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Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 08 07 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 08 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies,
CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 - 20H00 - MORIAT
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Présents : Denis Legendre, Thierry Baylot, Dominique Fournier Salaville, Jean-Louis Alric, Papin Régis,
Céline Gomes.
Absents excusés : Page Sandrine qui donne procuration à Baylot Thierry, Nicolas Venries, Benoit
Mercier.
Absent non excusé : Franck Issartel.
Lieu : salle de réunion de la mairie
Secrétaire de séance : Mme Fournier Salaville
ORDRE DU JOUR :
• Approbation à l’unanimité du cr du conseil municipal du 05 04 2022
• Projet Berthelot :
M. le maire nous fait part d’un projet présenté par M. Berthelot, maire de Charbonnier. Ce projet
concerne les communes de Moriat, Charbonnier-les-mines, Vergongeon, Jumeaux, Brassac-les-
mines, Sainte-Florine, Frugères-les-mines. Il s’agirait de créer un regroupement de moyens pour organiser des fêtes, des animations, pour suivre les dossiers de la déchetterie, du crématorium,
pour mettre en valeur cette zone du bassin minier avec par exemple des panneaux indicateurs
touristiques…
Le conseil municipal demande ce que le regroupement apporterai à la commune de Moriat ?
Ce projet concerne des secteurs qui sont déjà gérés par les communautés d’agglomération, qu’est-ce que le regroupement ferai de plus ?
Qui pourrait s’investir dans ce projet pour la commune de Moriat ? aucun des conseillers
présents ce jour n’est volontaire, les associations « Moriat animation » et « le four à pain » n’organisent plus rien sur la commune depuis des années. Comment Moriat pourrait participer
au projet ?
Pour l’instant, au vu des premiers éléments du projet, le conseil ne voit pas d’intérêt pour
Moriat.
Vote : 7 contre. Non approuvé
• Réfection Place du Pouget et Place Saint Fiacre :
M. le maire nous fait part d’une subvention régionale possible pour la réfection des places du
Pouget et Saint-Fiacre. En demandant en plus les subventions DETR (Dotation d’équipement des
territoires ruraux) et FIC (Fond d’intervention Communal), le projet pourrait être subventionné à 80 %. Le maire propose de prendre contact avec un architecte pour faire un préprojet avec un
nouveau revêtement drainant l’eau.
Vote : 7 Pour. Approuvé CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 - 20H00 - MORIAT
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• Réfection du bâtiment communal « ancienne cure » :
Le bâtiment communal « ancienne cure » situé place Saint-Fiacre est actuellement en location
(deux appartements avec garage). Ce bâtiment n’est pas très bien isolé et demande de gros
travaux de rénovation afin de respecter la loi qui obligera les bailleurs au 01 janvier 2023 de
rénover les logements énergivores.
A ce jour, les loyers rapportent 720 Euros par mois, avec un coût des travaux de rénovation
énergétique autour de 80 000 Euros, est-ce bien rentable ? De plus la location d’appartement est
une charge de plus en plus difficile à gérer pour les conseillers (problème d’impayé, petits
travaux, charges à gérer, changement de locataire…)
Avant d’investir de grosses sommes d’argent dans la rénovation énergétique de ce bâtiment, est- ce qu’il ne vaut pas mieux le vendre ?
Le conseil demande avant décision, des devis pour la rénovation, des estimations du bien par
deux agences immobilières et le montant des subventions possibles pour les travaux.
Le maire demande si le conseil est d’accord pour demander des devis et estimations :
Vote : 6 Pour, 1 Abstention (M. Papin). Approuvé
• Point sur les travaux d’assainissement, les travaux du stade et les travaux de la mairie :
- Les travaux d’assainissement sont finis. Ils se sont bien déroulés. Ils ont été subventionnés à 80 %.
Nous avons fait intervenir la mission locale d’Issoire pour le nettoyage de la rase.
- Les travaux du local du stade sont presque terminés, il reste la cheminée à installer. Nous avons eu
la confirmation de la subvention de la région soit 4589 Euros. Avec les subventions de la DETR et du
FIC, les travaux ont été subventionnés à 80 %.
- Pour les travaux de la mairie, nous attendons la visite d’un thermicien pour qu’il évalue la meilleure solution pour le chauffage.
• Communication aux habitants :
Mme Fournier-Salaville présente l’application « ComMaVille » qui permet d’être informé de
toute l’actualité de la commune depuis un smartphone ou une tablette. Elle permet aussi de
recevoir des alertes en cas d’urgence, travaux, intempéries… et s’intègre dans le PLS (Plan Local de Sécurité).
Pour la commune, le coût de ce service est de 180 Euros par an avec un engagement de deux ans. Un ou plusieurs conseillers municipaux sont désignés administrateurs et se chargent de
mettre les informations sur l’application.
Pour les habitants de Moriat, c’est entièrement gratuit, il suffit de télécharger l’application sur son téléphone ou sa tablette. C’est totalement anonyme, il n’y a pas besoin de donner ses
coordonnées téléphoniques, ni adresse électronique. L’application ne collecte pas les données
des utilisateurs.
