Compte-Rendu - 2026.02.27 CR Conseil Municipal Entraigues

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Compte-Rendu - 2026.02.27 CR Conseil Municipal Entraigues Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.02.27 CR Conseil Municipal Entraigues)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2026

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2026

L'an deux mille vingt-six 2026-006 Le 27 Février 2026,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2026

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, Mme Sylvie RAOUX, M. Jacques MARODON, Mme Christine PEREZ, Mme Jessica BATTAULT, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD, Mme Véronique LANDRÉ.

Absents excusés : : M. Nicolas DAMAYE, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON. Pouvoirs : Monsieur Philippe CAMMINADA a donné pouvoir à Mme Sylvie RAOUX Monsieur Antonio LUIS a donné pouvoir à Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Christine PEREZ est élue secrétaire de séance.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :

- Transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » - actualisation des couts – révision libre des attributions de compensation.

- Contrat d’architecte relatif à l’opération : Aménagement et agrandissement d’un bâtiment multi-activités. - Contrat d’architecte relatif à l’opération : Modification d’un local associatif pétanque - - Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 09 Janvier 2026. Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2026-II-1 : : Transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » - actualisation des couts – révision libre des attributions de compensation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n°20240538 du 02 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),

Vu la délibération n°20230509.14 du conseil communautaire du 9 mai 2023 relative à la fixation libre du montant des attributions annuelles de compensation à compter du 1er janvier 2023, suite au transfert de compétences, Vu la délibération n°06 du conseil communautaire de RLV réuni le 13 janvier 2026 relative à la révision libre des montants des Attributions de Compensation dans le cadre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, Vu la notification de cette délibération par RLV parvenue à la commune en date du xxx, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 octobre 2025 et notifié aux communes le 8 octobre 2025,

Considérant que lors de sa séance du 9 mai 2023, le conseil communautaire a délibéré pour fixer le montant des Attributions de Compensation (AC) des communes, suite au transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU), en précisant qu’il s’agissait de montants provisoires, dans l’attente des résultats du diagnostic patrimonial et du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Considérant le diagnostic patrimonial réalisé entre 2021 et 2025 et permettant de préciser le linéaire EPU des communes.

Considérant qu’au regard de ces résultats, le conseil communautaire de RLV a approuvé les modalités de révision des attributions de compensation dans le cadre d’une procédure de révision libre.

Considérant que la révision libre de l’attribution de compensation doit permettre de corriger certaines données tirées du diagnostic patrimonial et d’appliquer la clause de revoyure prévue par le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Considérant qu’à compter de 2023, la commune a contribué :

- au fonctionnement du service « gestion des eaux pluviales urbaines » à hauteur de 2 318 € prélevés sur son AC,

- à l’investissement en versant une Attribution de Compensation en Investissement (ACI) de 3 618 € en 2023, 7 237 € en 2024 et 10 855 € en 2025

Considérant que par délibération du 13 janvier 2026, le conseil communautaire, s’appuyant sur une nouvelle répartition des charges d’exploitation du service « gestion des eaux pluviales urbaines » a fixé le montant définitif des AC en fonctionnement et décidé d’appeler le différentiel auprès des communes.

Considérant que par la même délibération, le conseil communautaire a décidé de figer le montant de la participation des communes aux charges d’investissement à la somme versée par celles-ci en 2025.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2026

2026-007

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle répartition des charges liées à la gestion par RLV des « eaux pluviales urbaines »,

APPROUVE la révision libre de l’attribution de compensation de la commune ainsi qu’il suit :

- le montant complémentaire de la participation de la commune d’Entraigues au fonctionnement du service « gestion des eaux pluviales urbaines » (partie fonctionnement), fixée à 2 283 €, soit un montant total de 4 601 €

- le montant de la participation de la commune d’Entraigues à la section d’investissement du service « gestion des eaux pluviales urbaines », fixée à 9 299 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signe tous les documents afférents à la présente délibération.

2026-II-2 : Contrat d’architecte relatif à l’opération : Aménagement et agrandissement d’un bâtiment multi-activités :

Lors de sa prise de fonction, l’état des lieux fait par la nouvelle équipe municipale a indiqué qu’il était urgent d’augmenter l’espace disponible pour la cantine garderie, une salle associative mitoyenne a été transformé en pièce supplémentaire pour la cantine garderie. Depuis une salle associative manque au profit des associations et notamment pour l’Epi d’Or. Suite au désamiantage et à la démolition d’un bâtiment à usage de stockage municipal, les ateliers municipaux sont désormais regroupés dans un hangar loué à cet effet. Ces derniers étaient, pour partie, situés dans un bâtiment adjacent à celui de la Cantine Garderie, laissant désormais un espace disponible pour aménager des salles de réunions pour les associations de la Commune, en créant un office, un ensemble vestiaire, une grande salle associative attenante, une salle de réunion avec rangement. Le coût du projet prévu, inclus la mise aux normes du bâtiment, le changement de chauffage, et une extension bois pour les Associations.

