Le Buisson" - Modification des lieux d'accueil et du règlement intérieur du service périscolaire

22. Bases de calcul de la subvention accordée à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) pour l'année scolaire 2011/2012

23. Numérisation du cinéma "Le Parc" - Adhésion au fonds de mutualisation de l'Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA)

24. Signature de la Charte de bonnes pratiques de l'exploitation forestière en Haute-Savoie 25. Convention entre la Commune et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - "Refuges LPO" 26. Informations

Conseillers en exercice : vingt-neuf.

Présents : Mmes Monique BAUDOIN - Dominique BOURGEOIS - Nadine CAUHAPÉ - Anne CONTAT - Nicole COTTERLAZ- RANNARD - Isabelle DERIAZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Evelyne PRUVOST - Christiane SIBIL - Lucienne THABUIS - Marie-Christine UGOLINI - MM. Pascal CASIMIR – Jean-Philippe DEPREZ - Jacky DESCHAMPS- BERGER - Eric DUPONT - Jacques ENCRENAZ - Roland GREGGIO - Ali HARABI - Cédric LAMOUILLE - Jean-Claude METRAL - Laurent PATERNAULT - Dominique PERROT - Alain PETITOT - Patrick PICARD - Michel ROSSILLON - Michel THABUIS. Excusée avec procuration : Mme Brigitte MARIE

-o0o—o0o-

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Madame Brigitte MARIE est absente et excusée. Elle donne procuration à Madame Evelyne PRUVOST.

Madame FAVRE-ROCHEX souhaite apporter la remarque suivante au procès-verbal du dernier Conseil municipal en date du 14 juin 2011 : à sa question relative à la demande d'un local pour les assistantes maternelles, c'est Madame THABUIS qui a répondu que celles-ci n'étaient pas toutes rochoises et, par ailleurs, Madame Favre-Rochex n'a jamais indiqué de surface de stockage.

Outre cette remarque, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité en ce qui concerne les délibérations votées. Monsieur Jacques ENCRENAZ est désigné secrétaire de séance.2

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions à l’ordre du jour de la séance.

Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER est désigné président de séance pour les deux premières délibérations relatives aux comptes administratifs. Monsieur le Maire lui cède la parole.

29.06.2011/01

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010, AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur DESCHAMPS-BERGER rapporte aux conseillers municipaux que les recettes de fonctionnement de l’exercice sont de 12 234 222, 03 € contre 9 869 815, 44 € de dépenses. Le résultat de l’exercice s’établit à 2 364 406, 59 €. Compte tenu d’un excédent antérieur reporté de 865 190, 94 €, le résultat de clôture s’élève à 3 229 597, 53 €. Ce résultat est dans la continuité des années précédentes : 3 238 978 € en 2009, 3 188 262 € en 2008 (hors recette exceptionnelle du bail emphytéotique conclu avec l'Association Familiale des Parents d'Enfants Inadaptés - AFPEI), 3 211 043 € en 2007.

Les recettes d’investissement de l’exercice sont de 3 943 264, 22 € contre 3 365 304, 48 € de dépenses. Compte tenu d’un solde d’exécution antérieur reporté de 869 871, 89 € le solde d’exécution global s’élève à 291 912, 15 € (besoin de financement). Le besoin de financement généré par les restes à réaliser se monte à 2 241 536, 83 €.

La part de résultat de clôture à consacrer obligatoirement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 2 533 448, 98 € ; le solde soit 696 148, 55 € pouvant être reporté en recette de fonctionnement du budget 2011.

Dépenses de fonctionnement :

98 % des crédits alloués en terme de dépenses réelles de fonctionnement ont été consommés.

Le chapitre 011 "Charges à caractère général" représente 25 % des dépenses. 95, 3 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. Les dépenses sont en progression de l’ordre de 212 000 € par rapport à 2009. La progression s’explique de la manière suivante : Les fluides (eau, gaz, électricité, carburant, fuel) représentent 5 % des dépenses et progressent d’environ 10 % (40 000 €) en raison de l’envolée des prix de l’énergie.

Les postes loyers et charges locatives augmentent de 55 000 € du fait de la nouvelle location 70 avenue Jean Jaurès. Ces dépenses sont compensées à 95 % par les baux avec Pôle Emploi (pour 75 %) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (pour 20 %).

L’entretien des bâtiments (2,8 % des dépenses) progresse de 43 000 € à cause de dépenses ponctuelles (démolition rue de l’Egalité) et de dépenses compensées par une indemnité d’assurance (Complexe sportif). Le coût d’entretien du parc automobile augmente de 30 000 €.

La mise en place d’un chantier d’insertion génère également 22 000 € de dépense. Le poste contrat de maintenance évolue de 18 000 €, principalement du fait de la maintenance informatique et de nouveaux contrats (ascenseur 70 avenue Jean Jaurès ; courts de tennis…).

Le budget fêtes et cérémonies (1,2 % des dépenses) progresse ponctuellement de 30 000 € du fait du 150ème anniversaire du rattachement des Savoie à la France. Cette manifestation fait l’objet de 15 000 € de subvention.

Le chapitre 012 "Charges de personnel" représente 42 % des dépenses. 99, 7 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. La progression entre 2009 et 2010 s’élève à 95 000 € et se décompose de la façon suivante : 49 % soit 47 000 € sont liés à l’avancement d’échelon à l’ancienneté ; 29 % soit 28 000 € sont liés à l’avancement de grade au mérite ; 10 % soit 9 000 € à des modifications de régime indemnitaire et de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) liées aux postes occupés ;

12 % soit 11 000 € sont liés à l’évolution de la valeur du point d’indice servant de base au calcul du salaire indiciaire.

Le chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" représente 20 % des dépenses. 99, 2 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. Les dépenses diminuent de 94 000 € principalement en raison de la diminution de la subvention d’équilibre au CCAS. En effet, il n’a été nécessaire de verser que 435 000 € en 2010 contre 550 000 € en 2009 pour pouvoir équilibrer les comptes du CCAS.

Le chapitre 66 "Charges financières" représente 3 % des dépenses. 90 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. Les dépenses régressent de 81 000 € du fait du désendettement progressif et de la baisse continue des taux d’intérêt. En revanche, l’évolution défavorable de la parité Euro - Franc Suisse génère une perte de change de 9 000 €.

Le chapitre 67 "Charges exceptionnelles" représente 3, 6 % des dépenses. 97, 6 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. Composés essentiellement de versements de subventions pour surcoût foncier, ceux-ci sont compensés à l’Euro près en recette au chapitre 77.

Le chapitre 68 "Dotation aux provisions" représente 1, 5 % des dépenses. 100 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. La dégradation de la parité Euro - Franc Suisse conduit à provisionner 147 000 € sur les prêts que la Commune a contractés en Franc Suisse.

Recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement réalisées excèdent de 3,3 % les prévisions.3

Le chapitre 70 "Produits des services du domaine et ventes diverses" représente 3, 6 % des recettes. Les réalisations sont supérieures de 2, 9 % par rapport aux prévisions. Composé des redevances de cantine, de garderie, de l’école de musique et de refacturation de charges, le chapitre progresse de 1,6 % par rapport à 2009.

Le chapitre 73 "Impôts et taxes" représente 43 % des recettes. Les réalisations sont supérieures de 2 % par rapport aux prévisions. Les recettes du chapitre augmentent de 3, 7 % par rapport à 2009.

A périmètre constant, les contributions directes progressent de 115 000 € du fait du dynamisme des bases foncières et d’habitation et d’une augmentation des taux de contribution. Les droits de mutation connaissent à nouveau un grand dynamisme, progressant de 92 000 € par rapport à 2009.

Le chapitre 74 "Dotations, subventions et participations" représente 38, 5 % des recettes. Les réalisations sont supérieures de 5, 9 % par rapport aux prévisions.

Les recettes de ce chapitre progressent par rapport à 2009 de 128 000 € (+ 2,6 %). L’évolution du chapitre est marquée par la progression des Fonds genevois de + 244 000 € (+ 29 %), mais aussi par la diminution des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de - 39 000 € et la sortie progressive du dispositif de compensation des pertes de base de taxe professionnelle (- 128 000 €).

Le chapitre 75 "Autres produits de gestion courante" représente 2, 9 % des recettes. Les réalisations sont conformes aux prévisions. Composées des loyers et des indemnités d’assurance, les recettes du chapitre augmentent de 85 000 € en raison de la sous-location du bâtiment 70 avenue Jean Jaurès et d’indemnités d’assurance au caractère ponctuel.