Le maire demande si le conseil est d’accord pour faire un essai sur notre commune :
Vote : 7 Pour. Approuvé CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 - 20H00 - MORIAT
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• Fête de Moriat
Pour la fête de Moriat, nous organisons un repas le dimanche 28 aout à midi à la salle polyvalente.
Le repas sera servi à table et préparé par l’auberge du Tilleul de Saint-Martin-des-Plains. Il coute 25
euros par personne.
Les habitants de Moriat pourront s’inscrire avec une participation financière de 15 Euros par
personne.
La commune prendra en charge 10 Euros par personne, l’apéro et le vin.
• Appartement vacant Saint-Fiacre :
Un appartement loué par la mairie, vient de se libérer place Saint- Fiacre. Avant la recherche de nouveau locataire, le maire propose d’augmenter le loyer pour être plus près du prix du marché et
pour compenser l’augmentation des coûts pour les travaux d’entretien.
Cet appartement avec garage se loue actuellement à 365 Euros par mois, le maire demande au
conseil de le louer pour 390 Euros par mois.
Vote : 7 Pour. Approuvé
• Point sur la Rodde : courrier reçu :
A la mairie, nous avons reçu un courrier d’une personne qui s’indigne de l’état de la barrière sur le
terrain communal de la Rodde. Le conseil s’indigne aussi. En effet une barrière toute neuve a été cassée.
Cette barrière en bois avait été installée début mai 2022 par NATURA 2000 et nous l’avons retrouvé complétement cassé mi-mai 2022. Nous ne savons pas ce qu’il s’est passé, une plainte a été déposé.
Le sinistre a été déclaré à l’assurance, nous attendons les conclusions.
Dès que possible, une nouvelle barrière sera installée car la Rodde est une zone protégée. Pour rappel, la Rodde est interdite aux véhicules motorisés, sauf pour les agriculteurs qui louent le
terrain, à qui nous rappelons qu’ils doivent laisser un passage pour les piétons. Nous déplorons ce vandalisme et suivons l’enquête afin de découvrir le ou les coupables et d’être
indemnisé.
• Questions diverses :
- Réunion parents d’élèves, RPI Moriat/Charbonnier-les-Mines :
Il y a 103 élèves à l’école de Charbonnier dont 25 enfants de Moriat.
L’Association des parents d’élèves a présenté ses projets. Le coût des transports pour les sorties scolaires est de plus en plus élevé, près de 6000 Euros pour une année scolaire. Avec l’augmentation
des prix de l’énergie, le maire et les conseillers s’interrogent sur la nécessité de dépenser autant
d’argent dans le transport et propose d’envisager des sorties plus près de l’école ou faire venir des intervenants sur l’école.
- Signalétiques :
- De nombreuses plaques de nom de rue sont devenues peu lisibles. Il faut les changer.
Le maire propose qu’on dresse un inventaire de l’état de toutes les plaques de la commune, qu’on demande des devis pour le seul changement des plaques usagées ou si on refait toutes les plaques.
M. Papin se propose pour recenser les plaques. CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 - 20H00 - MORIAT
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- Des panneaux signalétiques sont en mauvais état et sont à changer sur notre commune. Nous avons
demandé des devis pour l’achat de nouveaux panneaux et pour commander en plus trois panneaux solaires clignotants de détection de vitesse afin de répondre aux réclamations de riverains qui se
plaignent des véhicules qui roulent trop vite aux barraques. Cela couterait autour de 8 000 Euros.
Le maire propose qu’on demande une subvention de 50% au fond de concours de l’API.
- Des habitants de Moriat ont demandé un lampadaire supplémentaire pour les dernières maisons
route de Charbonnier. Ce lampadaire est nécessaire pour la sécurité. Nous allons demander un devis.
50 % du tarif est pris en charge par le SIEG.
Le maire demande qu’on vote pour l’achat de signalétique (plaques de nom de rue, panneaux signalétiques et clignotants), la demande de fond de concours de l’API et la demande de lampadaire :
Vote : 7 Pour. Approuvé
- Réunion SME :
Le SME (Syndicat Mixte de l’Eau de la région d’Issoire), nous informe que la consommation d’eau de
la mairie va être payante. Facturation à prendre dorénavant en compte dans le budget communal.
- Mission locale :
La mission locale d’Issoire est intervenue en juin sur notre commune. Cela a permis de réaliser des
petits travaux : nettoyage de rase, peinture de banc, nettoyage de croix. Nous demanderons de
nouveau leur intervention pour le nettoyage d’autres rases, de sentiers et autres petits travaux.
- Vandalisme :
La commune a subi plusieurs actes de vandalisme depuis ce début d’année 2022 : détérioration des
filets des cages de foot au stade, local du stade saccagé, barrière cassée sur la Rodde, portail de la
station d’épuration cassé. Des plaintes ont été déposées.
Nous déplorons ces actes de vandalisme qui ternissent notre quotidien, impacte le fonctionnement
du service public et occasionne des frais importants pour la collectivité.
Pour rappel, le « bien vivre ensemble » dépend directement de l’attitude responsable et
respectueuse de chacun.
Fin de séance : 22h40.