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Déliberation - 20 Tech pj Tarifs Occupation Domaine Public
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Tech pj Tarifs Occupation Domaine Public)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Annexe à la délibération du
Conseil Municipal du 10 février 2022
Tarifs occupation
domaine public
Frais de voirie pour les opérations de travaux - Le 1er
mois demandé n'est pas divisble. Les autres tarifs
pourriont se faire uniquement à la semaine
Unités Tarifs
Emprise partielle sur chaussée avec circulation maintenue dans le même sens de circulation La journée 72,00 €
Emprise nécessitant un barrage de rue ou avec circulation alternée La journée 144,00 €
Palissade de chantier ml/ mois 15,00 €
Emprise sur trottoir ou voirie (chantier) m²/mois 15,00 €
Emprise sur trottoir ou voirie (chantier) m²/semaine supplémentaire 5,00 €
Echafaudages m²/mois 15,00 €
Bulles de ventes immobilières Par m²/mois 15,00 €
Bulles de ventes immobilières par m²/semaine supplémentaire 5,00 €
Frais dossier grue 50,00 €
Support alimentation aérienne électrique provisoire de chantier Par support/mois 179,00 €
Support alimentation aérienne électrique provisoire de chantier
par support/
semaine
supplémentaire
50,00 €
Branchement électrique provisoire ml/semaine 10,00 €
Tous matériels ou équipements déposés sur le domaine public tels que baraques de chantier, matériaux, conteneurs, benne à gravats (minimum de 6m²), bétonnières, compresseurs, bennes à gravats
Par jour / place
de
stationnement
12,00 €
Tous matériels ou équipements déposés sur le domaine public tels que baraques de chantier, matériaux, conteneurs, bétonnières, compresseurs, etc Par jour/m² 3,00 €
Réservations de stationnement pour véhicule de chantier Par place/jour 12,00 €
Réservations de stationnement pour véhicule de chantier place/semaine 50,00 €
Barrage de rue Par jour 90,00 €
Activités commerciales Unités Tarifs
Cirques, manèges, marionnettes ou similaires au-delà de 200 m² d’emprise la journée 12,00 €
Cirques, manèges, marionnettes ou similaires entre 50 et 200 m² d’emprise La journée 9,00 €
Cirques, manèges, marionnettes ou similaires inférieurs à 50m² La journée 7,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FRANCONVILLE
Les jours ne sont pas divisbles, chaque jour commencé est dû. Le calcul de la redevance se fera en jours calendaires
Les autorisations d’occupation ne pourront être délivrées pour plus de 3 places. D’autre part, la signalisation horizontale et verticale matérialisant ces autorisations sera prise en charge par le pétitionnaire.
1/2 Annexe à la délibération du
Conseil Municipal du 10 février 2022
Tarifs occupation
domaine public
Autres droits Unités Tarifs
Réservation de stationnement pour déménagement/emménagement (pour 2 réservations le même jour pour une même personne :
– changement d’adresse sur Franconville : la facturation sera établie pour une seule réservation.
par jour / par
place 15,00 €
Bateau voyer Unités Tarifs
Création d’un bateau par unité foncière, avec porte cochère inférieure Frais de dossier 15,00 €
Tournages de films Unités Tarifs
Tournages ne nécessitant pas une modification de la réglementation de la circulation ni du stationnement (entre 7h et 20h) la journée 500,00 €
Tournages nécessitant une modification de la réglementation du stationnement (entre 7h et 20h) la journée 600,00 €
Tournage nécessitant une modification de la réglementation de la circulation (entre 7h et 20h) la journée 1 000,00 €
Tournages de nuit (entre 20h et 7h) pour une durée d’occupation inférieure ou égale à 6h, la nuit 600,00 €
Tournages de nuit (entre 20 h et 7 h) pour une durée d’occupation supérieure à 6h la nuit 1 000,00 €
Stationnement de véhicules en extérieur lors des tournages cinématographiques en intérieur par jour /place 5,00 €
Intervention de l'Astreinte Ville Unités Tarifs
Mise en sécurité (du vendredi 17h00 au lundi 8h00 plus la semaine de 18h00 à 8h00) dans le cadre de travaux. Par intervention 500,00 €
Nettoyage de la chaussée (balayeuse mécanique dans le cadre de travaux) Par intervention 350,00 €
DROIT DE PLACE DE LA FÊTE FORAINE
Durée : pour les 22 jours Unités Tarifs
Catégorie A+ - Attractions à sensations fortes la journée 26,43 €
Catégorie A - Attractions adultes et adolescents la journée 22,29 €
Catégorie B - Attractions destinées aux enfants et les gonflables la journée 17,50 €
Catégorie C - Stands et Grues par mètre linéaire la journée 0,84 €
DROIT DE PLACE DE LA FÊTE FORAINE
(jour supplémentaire) Unités Tarifs
Catégorie A+ - Attractions à sensations fortes Par jour supplémentaire 31,90 €
Catégorie A - Attractions adultes et adolescents Par jour supplémentaire 27,30 €
Catégorie B - Attractions destinées aux enfants et les gonflables Par jour supplémentaire 22,10 €
Catégorie C - Stands et Grues Par jour supplémentaire 18,50 €
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