Le chapitre 77 "Produits exceptionnels" représente 4, 2 % des recettes. Il se compose des subventions reçues au titre des surcoûts fonciers qui sont reversées à l’Euro près aux bailleurs sociaux et d’une vente de terrain pour 151 000 €.

Le chapitre 013 "Atténuation de charges" représente 1,2 % des recettes et se compose des remboursements d’assurance au titre des arrêts de travail.

Dépenses d’investissement :

Le remboursement en capital de l’annuité de la dette s’élève à 1 010 479 €.

Les subventions versées sont de 50 206 € (aides à la réhabilitation et aides à l’investissement). Les dépenses d’équipement brut sont de 1 997 570 €. Elles se décomposent, d’une part, en investissement incorporel pour 60 000 € (étude aménagement quartier du Plain château, site internet, logiciel gestion temps de travail…) et, d’autre part, en investissement corporel pour 1 937 000 €.

Les principaux investissements corporels sont :

acquisition du terrain 16-28 rue du Pont neuf pour 102 000 € ;

restaurant scolaire pour 920 000 € ;

autres bâtiments et agencements pour 214 000 € ;

voirie et réseaux électriques pour 561 000 € ;

matériel de transport pour 58 000 € ;

mobilier, informatique, matériel pour 59 000 €.

Les échéances de portage auprès de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour les acquisitions immobilières rue de l’Egalité s’élèvent à 269 599 €.

Recettes d’investissement :

Le chapitre 10 "Dotations et réserves" s’élève à 2 987 881 €. Il se compose des recettes de Taxe Locale d’Equipement (TLE) pour 77 000 €, du Fonds de Compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), soit 537000 € et de l’affectation du résultat de l’exercice 2009 pour 2 374 000 €.

Le chapitre 13 "Subventions d’investissement" s’élève à 467 130 € avec pour principales subventions : le solde pour le Complexe sportif (109 000 €) ;

le Conseil général pour la voirie (160 000 €) ;

un premier acompte sur la Dotation Globale d’Equipement (DGE) de 120 000 € pour le restaurant scolaire.

Synthèse :

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 12 234 222,03 3 943 264, 22 636 164,38 Dépenses de l’exercice -9 869 815,44 -3 365 304,48 -2 877 701,21 Solde d’exécution antérieur -869 871.89 Excédent antérieur reporté 865 190,94

Résultat de l’exercice 2 364 406,59

Résultat de clôture 3 229 597,53

Solde d’exécution de l’exercice 577 959,74 Solde d’exécution - 291 912,15 -2 241 536,83 Besoin de financement 2 533 448,984

Affectation du résultat de clôture soit 2 533 448, 98 € au compte 1068 Réserves (Investissement) et le solde soit 696 148, 55 € au compte 110 Report à nouveau (Fonctionnement 002).

Monsieur CASIMIR constate qu’à la page 22 du compte administratif, il n’existe pas de report pour le projet de rond-point des Dragiez et demande si ce projet est abandonné.

Monsieur le Maire lui répond par la négative car il est toujours en discussion avec Monsieur DUVERNAY, Conseiller général. Monsieur DUPONT ajoute qu’il n’y a pas de report sur l’année 2011 car cette dépense n’aura pas encore à être réalisée.

Monsieur CASIMIR interroge Monsieur DESCHAMPS-BERGER sur le financement par le SYANE de l’enfouissement des réseaux rue de Profaty.

Le Directeur des Finances indique que pour l'heure la subvention n'a pas encore été payée.

Monsieur HARABI déplore quant à lui, la hausse en matière de dépenses d’énergie, d’une part, et dans le domaine des festivités, d’autre part, étant donné, selon lui, les restrictions faites par ailleurs. Il déplore également le manque de protection du territoire et de réserves foncières.

Monsieur le Maire lui répond que c’est le prix de l’énergie qui a beaucoup augmenté de manière générale et que le coût des Festivités a évolué en raison du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France.

Monsieur CASIMIR déclare qu’il ne s’agit pas ce soir de valider des choix politiques mais uniquement de voter la véracité des comptes et que son groupe se prononcera en conséquence.

Monsieur le Maire se retire afin de laisser le Conseil délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme DERIAZ et M. HARABI) :

APPROUVE le compte administratif, le compte de gestion 2010 établi par le Receveur municipal et l’affectation de résultat du budget principal 2010 de la Commune.

29.06.2011/02

BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010, AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur DESCHAMPS-BERGER poursuit son exposé avec les comptes relatifs au budget annexe des locaux commerciaux :

Fonctionnement Investissement

Recettes de l’exercice 40 285,47 16 114,21

Dépenses de l’exercice - 40 678,90 -15 032,20

Solde d’exécution antérieur - 3 028,36

Excédent antérieur reporté

Résultat de l’exercice - 393,43

Résultat de clôture - 393,43

Solde d’exécution de l’exercice 1 082,01

Solde d’exécution -1 946,35

Concernant l’affectation du résultat : le solde d’exécution de la section d’investissement ne pourra pas être couvert par le résultat de clôture, l’année 2010 se soldant par une perte qui sera couverte par une recette supplémentaire au budget 2011 (subvention d’équilibre du budget communal).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme DERIAZ et M. HARABI) : APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2010 ainsi que l’affectation de résultat du budget annexe 2010 des locaux commerciaux.

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil et reprend la présidence de la séance.

29.06.2011/03

MAINTIEN DU SIXIEME ADJOINT DANS SA FONCTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par arrêté n° AG 2008-18 du 11 juillet 2008, il a donné déléga tion de ses fonctions et de signature à Madame Isabelle DERIAZ, sixième Adjoint, dans les domaines de l'emploi, du logement ainsi que de la politique de la Jeunesse et de la Ville.

Monsieur le Maire a procédé, par arrêté n° A 2011-496 du 21 juin 2011, au retrait des délégations de fonction et de signature consenties à Madame DERIAZ.

L’article L. 2122-18 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, lorsque Monsieur le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Les dispositions de l'article L. 2122-18 alinéa 3 du CGCT induisent deux solutions possibles :5

1) le Conseil municipal se prononce pour le maintien de Madame DERIAZ dans sa fonction et dans ce cas, elle conservera sa qualité d’Adjoint au maire mais n’exercera pas de délégation. Elle conservera ses fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire; 2) le Conseil municipal se prononce contre le maintien de cet Adjoint dans sa qualité, et celui-ci demeure Conseiller municipal.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la qualité d’Adjoint de Madame DERIAZ, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Mais, avant ce vote, Monsieur le Maire prend la parole et déclare que le travail d’une équipe repose sur l’esprit d’équipe, le respect mutuel et la bonne entente entre ses membres. Au cours des trois dernières années un climat difficile s’est progressivement installé entre Madame DERIAZ et la quasi-totalité de ses colistiers, climat qui n’a fait que s’accentuer. Aucune amélioration ne semblant possible, et afin de préserver sa cohésion et la qualité de son travail, l’équipe “La Roche pour Tous” a souhaité se séparer de Madame DERIAZ. En conséquence, il a décidé de retirer à Madame DERIAZ les délégations qu’il lui avait accordées en 2008. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame DERIAZ.

Celle-ci exprime qu’elle regrette la décision que Monsieur le Maire a prise. Elle estime ne pas avoir à rougir de son bilan et de son implication dans la vie politique locale, au cours des trois dernières années, et continuera à servir les Rochois. Elle précise qu'elle siègera au Conseil en tant que non-inscrite et n'appartiendra à aucun groupe.

Monsieur PATERNAULT déclare qu’il souhaite faire part au Conseil de la teneur de son vote. En effet, il ne partage pas la décision prise par Monsieur le Maire, n’a aucune difficulté à travailler avec Madame DERIAZ et apprécie la qualité de son engagement. C’est pourquoi, il votera pour le maintien de Madame DERIAZ en qualité d’Adjoint.

Les groupes "Au Cœur des Rochois" et "La Roche, Ville Lumière", représentés par Monsieur HARABI, annoncent qu'ils ne commenteront pas et ne participeront pas au vote, car il s’agit selon eux d’un problème interne à la majorité. Madame DERIAZ précise également au Conseil qu’elle ne participera pas au vote.

Monsieur PERROT annonce qu'au nom de 20 membres sur 21 de la liste « La Roche sur Tous », il souhaite déclarer que son groupe est en total accord avec la décision prise par Monsieur le Maire et y souscrit sans réserve.

