Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 23 03 2023

Documents similaires

Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 08 07 2022

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 03 23

Procès Verbal - PV 16 03 2023

Procès Verbal - PV 16 03 2023

Compte-Rendu - 1678351244 Telecharger Compte rendu Conseil Munici

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 02 2023 10538

Compte-Rendu - 2026.02.27 CR Conseil Municipal Entraigues

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03 fevrier 2023

Procès Verbal - PV conseil 23 03 2021 modifie

Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 12 12 2022

Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 23 03 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 23 03 2023)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Transports, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 /03/2023 - 19H00 – MORIAT

Page 1 sur 3

Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier-Salaville Dominique, Mercier Benoit, Alric Jean-Louis, Venries Nicolas, Gomes Céline.

Absents excusés : Issartel Franck qui donne pouvoir à Venries Nicolas, Page Sandrine qui donne pouvoir à Legendre Denis. Papin Régis.

Lieu : salle polyvalente en raison des travaux de la mairie.

Secrétaire de séance : Mme Fournier-Salaville.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du cr et pv du conseil municipal du 21 /02/2023 :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Présentation du projet de la zone artisanale de Bardinoux par la société Sasu Airness Pro-immo : Les deux propriétaires de terrain qui pourraient intégrer la zone artisanale ont été invités à la présentation : Présent : M. Issartel Nicolas propriétaire de 2 terrains. Absent : M. Vedrine.

La société Sasu Airness Pro-immo présente devant le conseil municipal et M. Issartel Nicolas le projet pour la zone artisanale :

Cette zone comporte les terrains communaux au lieu-dit Bardinoux, à côté de l’entreprise Védrine et pourrait s’étendre aux terrains de l’entreprise Védrine et de M. Nicolas Issartel s’ils le souhaitent.

Le projet comporte 6 à 8 lots de terrain d’environ 2400 m2 soit environ 14120 m2 commercialisables. Le but est de trouver des entreprises qui veulent acheter un ou plusieurs lots viabilisés avec un cahier des charges précis défini avec le conseil municipal. Le cahier des charges pas encore établi à ce jour, comporterait notamment l’obligation de faire des bâtiments avec des panneaux photovoltaïques.

Pour garder un regard sur le choix des entreprises, le conseil municipal donnera son accord avant toute vente et la municipalité reste seul décisionnaire du projet final.

La viabilisation comprend l’assainissement, le réseau d’eau potable, le réseau électrique et téléphonique, la fibre et la voirie qui sera finalisée quand les lots seront tous vendus.

La viabilisation et le permis d’aménagement coûtent très cher. La société Airness Pro-Immo présente des devis. A ce jour, le prix du terrain viabilisé est d’environ 25 Euros le m2. Pour les terrains de l’Entreprise Védrine et ceux de M. Issartel Nicolas, le prix de la viabilisation est d’environ 18 euros le m2. La viabilisation est obligatoire pour intégrer la zone artisanale.

Pour M. Issartel Nicolas, le coût de la viabilisation est beaucoup trop élevé. A ce tarif, il préfère ne pas intégrer la zone artisanale et demande que le projet prévoie un chemin de 6 mètres de large pour qu’il puisse accéder à ses terrains. Le maire confirme à M. Issartel qu’il aura une entrée sur son terrain. A ce jour, nous n’avons pas d’informations pour l’Entreprise Védrine.

Le conseil municipal prend note de ce projet et attend une autre proposition en fonction des réponses définitives de M. Issartel Nicolas et l’Entreprise Védrine.

• Demande de subvention « amende de police » :

Pour faire réduire la vitesse des véhicules à l’entrée de Moriat en venant de Lempdes-sur-Allagnon et rue Saint- Guillaume, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme propose plusieurs aménagements de sécurité sur les routes départementales D909 et D909C.

Le projet prévoie :CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 /03/2023 - 19H00 – MORIAT

Page 2 sur 3

- Mise en place d’un radar pédagogique solaire mobile à l’entrée de Moriat en venant de Lempdes-sur-Allagnon et en direction de Saint-Germain-Lembron.

- Déplacement du Stop rue de la Fouillouze pour l’avancer jusqu’au rayon de courbure du virage de la rue Saint- Guillaume en instaurant un régime de priorité à droite pour les véhicules venant du chemin de la Charaud. - Mise en place de balises type J11sur l’angle de la rue Saint-Guillaume et chemin de la Charaud pour réduire la largeur de la chaussée.

- Pose de bordure T et marquage au sol de l’emplacement de stationnement du car. - Mise en place de nouveaux panneaux appropriés pour la priorité à droite à l’intersection de la rue Saint-Guillaume et le chemin des Plantades.

Le maire demande si le conseil municipal donne son accord pour demander une subvention.

Vote : 9 votes Pour. Demande de subvention accordée.

• Demande de subvention Fond de Concours pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente :

Suite au problème de fuite d’eau par la toiture dans la salle polyvalente dès qu’il pleut fortement, la commune a fait expertiser le toit et il faut le rénover. Un devis a été fait, le montant des travaux s’élève à environ 26 000 Euros. Le Département du Puy-de-Dôme prend en charge 40 % des travaux avec le FIC, la commune peut demander une subvention de 30 % des travaux avec le Fond de Concours de l’API, il restera 30 % du montant à la charge de la commune, soit environ 7800 Euros.

Le maire demande si le conseil municipal donne son accord pour demander le Fond de Concours de l’Api.

