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Acte - dcm20230201 16 745
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230201 16 745)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°’
février
2023
à
18h30
N°DCM2023.02.01/16
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Saida
HADDOUR
Rapporteur: Mme
Jehanne
DEGRASSET
et
M.
Patrice
CONTAT
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN,
THIEBAUD
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
S.
MOKEDEM),
Nadège
CHATEL
(Procuration
à P.
DUCIMETIERE)
Absents
: néant
Conseillers
votants :
trente-
trois
Objet
: Organisation
d’un
référendum
local
sur
la
construction
de
la
Haute-Savoie
Arena
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
LO.1112-1
et
suivants,
le
conseil
municipal
peut
soumettre
à
référendum
local
tout
projet
de
délibération
tendant
à
régler
une
affaire
de
la
compétence
de
la commune.
(...)
Le
projet
soumis
à
référendum
local
est
adopté
si
la
moitié
au
moins
des
électeurs
inscrits
a
pris
part
au
scrutin
et s’il
réunit
la majorité
des
suffrages
exprimés;
Considérant
les
préoccupations
des
Rochoises
et des
Rochois
dont
nous
avons
été
témoins,
Considérant
les
nombreuses
questions
en
suspens
sur
le projet,
notamment
concernant
les
coûts
et les
parkings,
Considérant
le
manque
d'informations
précises
et
chiffrées,
Considérant
le
fait
que
la
commune
n’est
encore
nullement
engagée
sur
le
projet
de
Haute-Savoie
Arena
puisque
qu'aucune
délibération
n’a
encore
été
prise,
Considérant
qu'aucune
étude
d'impact
n’a
été
réalisée
sur
l’activité
de
nos
entreprises
dans
la
zone
d'activités,
ni
sur
celle
de
nos
commerçants
du
centre-
ville,
ainsi
que
sur
le quotidien
des
habitants
de
la commune,
Considérant
qu'aucune
étude
de
marché
n'a
été
réalisée
définissant
l'objectif
et justifiant
le
besoin
et
l'envergure
du
projet, Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
le
vote
à
bulletin
secret
est
proposé
et
accepté.
Messieurs
Théo
LOMBARD
et
Jean-Pierre
GENIN
sont
nommés
assesseurs
et
Mme
Marie
FISCHER
et
M.
Michel
LANGLAIS
scrutateurs. Les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 33
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
suffrages
exprimés
: 33
majorité
absolue
: 17
VVYVVYN
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à bulletins
secrets,
par
24
voix
« CONTRE
»
et
9 voix
«
POUR
» :
>
REJETTE
la mise
en
œuvre
d'une
concertation
et d'un
débat
pour
permeïitre
d'apporter
toutes
les
réponses
aux
questions
sur
ce
projet ;
>
REJETTE
ja
mise
en
œuvre
d'un
groupe
de
travail
intégrant
au
minimum
un
élu
minoritaire
de
La
Roche
Ensemble
et
un
élu
minoritaire
de
La
Roche
Autrement
dont
l'objectif
sera
de
préciser
les
modalités
d'organisation
du
référendum
local
avant
la fin
du
mois de
juin
2023
;
>
REJETTE
la mise
en
œuvre
d'un
référendum
local
portant
sur
l'installation
de
la
Haute-Savoie
Arena
sur
le
site
de
Rochexpo
à
La
Roche-sur-
Foron.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
1%
février
2023
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-41
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Sectétaire
de
g&
Le
Maire,
a été effectuée le 7 février 2023
Sgida
HADDOU
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2 sur
2