Deux assesseurs sont désignés : Monsieur Patrick PICARD et Madame Nadine CAUHAPE.

Après dépouillement des bulletins de vote par les deux assesseurs, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Nombre de voix ayant voté OUI au maintien de Madame DERIAZ dans ses fonctions d’adjoint au Maire : 1 Nombre de voix ayant voté NON au maintien de Madame DERIAZ dans ses fonctions d’adjoint au Maire : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

NE MAINTIENT PAS Madame Isabelle DERIAZ dans sa fonction d'Adjoint au Maire.

29.06.2011/04

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération en date du 21 mars 2008, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre d'adjoints au Maire.

Le Conseil municipal s'étant prononcé contre le maintien de Madame DERIAZ au poste de sixième Adjoint, le Conseil Municipal peut dès lors procéder soit à la suppression du poste d’Adjoint devenu vacant, soit à l’élection d’un nouvel Adjoint. Il peut alors décider que celui-ci occupera le même rang que la personne qu’il remplace, en application des dispositions de l'article L.2122-10 dernier alinéa du CGCT :

"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant".

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

de maintenir le nombre de huit adjoints ;

la candidature de Monsieur Jean-Claude METRAL au poste de sixième Adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le maintien du nombre de huit adjoints.

Il est ensuite passé au vote pour l’élection du sixième Adjoint, poste pour lequel Monsieur Jean-Claude METRAL est le seul candidat.

Conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT, cette élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue.

Les groupes "Au Cœur des Rochois" et "La Roche, Ville Lumière" ainsi que Madame Isabelle DERIAZ ne souhaitent pas participer au vote.

Tous trois regrettent que la parité homme-femme ne soit pas maintenue parmi les adjoints.6

Après le dépouillement des bulletins de vote par Monsieur PICARD et Madame CAUHAPE, assesseurs, les résultats sont : Votants : 21

Majorité absolue : 11

Pour la candidature de Monsieur METRAL à la fonction de sixième Adjoint : 20 voix Blancs : 1

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 20

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour :

ELIT Monsieur Jean-Claude METRAL au poste de sixième Adjoint au Maire.

29.06.2011/05

INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX ELUS

Monsieur le Maire explique qu’en application des articles L.2123-20, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24, R.2123-23 du CGCT, le Conseil municipal a voté, par une délibération du 14 avril 2008, les indemnités de fonction allouées à Monsieur le Maire, à huit adjoints et à quatre conseillers municipaux délégués.

Il est rappelé que le Conseil doit se prononcer sur l’attribution de ces indemnités dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, aux taux suivants, du fait que la Commune est bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine :

Monsieur le Maire : 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (1015) ; Les adjoints : 27,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (1015). Ces taux sont pris en vertu des articles L.2123-22 alinéa 5 et L.2323-23 alinéa 4 du CGCT. Au vu des caractéristiques de la Commune, des majorations peuvent aussi être appliquées conformément aux conditions requises par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT :

de 15 % car la Commune est chef-lieu de canton ;

de 25 % car la Commune est classée station touristique.

Il est précisé que le montant des crédits ouverts au budget de la Commune pour le financement des indemnités de fonction de Monsieur le Maire et de ses adjoints, est égal au total de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints, pour huit adjoints. Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Conseil municipal s’étant prononcé contre le maintien de la qualité d’Adjoint de Madame Isabelle DERIAZ et ayant élu un Adjoint remplaçant, il est proposé au Conseil de supprimer l’indemnité de fonction jusqu’alors allouée à un Conseiller municipal délégué et de réduire en conséquence l’enveloppe globale de la manière suivante :

Répartition de l'enveloppe globale en pourcentage % IB 1015 majoration %

Monsieur le Maire 56,65 40,00

8 adjoints 20,00 40,00

1 Conseiller municipal en charge des finances et du personnel 28,00 0,00

1 Conseiller municipal en charge de la sécurité routière 18,72 0,00

1 Conseiller municipal en charge des relations avec les associations culturelles 18,72 0,00

Monsieur HARABI n’est pas d’accord avec la répartition et les montants de ces indemnités ainsi que sur la présentation du tableau de ce projet de délibération. Monsieur le Maire lui répond qu’il l’invite à prendre contact avec la Direction des Ressources Humaines qui lui expliquera la procédure légalement appliquée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 contre (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI - LAMOUILLE):

VOTE les indemnités de fonction des élus telles que présentées.

29.06.2011/06

ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’administration du CCAS est composé du Maire, Président de droit, et de membres élus par le Conseil municipal en son sein. Autant de membres représentant les associations familiales, les associations de retraités et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées et d’autres associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, sont nommés par le Maire.

Par délibération en date du 2 avril 2008, le Conseil municipal a porté à huit le nombre de représentants élus et autant de membres désignés par le Maire, soit 16 personnes.

Le Conseil a également élu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, ses représentants au Conseil d'administration du CCAS.

Monsieur BENABEDRABOU a été élu sur la liste présentée par le groupe "Au Cœur des Rochois" lors de cette séance. Monsieur BENABEDRABOU ayant démissionné de sa fonction de Conseiller municipal par courrier en date du 12 mai 2011, il doit donc être remplacé au Conseil d'administration du CCAS.7

L'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) dispose qu'un siège laissé vacant par un Conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé. Cet article précise que, lorsque ces dispositions ne peuvent pas être appliquées, le siège laissé vacant est pourvu par le candidat de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Le groupe "Au Cœur des Rochois" et le groupe "La Roche pour Tous" n'ont pas de candidat suivant sur leur liste présentée en séance du 2 avril 2008, pouvant remplacer Monsieur BENABEDRABOU en tant que membre du Conseil d'administration du CCAS. Conformément à l'article R.123-9 du CASF dernier alinéa, lorsqu'il ne reste aucun candidat sur aucune liste, il doit être procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus au Conseil d'administration du CCAS.

C'est pourquoi, en application de l'article R.123-8 du CASF, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection des huit nouveaux membres du Conseil d'administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Sont candidates les listes suivantes :

1ère liste présentée par le groupe “La Roche pour Tous” : Anne CONTAT - Evelyne PRUVOST - Laurent PATERNAULT - Lucienne THABUIS - Monique BAUDOIN - Dominique BOURGEOIS - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Nadine CAUHAPE ;

2ème liste présentée par le groupe “Au Cœur des Rochois” : Suzy FAVRE-ROCHEX – Jocelyne DURET – Pascal CASIMIR ;

3ème liste : Isabelle DERIAZ.

Il est ensuite procéder au vote.

Après le dépouillement des bulletins de vote par Monsieur PICARD et Madame CAUHAPE, assesseurs, les résultats sont : Votants : 29

Liste de “ La Roche pour Tous ” : 18 voix

Liste de “Au Cœur des Rochois” : 6 voix

Liste Isabelle DERIAZ : 5 voix

Nuls : 0

Blancs : 0

Le Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : ELIT les huit délégués suivants au Conseil d’administration du CCAS : Anne CONTAT - Evelyne PRUVOST - Laurent PATERNAULT - Lucienne THABUIS - Monique BAUDOIN - Suzy FAVRE-ROCHEX - Jocelyne DURET - Isabelle DERIAZ.

29.06.2011/07

ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR)

Monsieur le Maire rapporte que l'article L.2121-33 du CGCT dispose que : "Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes."

Monsieur le Maire propose au Conseil, conformément aux articles L.2121-33 et L.5211-8 du CGCT, de procéder au remplacement de Madame DERIAZ en tant que délégué titulaire de la Commune auprès de la CCPR.

En application de l'article L.5211-7 du CGCT, ce nouveau délégué doit être élu parmi les membres du Conseil, au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Sont candidats : Madame Michelle GENAND et Monsieur Pascal CASIMIR.

Monsieur CASIMIR tient à déclarer que, comme il le dénonce depuis 2008, il est, selon lui, anormal que l’opposition municipale ne soit pas représentée à la CCPR.

Le Conseil Municipal, procède à l'élection.

Après le dépouillement des bulletins de vote par Monsieur PICARD et Madame CAUHAPE, assesseurs, les résultats sont : Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Nombre de voix obtenus par Madame GENAND : 20 voix

Nombre de voix obtenus par Monsieur CASIMIR : 8 voix

Le Conseil municipal par 20 voix :

ELIT Madame Michelle GENAND déléguée titulaire à la CCPR.8

29.06.2011/08

ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA CCPR

Monsieur le Maire expose que Madame Michelle GENAND, anciennement suppléante, étant désormais élue déléguée titulaire à la CCPR, il est nécessaire d'élire un nouveau délégué suppléant. En application de l'article L. 5211-7 du CGCT, ce nouveau délégué doit être élu parmi les membres du Conseil, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Sont candidats :

Madame Monique BAUDOIN et Monsieur Pascal CASIMIR.