Vote : 9 votes Pour. Demande de Fond de Concours approuvé

• Organisation d’une journée de nettoyage de la commune avec la participation des habitants de Moriat : Des habitants se plaignent en mairie à cause de nombreux déchets dispersés sur le territoire communal, notamment au bord de l’Alagnon. Un habitant propose d’organiser une journée de nettoyage de la commune avec la participation de tous les habitants. Le conseil municipal approuve cette idée. Pour l’organisation, il faut fixer une date, délimiter les zones à nettoyer, prévoir le matériel et informer les habitants.

Pour rappel : tout dépôt de déchets est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui.

Le maire demande si le conseil municipal donne son accord pour organiser une journée de nettoyage.

Vote : 9 votes Pour. Organisation d’une journée de nettoyage approuvée.

Dès que la date sera fixée, les habitants seront informés par affichage, flyers dans les boites aux lettres et message sur ComMaVille.

• Questions diverses :

- Vente d’un terrain communal :

M. Combe Gérard a fait une demande auprès de la mairie pour acheter un terrain communal situé au-dessus du lotissement de la Vizade. Le conseil municipal doit dans un premier temps étudier le dossier pour savoir si la commune doit garder ou pas ce terrain et si la commune décide de vendre, il faut demander l’aval de l’exploitant actuel. Le conseil prend note de cette demande mais ne peut se prononcer à ce jour.

- Visite de projet réalisé par l’Entreprise Boralex :

Lors du Conseil municipal du 21/02/23, le conseil municipal a donné son accord à L’entreprise Boralex pour faire une étude de projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la Rodde.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 /03/2023 - 19H00 – MORIAT

Page 3 sur 3

Afin d’avoir plus d’informations sur ce projet, le conseil municipal et les 2 agriculteurs qui louent actuellement la Rodde sont invités à une journée découverte d’un projet réalisé par Boralex à Saint-Christophe-sur-Dolaison (43). A l’ordre du jour de cette visite prévue au mois d’avril : découverte du site de panneaux solaires, rencontre avec l’agriculteur et des élus locaux.

- Chaussée de la Route de Scoularoux qui se dégrade :

La route de Scoularoux se dégrade à cause de fissures et quelques « nids de poule », des habitants demandent que le revêtement soit refait. La municipalité prévoit de faire des réparations minimums comme les « nids de poules », mais la chaussée ne sera pas refaite entièrement pour l’instant. En effet, avec le projet d’installation de panneaux solaires sur la Rodde, il risque d’y avoir une dégradation de la route lors de la réalisation du projet et il est préférable d’attendre la fin des travaux avant de refaire la chaussée.

- Plaintes à cause des déjections canines sur la voie publique dans le bourg : Suite à de nombreuses plaintes reçues en mairie à propos des déjections canines sur la voie publique, la municipalité tient à faire un rappel sur les devoirs des propriétaires de chien :

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal, qui sont interdites pour des raisons d’hygiène sur les trottoirs, dans les espaces verts publics, sur la voie publique et dans les espaces de jeux pour enfants. En cas de non-respect de la législation, le propriétaire d’un chien s’expose à une amende de deuxième classe pouvant aller jusqu’à 150 Euros.

Pour information, des « sacs à crottes » sont disponibles gratuitement en mairie.

- Toits du Château de Moriat qui s’écroulent sur la voie publique :

Le maire a demandé à M. Gilbert Arnaud D’Antilly propriétaire du château de faire le nécessaire pour la sécurité des passants autour du château. Le propriétaire prend note et s’engage à faire le nécessaire afin qu’il n’y ait plus de risque que des toitures, branches ou arbres tombent sur la voie publique.

- Barrière cassée au niveau de l’accès de la Rodde :

La barrière cassée en 2022 n’est toujours pas remplacée. L’assurance prend en charge la réparation, Natura 2000 préviendra la commune dès que la date de remplacement sera fixée.

Pour rappel, l’accès en véhicules motorisés est interdit sur la Rodde sauf pour les personnes autorisées.

- Cable téléphonique parterre entre Les Frédières et le Château d’eau :

Une demande de réparation a été faite chez Orange. La commune suit le dossier.

- Poteau téléphonique qui risque de tomber sur la voie publique :

Un poteau téléphonique endommagé au niveau du lieu-dit « Champ Rouge » au bord de la route de Scoularoux menace de tomber sur la voie publique. La municipalité va demander auprès d’Orange de faire le nécessaire pour la sécurité des passants.

- Suite Travaux Scoularoux :

Suite à l’aménagement du virage à l’angle de la rue du Rampeau et le chemin de Chambezon en haut de Scoularoux, une partie de l’eau s’écoulerait vers le transformateur au lieu du fossé. A surveiller.

- Demande de Subvention du collège de Liziniat à Saint-Germain-Lembron : M. Mercier nous fait part d’une demande de subvention du collège de Liziniat pour aider à financer une sortie scolaire. M. le maire répond qu’à ce jour, il n’a reçu aucune demande officielle de subvention. Le collège doit faire sa demande par lettre et elle sera étudiée lors du prochain conseil municipal.

- Travaux avec le tracteur communal :

M. Mercier rappelle au conseil que le tracteur communal n’est pas adapté pour transporter des charges très lourdes comme il a pu le voir parfois. Un rappel à tous les intervenants va être fait sur le poids autorisé. Fin de séance 21h30.