Le choix de l’architecte pour ce projet a été discuté à plusieurs reprises entre les élus, depuis mi deux mille vingt-deux. Après les premiers plans datant d’août 2022, puis APS 1, 2, 3, 4 et 5 et APD à présent. Le montant des honoraires n’était pas, à ce jour, figé, en ce sens que la répartition des taches entre l’architecte et le bureau d’études thermique nécessite un dernier ajustement.

Par délibération du conseil en date du 15 Mars 2024 – Délib2024-II-9, il avait été décidé de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux à Monsieur Frédéric VALLEIX, architecte, VFV- Architecture, domicilié 9 Rue Claude BURDIN – 63100 CLERMONT-FERRAND.

Monsieur le Maire, présente au Conseil, le Contrat d’architecte, de Monsieur Frédéric VALLEIX, relatif à l’opération : Aménagement et agrandissement d’un bâtiment multi-activités, qui se compose de la manière suivante : - Etudes préliminaires : 3 696.03 € H.T

- Mission de base : 29 904.19 €

Pour un montant HT de 33 600.22 € avec une TVA à 20 % : 6 720.04 € soit un montant TTC de 40 320.26 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

par 6 voix « pour », 2 voix « contre » et 2 abstentions,

- Accepte le Contrat d’architecte, de Monsieur Frédéric VALLEIX, AXO Architecture, domicilié 9 Rue Claude Burdin, 63100 CLERMONT-FERRAND, relatif à l’opération : Aménagement et agrandissement d’un bâtiment multi-activités, tel que présenté,

- Qui se compose de la manière suivante :

- Etudes préliminaires : 3 696.03 € H.T

- Mission de base : 29 904.19 €

Pour un montant HT de 33 600.22 € avec une TVA à 20 % : 6 720.04 € soit un montant TTC de 40 320.26 €, - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’architecte,

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2026.

2026-II-3 : Contrat d’architecte relatif à l’opération : Modification d’un local associatif pétanque

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante le projet portant modification d'un local existant en local associatif Pétanque non ouvert au public.

Monsieur Frédéric VALLEIX, Architecte, AXO Architecture, domicilié 9 Rue Claude Burdin, 63100 CLERMONT- FERRAND, est l’architecte qui a élaboré les pièces administratives nécessaires pour le dépôt du Permis de Construire, concernant le projet de modification du local associatif pétanque.

Monsieur le Maire, présente au Conseil, le Contrat d’architecte, de Monsieur Frédéric VALLEIX, relatif à l’opération : Modification d’un local associatif pétanque, qui se compose de la manière suivante : - Mission de base : 5 553.54 €

Pour un montant HT de 5 553.54 € avec une TVA à 20 % : 1 110.71 € soit un montant TTC de 6 664.25 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 5 abstentions,

- Accepte le Contrat d’architecte, de Monsieur Frédéric VALLEIX, AXO Architecture, domicilié 9 Rue Claude Burdin, 63100 CLERMONT-FERRAND, relatif à l’opération : Modification d’un local associatif pétanque, tel que présenté, - Qui se compose de la manière suivante :

- Mission de base : 5 553.54 €

Pour un montant HT de 5 553.54 € avec une TVA à 20 % : 1 110.71 € soit un montant TTC de 6 664.25 € - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat,

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2026.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2026

2026-008

Questions diverses :

- Présentation du devis pour le balayage des Rues – Année 2026 – Entreprise LD balayage Accord de l’ensemble des membres du conseil.

- Présentation du devis d’Auvergne 3D Elec pour la Salle des Saussaies : mise aux normes (niveau sonore et LED) Accord de l’ensemble des membres du conseil.

- Discussion dossier titularisation Mme MERINO : renseignements CDG63 pour la procédure Accord de l’ensemble des membres du conseil pour la suite de la procédure. - Tableau de présence : Elections municipales

Informations :

- Demande de subvention : comice agricole : 100 € comme chaque année pour le Budget Principal de la Commune. Un lot offert pour le Comice Agricole (Mars 2026).

Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance

Alain DÉAT Christine PEREZCommune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2026