Le Conseil Municipal, procède à l'élection.

Après le dépouillement des bulletins de vote par Monsieur PICARD et Madame CAUHAPE, assesseurs, les résultats sont : Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Nombre de voix obtenus par Madame BAUDOIN : 20 voix

Nombre de voix obtenus par Monsieur CASIMIR : 8 voix

Le Conseil Municipal, par 20 voix :

ELIT Madame Monique BAUDOIN déléguée suppléante à la CCPR.

29.06.2011/09

ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) ACTIONS VILLE

Monsieur le Maire propose au Conseil, conformément à l'article L.2121-33 du CGCT, de procéder au remplacement de Madame DERIAZ en tant que délégué titulaire de la Commune auprès du SIVU Actions Ville. En application de l'article L.5211-7 du CGCT, ce nouveau délégué doit être élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Sont candidats :

Madame Lucienne THABUIS et Monsieur Ali HARABI.

Le Conseil Municipal, procède à l'élection.

Après le dépouillement des bulletins de vote par Monsieur PICARD et Madame CAUHAPE, assesseurs, les résultats sont : Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Nombre de voix obtenus par Madame THABUIS : 20 voix

Nombre de voix obtenus par Monsieur HARABI : 8 voix

Le Conseil Municipal, par 20 voix :

ELIT Madame Lucienne THABUIS déléguée titulaire au SIVU Actions Ville.

29.06.2011/10

ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rapporte qu’à la suite de la démission de Monsieur Riade BENABEDRABOU, un poste est vacant au sein de la Commission “Enseignement“.

Il doit donc être procédé à l'élection d'un nouveau membre remplaçant Monsieur BENABEDRABOU parmi les membres du groupe "Au Cœur des Rochois".

Monsieur Pascal CASIMIR est candidat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de voter les élections aux différentes commissions municipales à main levée ; ELIT Monsieur Pascal CASIMIR à la Commission municipale “Enseignement”.

Monsieur Jean-Philippe DEPREZ confirmant au Conseil sa démission de la Commission “Grandes manifestations”, Monsieur Cédric LAMOUILLE est candidat pour le remplacer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ELIT Monsieur Cédric LAMOUILLE à la Commission “Grandes Manifestations“. Monsieur Pascal CASIMIR informe le Conseil de sa démission de la commission “Développement économique“ et Monsieur Cédric LAMOUILLE est candidat à son remplacement.9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ELIT Monsieur Cédric LAMOUILLE à la Commission “Développement économique“.

Par ailleurs, le groupe “Au Cœur des Rochois“ a demandé que Monsieur LAMOUILLE intègre les commissions “Tourisme“, “Communication“ et “Travaux, schémas de circulation et voirie“. Ces commissions passeraient donc à sept membres.

Monsieur le Maire demande au Conseil de voter sur l’approbation du nombre de sept membres de ces commissions et sur l’élection de Monsieur LAMOUILLE à ces commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le nombre de sept membres pour les commissions municipales “Tourisme“, “Communication“ et “Travaux, schémas de circulation et voirie“.

ELIT Monsieur Cédric LAMOUILLE membre desdites commissions.

29.06.2011/11

TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TLCFE)

Monsieur DESCHAMPS-BERGER explique que la Commune prélevait, jusqu’à l’année 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité, au taux de 8%.

Cette taxe était assise :

Sur 80% du montant des factures (consommation, mais également abonnement et location des compteurs), lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36kVA (essentiellement les ménages), Sur 30% du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 kVA et 250 kVA (essentiellement les PME-PMI).

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 20 10 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).

Le tarif de référence est fixé par la loi à :

0,75 € par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,

0,25 € par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence par la commune est compris entre 0 et 8, ce qui aboutit à une taxe communale pouvant être établie :

entre 0 € et 6 € par mégawattheure pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,

entre 0 € et 2 € par mégawattheure pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n’a été nécessaire : le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (0,75 et 0,25 € par MWh).

A titre d’exemple, la Commune appliquait en 2010 un taux de taxe sur la fourniture d’électricité de 8 %, un coefficient de 8 a été appliqué en 2011 aux tarifs de référence, soit un barème de taxe de respectivement 6 € et 2 € par MWh, selon la nature des utilisateurs.

Pour l’année 2012, il est en revanche nécessaire que le Conseil municipal se prononce, avant le 1er octobre 2011, afin de fixer le coefficient multiplicateur applicable.

Il est proposé au Conseil municipal de ne pas changer et de fixer par conséquent à 8 le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité (0,75 et 0,25 €).

Le Groupe “Au Coeur des Rochois“ représenté par Monsieur CASIMIR annonce qu’étant méfiant sur la politique relative au marché de l’électricité au niveau national, il s’abstiendra.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes COTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI - LAMOUILLE):

FIXE à 8 le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité (0,75 et 0,25 €).

29.06.2011/12

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR 2011

Monsieur PERROT rapporte que le Comité Directeur de l’Office Rochois des Sports (ORS) a établi un tableau, dont une copie a été envoyée à tous les conseillers municipaux, concernant le projet de répartition des subventions attribuées à chaque association sportive.

Monsieur PERROT, Adjoint au Maire chargé des sports, soumet cette répartition à l’approbation du Conseil. Il rappelle qu’elle a été établie sur la base du barème de calcul par points qui permet de déterminer un montant de subvention pour chaque association.

Le montant des subventions est prélevé sur la provision au compte 6574 du budget primitif 2011.10

ANNEE 2011 Soldes

Subvention directe aux associations 26 500.00 € 0 €

Subvention Mairie, exceptionnelle sur

projet 3 500.00 € 1 230.00 €

Subvention ORS, exceptionnelle sur projet 2 000.00 € 1 000.00 €

Subvention globale 32 000.00 € 2 230.00 €

Associations ORS Nbre Subvention Subvention Subvention Subvention Subvention

points Eligible

except.

Mairie proposée except ORS totale

Subvention

2010

Archers du Faucigny 6.00 1 457.31 € 1 457.31 € 1 457.31 € 1 189.70 €

Arve Athlétisme 7.50 1 696.64 € 1 696.64 € 1 696.64 € 1 446.30 €

AS Collège des Allobroges 6.50 1 620.42 € 1 620.42 € 1 620.42 € 1 422.98 €

AS Ensemble Scolaire Catholique Rochois 6.70 1 515.66 € 1 515.66 € 1 515.66 € 1 446.30 €

Basket Club du Pays Rochois 6.15 1 491.24 € 1 491.24 € 1 491.24 € 1 411.31 €

Boxe Américaine 5.30 1 198.96 € 1 198.96 € 1 198.96 € 1 702.90 €

CAF la Roche Bonneville 9.65 2 183.00 € 2 183.00 € 2 183.00 € 2 111.14 €

Cercle Nautique Rochois 0.00 0 € 0 € 500 € 500.00 €

Club Canin 0.00 0 € 0 € 0.00 € 478.21 €

Cyclo club Rochois 2.00 452.44 € 452.44 € 452.44 € 443.22 €

Dojo du Pays Rochois 7.95 1 848.43 € 1 848.43 € 1 848.43 € 1 714.57 €

Eteaux la Roche Tennis de Table 8.45 2 111.54 € 2 111.54 € 2 111.54 € 1 901.19 €

Entente Gymnique du Faucigny 7.85 1 975.81 € 1 975.81 € 1 975.81 € 1 982.83 €

Foyer de Ski de Fond d'Orange 0,00 0 € 0 € 0,00 € 0 €

Handball Pays Rochois 6.45 1 459.11 € 1 459.11 € 1 459.11 € 1 492.96 €

Parapente 4.15 988.81 € 988.81 € 988.81 € 991.42 €

Pétanque 0,00 0 € 0 € 0,00 € 0 €

Rugby Club le Môle 7.70 1 891.88 € 1 000,00 € 2 891.88 € 2 891.88 € 2 702.90 €

Secours en Montagne du Pays Rochois 3.30 746.52 € 70.00 € 816.52 € 816.52 € 839.81 €

Ski Club Nordique du Pays Rochois 0,00 0 € 0 € 500.00 € 500.00 € 0 €

Sport adapté 4.00 904.87 € 904.87 € 904.87 € 641.51 €

Squash du Foron 1.15 260.15 260.15 € 260.15 € 0 €

Taekwondo 0.96 217.17 € 200.00 € 417.17 € 417.17 € 956.43 €

Tennis 0.00 0 € 0 € 0.00 € 0 €

Union Cycliste Rochoise 2.15 486.37 € 486.37 € 486.37 € 326.58 €

USEP Bonneville Pays Rochois 3.75 848.32 € 848.32 € 848.32 € 944.76 €

Union Sportive Rochoise 4.40 1 145.36 € 1 000,00 € 2 145.36 € 2 145.36 € 1 909.77 €

USR Vétérans Foot 0,00 0 € 0 € 0.00 € 0 €

Volley club 0.00 0 € 0 € 0.00 € 513.20 €

TOTAL MEMBRES O.R.S 112.06 26 500.00 € 2 270.00 € 28 770.00 € 1 000.00 € 29 770.00 € 28 570.00 €11

Monsieur CASIMIR souhaite que le montant de cette subvention progresse car cette somme n’est pas à la hauteur d’une ville de la taille de La Roche-sur-Foron.

Monsieur PERROT informe que ces clubs regroupent plus de 5600 adhérents, hors Club Alpin Français, et qu’il pense qu’il faudra reconsidérer le budget du sport.

Monsieur DESCHAMPS-BERGER rappelle que la subvention a été triplée depuis l’arrivée de l’équipe municipale. Monsieur le Maire n’est pas contre l’augmentation de cette subvention mais tient cependant à rappeler les investissements importants réalisés pour le sport notamment avec la réalisation du Complexe sportif “Labrunie”.

Monsieur HARABI demande pourquoi le club de tennis n’a aucune subvention. Monsieur PERROT rappelle que ce club, comme le club de pétanque, a un lieu qui lui est entièrement dédié. Monsieur le Maire ajoute que récemment des travaux à hauteur de 50 000 euros ont été réalisés sur les terrains de tennis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

APPROUVE la répartition des subventions aux associations sportives.

29.06.2011/13

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (EMM) - TARIFS 2011/2012 ACCORDES AUX HABITANTS DE LA COMMUNE DE CORNIER

Monsieur ENCRENAZ expose que le Conseil municipal de CORNIER a souhaité favoriser l'enseignement musical auprès de ses habitants.

Après une présentation du projet pédagogique, du fonctionnement et du budget de l'EMM de La Roche-sur-Foron, la Commune de CORNIER a décidé de prévoir à son budget une ligne destinée à financer le coût de l'enseignement aux élèves cornierands inscrits à l'EMM pour la saison 2011-2012.

Les élèves corniérands pourraient bénéficier des mêmes tarifs que les élèves rochois, et le reste à charge serait payé par la Commune de CORNIER. Un état récapitulatif recensant le nombre d'élèves corniérands serait établi et en conséquence la contribution calculée et facturée à la Commune de CORNIER.

Cette opération pourrait permettre d'augmenter le nombre d'élèves de l'EMM sans en augmenter son coût de fonctionnement puisque CORNIER couvrirait l'intégralité des charges supplémentaires occasionnées par ses élèves.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'application des tarifs votés le 14 avril dernier aux élèves corniérands de la façon suivante :

Droits d’inscription annuels :

Elèves boursiers rochois ou corniérands 10,00 €

Elèves mineurs rochois ou corniérands et assimilés * 24,00 €

Elèves adultes rochois ou corniérand 56,00 €

Elèves non rochois et non corniérands 224,50 €

* Par élève assimilé Rochois ou Corniérand, il est entendu élève ou parent d’élève ayant rendu service à la collectivité dans les domaines culturel, social ou sportif, sur proposition de leur candidature au Conseil de gestion de l’EMM.

Frais de scolarité annuels :

Cours

Boursiers

rochois ou

corniérands

Rochois ou

Corniérands

Actifs ou/et 2ème enfant

rochois ou corniérand

Non Rochois

ou Non Corniérand

Formation musicale (FM) seule 52,00 € 180,50 € 153,00 € 330,50 €

Forfait 1er cyle ou 2ème cycle Brevet

d'études musicales

153,00 € 428,00 € 364,00 € 734,50 €

2ème cycle sans FM ou cycle libre

instrumental

101,00 € 350,00 € 270,00 € 661,00 €

Atelier permanent 101,00 € 300,00 € 255,50 € 517,00 €

Les frais de scolarité sont payables en trois tiers et par trimestre.

Locations annuelles d’instruments :

Durant les deux premières années d’étude, l’Ecole loue des instruments dans la limite de ses disponibilités. N.B. : l’assurance de l’instrument est obligatoire et à la charge du loueur.

1ère année 55,00 €

2ème année 91,00 €

Autres :

Ateliers éphémères (8 séances) 32,00 €

Chorale “Chœur du Soir” 21 € /an12

Il est précisé, en ce qui concerne les tarifs appliqués aux musiciens faisant partie de : la Chorale "Arpège et Chanson" ou de

l’Harmonie Municipale,

1. qu’à l’issue d’un délai probatoire d’un trimestre, les techniciens responsables des ensembles musicaux en question, valideront ou non l’adhésion de l’élève de l’une ou l’autre des associations et le montant des frais de scolarité en seront ou non minorés au 2ème trimestre ;

2. la première année, pour les non Rochois et les non Corniérands, seuls les frais de scolarité "Actifs" s’appliqueront à partir du 2ème trimestre, tandis que les frais d’inscription "Elèves mineurs" ou "Elèves adultes" ne s’appliqueront qu'à partir de la 2ème année;

3. afin d’être précis dans le décompte, l’EMM donnera aux deux associations la liste des ayant-droits, et leurs présidents respectifs validera les bons droits de chaque membre en fonction de sa participation à au moins 80 % des activités organisées par l'association concernée.

A la demande de Monsieur DEPREZ, Monsieur ENCRENAZ répond que cela concernerait une quinzaine d’élèves.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’application telle qu’exposée ci-dessus des tarifs 2011-2012 de l’EMM aux habitants de la commune de Cornier.

29.06.2011/14

TARIF MUNICIPAL RELATIF A L'INSTALLATION D'ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE SUR LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur PERROT explique au Conseil que la société ORANGE a sollicité la Commune afin d'implanter une antenne relais de téléphonie mobile sur le terrain communal cadastré section AE n° 299, à côté des courts de tennis. Cette antenne serait située sur un pylône que la société ORANGE érigerait et sur lequel elle s'engage également à installer à ses frais deux projecteurs servant à l'éclairage des courts de tennis.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer à ce type de demande d'implantation sur le domaine communal.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer ce tarif à CINQ MILLE EUROS par an. Ce montant annuel serait révisé par indexation sur l'indice INSEE du coût de la construction, dans la convention de louage entre la Commune et l'opérateur de téléphonie mobile.

Monsieur HARABI déclare que cette somme de cinq mille euros lui paraît dérisoire par rapport au possible risque sanitaire. Monsieur PERROT rappelle que des études et des mesures ont déjà été réalisées dans les périmètres des écoles et qu’aucun risque n’a été avéré.

Monsieur le Maire ajoute que cette zone de la Commune est très mal desservie par les réseaux de téléphonie mobile et que les résidents de ce secteur réclament d’être desservis comme les Rochois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 contre (M. HARABI) : APPROUVE le tarif proposé.

29.06.2011/15

AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE ORANGE POUR DEPOSER ET SIGNER UNE DECLARATION PREALABLE POUR L'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE - LIEUDIT VERS LIVRON

Monsieur le Maire rappelle que la société ORANGE sollicite la Commune afin d'implanter une antenne relais sur la parcelle communale cadastrée section AE n° 299.

Cette installation requiert le dépôt et la signature d'une déclaration préalable au titre du Code de l'Urbanisme. La Commune étant propriétaire du terrain, elle doit donner son accord à cette procédure.

Conformément aux articles R. 423-1 du Code de l’Urbanisme et L. 2122-21 du CGCT, il est demandé au Conseil d'autoriser la société ORANGE à déposer et à signer une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 contre (M. HARABI) : AUTORISE la société ORANGE à déposer et à signer la déclaration préalable ci-dessus exposée.

29.06.2011/16

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ROCH’EVENEMENTS POUR L’ORGANISATION DU BLUEGRASS FESTIVAL 2011

Monsieur METRAL rapporte que l’association Roch’Evènements organise à La Roche-sur-Foron du 3 au 7 août 2011, le Festival International de Bluegrass. Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la Commune, cette dernière propose d’attribuer une subvention de 30 000 €.

Il convient donc de préciser dans le cadre d’une convention dont le projet a été communiqué aux conseillers, les modalités de mise en œuvre et de financement de cette action.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les termes de ce projet de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur LAMOUILLE demande s’il existe des documents consultables qui justifient les résultats obtenus.13

Monsieur METRAL répond par l’affirmative et rappelle que ce festival nécessite, pour les organisateurs notamment, de trouver les trente groupes qui vont faire quarante concerts. C’est un énorme travail qui ne peut être réussi sans tous les bénévoles. Monsieur le Maire rappelle que ce festival amène 15 000 visiteurs dans la Ville, qu’à cette occasion tous les hôtels et restaurants sont pleins. L’économie locale en est donc bénéficiaire et il faut en tenir compte.

Monsieur CASIMIR demande que la commission Finances contrôle la cohérence du montant alloué à cette association avec l’intérêt retiré pour les Rochois de son activité. Monsieur le Maire est d’accord et considère que cette commission devrait réaliser ce travail pour toutes les associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

29.06.2011/17

PROJET DE MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT CONCERTE DU TERRITOIRE (PACT)

Monsieur ENCRENAZ explique que le Conseil Général de La Haute-Savoie apporte son soutien aux communes pour les aider à offrir une meilleure qualité de vie à leurs habitants grâce à une intervention financière leur permettant de réaliser des équipements publics. En effet, il attribue chaque année une dotation à chaque canton, dénommée "Programme d'aménagement concerté du territoire" (PACT). Une répartition est établie entre les cantons par la prise en compte des données essentielles de l'aménagement du territoire (population, superficie, classement financier). Le choix des projets et des montants alloués dans le cadre de chaque dotation cantonale relève de la responsabilité du Conseiller général, en concertation avec les maires du canton.

Dans l’objectif du financement de la future médiathèque de la Commune de La Roche-sur-Foron, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil général de La Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention, dans le cadre du PACT du canton, destiné au financement du projet de médiathèque.

Monsieur ENCRENAZ tient par ailleurs à préciser à Monsieur HARABI, qui s’inquiétait des dépenses d’énergies, qu’un réel effort sera fait dans le projet de la médiathèque dans ce domaine. La collectivité souhaite être exemplaire sur ce projet et il est notamment envisagé d’utiliser la géothermie pour le chauffage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - LAMOUILLE):

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention telle qu’exposée.

29.06.2011/18

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74) POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE AE N° 139 - 31 RUE DE L’EGALITE

Monsieur le Maire informe le Conseil que, lors de sa séance du 21 janvier 2011, le Conseil d’administration de l’EPF 74 a donné son accord pour procéder à une acquisition foncière permettant un échange avec le propriétaire de la parcelle cadastrée AE n° 139 nécessaire à la Commune de La Roche-sur-Foron pour maîtriser la totalité de l'ilôt destiné à l'aménagement futur du quartier de la rue de l’Egalité.

L'EPF a donc acquis la parcelle sise à LA ROCHE-SUR-FORON :

SECTION N° CADASTRAL SURFACE ADRESSE AB 800 (ex 289p) 198 m² 140 avenue Pasteur

avant de l'échanger sans soulte avec la parcelle sise à LA ROCHE-SUR-FORON :

SECTION N° CADASTRAL SURFACE ADRESSE AE 139 65 m² 31 rue de l’Egalité

Cet échange s'est réalisé sur la base d’une évaluation de France Domaine, soit la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 €).

Conformément au règlement intérieur de l’EPF 74, les modalités d’intervention et de portage par l’EPF 74 sont définies comme suit : “MODALITES D’INTERVENTION :

L’ EPF 74 étant propriétaire du bien, la Commune s’engage à ne pas faire usage du bien, à ne pas le louer, à ne pas entreprendre de travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF 74.

Si la Commune en fait la demande, une convention de mise à disposition du bien sera établie entre elle et l’EPF 74.

MODALITES DE PORTAGE :

La Commune s’engage à faire face aux conséquences financières pendant toute la durée du portage et notamment :

au remboursement de l’investissement réalisé par annuités constantes sur 10 ans. La première phase de remboursement interviendra un an après la date de signature de l’acte d’acquisition ;

au remboursement annuel des frais annexes tels que des charges liées à la propriété du bien (taxe foncière, assurance, géomètre…) et des travaux réalisés dans le cadre d’un proto-aménagement ;

au règlement annuel des frais de portage, soit 3 % sur le capital restant dû et sur les frais annexes.14

L’EPF 74 s’engage à déduire annuellement tous loyers ou subventions perçus pendant la durée du portage. L’EPF 74 adressera annuellement à la Commune un bilan de gestion accompagné d’un récapitulatif des éléments financiers de l’opération.

Si le solde est débiteur, la Commune mandatera le montant de ce solde sur le compte trésorerie de l’EPF 74. Des pénalités de retards seront appliquées au taux d’intérêt légal dès lors que le délai de règlement d’une facture excède 40 jours. Si le solde est créditeur, l’EPF 74 mandatera le montant de ce solde sur le compte trésorerie de la Commune.

MODALITES DE RESTITUTION DU BIEN :

A la fin de la durée de portage, l’EPF 74 revend le bien à la Commune ; la valeur du bien est égale au prix d'acquisition augmenté des frais d'acte.

La Commune mandatera tout ou partie de la valeur du bien sur le compte trésorerie de l'EPF 74 en fonction du capital déjà remboursé au cours du portage. L'EPF 74 transmettra alors un bilan de gestion clôturant la fin du portage. Cependant, il pourra être mis fin à la présente, avant la fin de la durée de portage par délibération de la Commune et après acceptation du CA de l'EPF 74. La Commune s'engage alors à rembourser par anticipation le solde de l'investissement réalisé, les frais annexes et les frais de portage calculés au prorata de la durée effective du portage.”

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modalités d’intervention et de portage de l’EPF 74 pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - LAMOUILLE) :

APPROUVE les modalités d’intervention et de portage de l’EPF 74 pour ladite acquisition, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

29.06.2011/19

ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONES HUMIDES AUPRES DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) RHONE-ALPES

Madame PRUVOST rapporte au Conseil que, suite à une information communiquée par la SAFER RHONE-ALPES, la Commune s’est portée candidate pour acquérir les parcelles cadastrales suivantes :

SECTION CADASTRALE NUMERO LIEUDIT SURFACE

ZB 219 Vers Bois 3 a 16 ca

ZC 4 Vers Bois 1 ha 01 a 00 ca

ZC 8 Vers Bois 27 a 90 ca

ZC 92 Maulet Derrière 39 a 20 ca

ZC 284 Corbattaz 13 a 64 ca

ZC 298 Corbattaz 8 a 25 ca

Soit un total de 1 ha 93 a 15 ca sur la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON.

Les parcelles ZC n° 4, 8 et 284 sont classées en zo nes naturelles humides au Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune.

La SAFER RHONE-ALPES consent à céder ces parcelles à la Commune, moyennant la somme de TROIS MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (3 850 €).

A ce prix d'acquisition s’ajoutent un montant de MILLE CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS (1 196 €) toutes taxes comprises, correspondant aux frais d'intervention de la SAFER ainsi que les frais de notaire, qui seront à la charge de la Commune.

Dans le cadre de la politique communale de préservation et de restauration des zones humides, il est demandé au Conseil municipal : d'approuver l'acquisition desdites parcelles ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale d'achat auprès de la SAFER et les actes subséquents pour la réalisation de cette acquisition ;

et de l'autoriser à solliciter l'Agence de l'Eau et le Conseil général afin d'obtenir une subvention pour cette acquisition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition desdites parcelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits actes afférents à cette acquisition, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau et le Conseil général afin d’obtenir une subvention pour cette acquisition.

29.06.2011/20

FINANCEMENT PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE HAUTE-SAVOIE (SYANE) DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE SILENCE ET PLACE SAINT-JEAN AINSI QUE DE LA MISE EN VALEUR DE L'EGLISE

Monsieur DUPONT rappelle que, lors du Conseil municipal du 17 Février 2011, il l’a informé que le SYANE envisageait de réaliser, dans le cadre de son programme 2011, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération “Rue de Silence, Place Saint-Jean et mise en valeur de l'Eglise”.15

Suite à la consultation conforme au Code des marchés publics lancée par le SYANE, le montant du marché attribué liée à cette opération se décompose comme suit et selon les tableaux en annexe :

Montant total de l'opération d’un montant global de : 106 796 euros avec une participation financière communale s’élevant à : 78 274 euros et des frais généraux s’élevant à : 3 204 euros.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la notification de l'ordre de service de la réalisation des travaux, il convient que la Commune de La Roche-sur-Foron :

approuve le plan de financement estimatif et sa répartition ;

s'engage à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux des travaux (3 % du montant TTC) et des honoraires divers, soit 2 563 euros sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final ; s'engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 62 619 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (M. HARABI) : APPROUVE le plan de financement estimatif et sa répartition,

S’ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux des travaux (3 % du montant TTC) et des honoraires divers, soit 2 563 euros sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final, S’ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 62 619 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

29.06.2011/21

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR POUR LES SITES DES ECOLES "VAULET" ET "LE BUISSON" - MODIFICATION DES LIEUX D’ACCUEIL ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

Madame CONTAT propose au Conseil municipal de regrouper 2 sites d’accueil périscolaire avec 2 autres sites : les enfants de l’accueil périscolaire de l’école Vaulet sur le site de l’école Mallinjoud pour la 2ème période du soir (17h30 à 18h30) ;

les enfants de l’école Le Buisson sur le site de l’école Notre-Dame pour les 2 périodes du soir (16h30 à 18h30). Ceci est proposé afin d’optimiser les temps d’accueil périscolaire de ces sites suite à différentes constatations : la faible fréquentation des sites du Buisson et de Vaulet au cours de la 2ème période du soir ; l’obligation de deux animateurs minimum par site et quel que soit le nombre d’enfants accueillis. Cela permettra donc une meilleure adéquation entre le personnel et les effectifs de fréquentation.

A cet effet, il est également proposé au Conseil municipal de modifier l’article 6 du règlement intérieur de la façon suivante:

“Article 06 :

- dans les écoles maternelles publiques (Cadoret, Chamboux) :

Accueil le matin, entre 7h30 et 8h30 dans des locaux de l’école

Accueil le soir, entre 16h30 et 18h30 dans des locaux de l’école

- dans l’école maternelle publique (Vaulet) :

Accueil le matin, entre 7h30 et 8h30 dans des locaux de l’école

Accueil le soir, entre 16h30 et 17h30 dans des locaux de l’école

Accueil le soir entre 17h30 et 18h30 dans les locaux de l’école Mallinjoud

- dans les écoles privées :

− Notre-Dame :

Accueil le matin, entre 7h30 et 8h30 dans des locaux de l’école

Accueil le soir, entre 16h30 et 18h30 dans des locaux de l’école

Le Buisson :

Accueil le matin, entre 7h30 et 8h30 dans des locaux de l’école

Accueil le soir, entre 16h30 et 18h30 dans des locaux de l’école Notre-Dame ”

Madame COTTERLAZ-RANNARD demande le nombre d’enfants concernés des écoles Le Buisson et Notre-Dame. Madame CONTAT lui répond que 40 enfants sont concernés pour la 1ère période et 15 enfants pour le 2ème période du soir. Elle précise que les enfants n’emprunteront pas le Pont-Neuf mais chemineront sous le pont, par le parking Plantard, pour aller jusqu’à l’école d’accueil. Il faut que les Rochois sachent que ce service a été mis en place à la demande des écoles privées en 2001 pour les élèves de Notre-Dame accueillis à l’école Mallinjoud ; pourquoi ce qui était valable depuis 2001 ne le serait plus aujourd’hui d’autant plus que les enfants sont encadrés en toute sécurité pendant le trajet par des professionnels dûment formés. Un minimum de deux adultes est obligatoire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit aussi d’un enseignement auprès des enfants de leur apprendre à savoir se comporter dans la rue et face aux dangers éventuels de la circulation. Ils ne seront que plus vulnérables s’ils ne sont pas éduqués dans ce domaine. Il rappelle, de surcroît, que les élèves de Mallinjoud ont traversé la Ville pour aller au Collège des Allobroges pendant des années et que cela s’est très bien passé.16

Monsieur HARABI demande pourquoi les enfants ne sont pas emmenés plutôt à l’école Chamboux. Madame CONTAT explique que la demande de service périscolaire est exponentielle aux écoles Chamboux et Cadoret. Par ailleurs, il n’existe pas de structures pour accueillir les plus grands dans ces écoles qui sont des maternelles de compétence intercommunale, alors que lesdites structures existent à Mallinjoud et à Notre-Dame.

Madame DERIAZ demande s’il y aura un cheminement piétonnier assuré à ces enfants pendant les travaux prévus sur le parking Plantard, et le déneigement des escaliers ainsi que l’éclairage pour remonter sur le Faubourg Saint-Bernard. Madame CONTAT lui répond qu’elle s’engage personnellement à ce que tous les moyens nécessaires soient mis en place pour la sécurité de ces enfants.

Madame CONTAT ajoute qu’il existe 8 sites périscolaires pris en charge par la Commune alors qu’elle n’a que 3 écoles publiques en gestion directe et cela représente un réel effort de la Commune pour assurer l’équité entre tous les Rochois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 voix contre (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI - LAMOUILLE) :

APPROUVE le regroupement de sites proposés et la modification du règlement intérieur du service périscolaire y afférent.

29.06.2011/22

BASES DE CALCUL DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

Madame CONTAT rappelle que, par délibération du 17 juin 2010, le Conseil municipal a donné son accord pour la signature d’une convention de participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Cette convention a été signée le 9 septembre 2010.

Dans le cadre de cette convention, le Conseil municipal est appelé à voter chaque année la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles maternelles privées et de la restauration.

Afin de calculer le montant de la subvention communale, il est demandé au Conseil municipal de voter la base de calcul attribuée par élève rochois dans les postes suivants :

2010 Proposition 2011/2012

Par enfant rochois fréquentant l'école maternelle privée 160,00 € 140,00 €

Par repas d’élèves rochois fréquentant la cantine en école

élémentaire privée 0,88 € 0,80 €

Madame CONTAT rappelle que la Ville de La Roche-sur-Foron est la seule du Département à accorder cette subvention aux écoles privées.

Monsieur le Maire ajoute qu’il estime anormal que le quotient familial ne soit pas appliqué par les écoles primaires et maternelles privées de la Commune.

Madame DERIAZ interroge Madame CONTAT sur la participation financière des autres communes de la CCPR. Monsieur le Maire lui répond que les écoles ont fait cette démarche et qu’elles ont essuyé des refus partout. Seule La Roche-sur-Foron s’est engagée favorablement pour octroyer ce type de subvention.

A la question de Monsieur PETITOT pour savoir s’il s’agit d’un désengagement ponctuel ou progressif, Monsieur le Maire déclare qu’il est opposé à une diminution ultérieure de cette subvention.

Monsieur CASIMIR estime qu’il s’agit d’une petite économie de 2 000 euros et qu’il existe d’autres domaines où l’on pourrait faire des économies.

Madame CONTAT lui indique que c’est à l’ensemble des partenaires de la Commune de faire un effort de solidarité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 8 contre (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DERIAZ - DURET - FAVRE-ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI - LAMOUILLE) : VOTE les bases de calcul susvisées dans le cadre de la subvention attribuée à l’OGEC pour l’année 2011/2012.

29.06.2011/23

NUMERISATION DU CINEMA "LE PARC" - ADHESION AU FONDS DE MUTUALISATION DE L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE RECHERCHE INDEPENDANTS DE LA REGION ALPINE (ACRIRA)

Monsieur ENCRENAZ rappelle que le Conseil municipal a voté le 17 février 2011 les travaux de numérisation de la salle de cinéma “Le Parc” et les demandes de subvention auprès de la Région et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Dans le cadre du passage au numérique de la diffusion des œuvres cinématographiques en salles, les distributeurs de films vont réaliser une économie substantielle liée à l’arrêt du tirage de copies 35 mm, remplacées par des copies numériques au coût bien moins onéreux.

Les salles de cinéma devant, pour leur part, assurer les coûts d’installation de projecteurs numériques, il est apparu une très grande inégalité entre deux acteurs essentiels de la diffusion d’œuvres cinématographiques : les distributeurs de films et les salles de cinéma.

Pour corriger cette inégalité, a été décidé le principe d’un dédommagement payé par les distributeurs de films aux salles de cinéma correspondant à une partie de l’économie réalisée sur le tirage de copies. Ce dédommagement, appelé contribution numérique, est une somme que verse un distributeur de films à toute salle présentant ses films sur copies numériques.17

La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010, relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, a validé le principe d’une mutualisation des moyens. Les contributions numériques perçues par les salles alimentent un fond commun qui permet, au prorata des investissements réalisés, de rembourser partie ou totalité de ces investissements pour l’équipement numérique.

Deux fonds de mutualisation sont en cours de création dans le Région Rhône-Alpes : l'un porté par l'Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA), pour notre secteur géographique, et l'autre par le Groupement Régional d'Actions Cinématographiques (GRAC), pour la région lyonnaise.

Sachant qu’il est pertinent, d'un point de vue économique, de valoriser une démarche de mutualisation et de s’associer à d’autres salles, afin d’avoir les moyens de réussir ensemble le passage au numérique, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au fonds de mutualisation de l'ACRIRA.

Le montant de cette adhésion est estimé à 200 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l’adhésion de la Commune au fonds de mutualisation de l’ACRIRA, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

29.06.2011/24

SIGNATURE DE LA CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE L'EXPLOITATION FORESTIERE POUR LA HAUTE- SAVOIE

Madame CONTAT explique que l'association interprofessionnelle FILIERE BOIS HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC (FIB 74) a rédigé une Charte de bonnes pratiques de l'exploitation forestière en Haute-Savoie instaurant, pour les signataires, une procédure destinée à prévenir les conflits que peut engendrer cette exploitation.

Chaque acteur de la chaine d'exploitation (acheteurs de coupes, propriétaires forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers, transporteurs, communes) s'engage à respecter des préconisations facilitant le dialogue et la concertation.

Ainsi, par exemple un acheteur de coupe, signataire de la Charte, s'engage à : déclarer systématiquement tout chantier d'exploitation à la commune concernée et à accepter un état des lieux des équipements de la voirie empruntée ;

demander aux gestionnaires de voirie les autorisations nécessaires et se renseigner sur les conditions d'utilisation des itinéraires qu'il souhaite emprunter, ainsi qu'à en informer ses sous-traitants (transporteurs notamment).

Une commune signataire, concernée par la coupe et les itinéraires de sorties s'engage notamment à : suite à la déclaration en mairie réalisée par l’acheteur de la coupe ou en son nom, dresser avec celui-ci un état des lieux contradictoire des équipements de voiries et des parcelles forestières empruntées pour l’exploitation ; ne pas réclamer de caution à un acheteur signataire de la Charte et qui en respecte les clauses, notamment qui procède à la déclaration préalable et à l’état des lieux contradictoire ;

apporter au responsable de la coupe tous les renseignements en sa connaissance concernant la situation réglementaire de la parcelle : classement en Espace Boisé Classé, présence d’un périmètre de captage, Plan de Prévention des Risques, et tout autre renseignement utile à l’exploitant pour organiser la coupe dans les meilleures conditions ; favoriser autant que possible le bon déroulement des exploitations et la sortie des bois : entretien des voiries forestières communales, chaussées et fossés, élagage, adaptation des réglementations locales en matière de transport ; si des dédoublements de charges sont imposés aux transporteurs, mettre à disposition des places de dépôts pour en faciliter la réalisation.

Signer cette charte permettrait à la Commune d'entamer un dialogue constructif avec les professionnels de cette filière, dans le but de prévenir les détériorations des voies communales lors des chantiers d'exploitation. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette Charte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion à cette charte et

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

29.06.2011/25

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) - "REFUGES LPO"

Madame PRUVOST rapporte au Conseil que la LPO France et son réseau d'associations locales LPO développent des espaces de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelés "Refuges LPO". C’est un agrément mettant en valeur des espaces qui préservent et développent la biodiversité tout en offrant à l’homme une meilleure qualité de vie.

Tout type d’espace public ou privé peut bénéficier de cet agrément lorsqu’il présente un potentiel d’accueil de la faune et de la flore sauvages.

Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à ce programme, en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention "Refuge LPO" et tout document y afférent pour un engagement actif de la Commune à respecter la Charte des "Refuges LPO" (annexe jointe). Cette convention, d'une durée de trois ans, permet l’attribution de l’agrément "Refuge LPO" aux zones de la Commune concernées dans le parc du Château de l'Echelle (parcelles AD n° 445 et 453).

La Commune participerait ainsi à l’effort collectif de protection de la nature et de valorisation du patrimoine naturel, en menant des actions concrètes avec la LPO France et son association locale pour aider au maintien et au développement de la nature (faune, flore, paysages) sur ces zones.18

La LPO, dans le cadre de cette convention, s'engagerait notamment à réaliser un diagnostic patrimonial du site et à remettre une proposition de plan de gestion et de valorisation faunistique et floristique, ainsi qu'à collaborer avec les services techniques de la Commune pour leur apporter ses compétences dans les domaines du génie écologique et de l'éducation à l'environnement. Elle délivrerait également deux panneaux "Refuges LPO".

Madame PRUVOST précise également que la LPO s’engage à intervenir auprès des scolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention avec la LPO,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

29.06.2011/26

INFORMATIONS

Le Conseil Municipal qui reconnaît en avoir pris connaissance, a été informé par Monsieur le Maire de :

1) Décisions relatives aux contrats signés par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil municipal :

- décision du 14.06.2011 relative à la mise à disposition d'une salle 36 rue de Plain Château pour l'association ACADEMIE DU FAUCIGNY ;

- décision du 17.06.2011 relative à la souscription d’une ligne de trésorerie au Crédit Agricole des Savoie ; - décision du 20.06.2011 attribuant l'emplacement n° 47 au columbarium du cimetière des Afforêts.

2) Liste des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la Commune n’a pas préempté, du 1er juin 2011 au 7 juin 2011 :

Adresse du bien Nature Référence cadastrale Date décision

203 Faubourg St Martin bâti sur terrain propre AE 99-100 07/06/2011

113 avenue Jean Jaurès bâti en copropriété AE 553 (lots 7-11-19-20-21) 07/06/2011

155 Route départementale non bâti AK 307 (1ère division) 07/06/2011

155 Route départementale non bâti AK 307 (2ème division) 07/06/2011

287 rue des Gentianes bâti sur terrain propre BE 44-46-48-49-50-51 07/06/2011

Monsieur le Maire annonce au Conseil municipal qu’à la suite de négociations menées par la Commune, une entreprise de 60 salariés va s’installer à partir du mois d’août dans les locaux de l’ancienne imprimerie Chevallier. Cette entreprise réalise des brûleurs.

Madame CAUHAPE informe le Conseil des efforts réalisés par la Ville en termes d’emplois au sein des services de la mairie et qui ont été exposés au Comité Technique Paritaire (CTP) :

La Collectivité compte 6 agents en Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour l’année 2011, contre 5 agents en 2010. Sur les 91 demandes de stages reçues depuis le 1er janvier 2011, la Commune et le CCAS ont accueillis 28 stagiaires, soit un taux d’accueil de 31 % contre 21 % en 2010.

En 2011, le Centre Technique Municipal de La Roche-sur-Foron a accueilli 3 condamnés à des travaux d’intérêt général (TIG) pour un volume de 270 heures. Le bilan est globalement très positif et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Bonneville a salué les efforts d’intégration et la qualité d’accueil des services de la Commune de La Roche-sur- Foron (2ème Commune employeur de TIG en Haute-Savoie après Chamonix). Concernant les travailleurs handicapés :

o Pour l’année 2009, la Collectivité comptait 6 travailleurs handicapés pour une obligation légale d’emploi de 12, soit un montant de cotisation au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) de 21 111 euros.

o Pour l’année 2010, la Collectivité comptait 5 travailleurs handicapés pour une obligation légale d’emploi de 11, soit un montant de cotisation FIPHFP de 13 429 €. La réduction du montant de cette cotisation s’explique par les différentes dépenses effectuées par la Collectivité pour intégrer et former ces agents. o Pour l’année 2011, il est prévu d’employer entre 6 et 7 agents reconnus travailleurs handicapés. Enfin concernant la formation des agents :

118 formations ont été dispensées en 2010 pour un budget de 49 367 €, contre 119 en 2009 pour un budget de 69 745 €. La différence de coût à nombre équivalent de formations s’explique par les nombreuses formations sur logiciels en 2009 (Némausic, Atal, Horoquartz, Saiga…). En majorité, ces formations sont dispensées par le biais du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Monsieur le Maire accueille favorablement la demande de Madame DERIAZ souhaitant obtenir les noms des services municipaux qui ont bénéficié de ces formations.

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40.