Arrêté - ARR 2022 0693

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Arrêté - ARR 2022 0693 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0693)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2213-2,

Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.417-3 et R.417-11,

Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu l’arrêté municipal n° 2021-0312 du 19 mai 2021 réglementant le stationnement en faveur des personnes handicapées sur le territoire de la Commune,

Considérant que des aménagements de voirie ont modifié la localisation de certaines de ces places de stationnement,

Considérant la création de nouvelles places,

Considérant que, du fait de la loi, les places de stationnement ouvertes au public sont désormais gratuites pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement ou les tierces personnes les accompagnant,

Considérant que, du fait de la densité urbaine de la commune de Chatou, les places de stationnement pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement se trouvent toujours à proximité de commerces, de services ou d’établissement recevant du public, et qu’il convient d’organiser la rotation des véhicules susceptibles de les occuper en limitant la durée de stationnement, dans le respect de la réglementation,

Considérant qu'il est pertinent, afin de faciliter le contrôle de l'usage des ces places de stationnement réservées, de regrouper toutes les dispositions les concernant dans un seul et même arrêté,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté municipal n° 2021-0312 du 19 mai 2021 susvisé est abrogé.

Article 2 : Des emplacements exclusivement réservés aux véhicules dont les conducteurs ou passagers sont titulaires de la carte européenne de stationnement, de la carte d’invalidité civile (macaron Grand Invalide Civil) ou de la carte d’invalidité des pensionnés de guerre (plaque Grand Invalide de Guerre) sont disponibles dans les différentes voies et parcs de stationnement indiqués et dans les conditions décrites ci- après.

L’utilisation de ces emplacements par des usagers non titulaires de l’une des cartes

ARR_2022_0693susvisées constitue une infraction à l’article R.417-11 du Code de la Route.

Article 2.1 : Des places sont réservées aux personnes à mobilité réduite dans le parc de stationnement fermé de la place Maurice Berteaux (2 places) et dans celui en ouvrage de la Gare.

Les utilisateurs de ces places sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur.

Article 2.2 : Des places sont réservées aux personnes à mobilité réduite dans les voies ou parkings publics suivants :

- place Maurice Berteaux, face au n°5 : 1 place

- place de la Gare : 1 place

- avenue Larcher, côté pair, angle place Maurice Berteaux : 2 places - avenue de Général Sarrail, au droit du n° 3 : 1 place

- contre-allée Sud de l’avenue du Maréchal Foch, au droit du n° 5 : 1 place - avenue du Maréchal Foch, au droit du n°57 : 1 place

- avenue du Maréchal Foch, au droit du n° 79 : 1 place

- impasse des Ecoles, au droit du poste de Police Municipale : 1 place - avenue de Brimont, côté pair, angle rue de la Faisanderie : 1 place - avenue des Garennes au droit du n° 17 : 1 place

- Ile des Impressionnistes, voie ouest longeant le Mail, à proximité de l’entrée principale du Mail, côté pont de Chatou : 2 places

- Ile des Impressionnistes, voie ouest longeant le Mail, à proximité de l’entrée secondaire du Mail, côté pont RER : 1 place

- Ile des Impressionnistes, voie de liaison entre les deux bretelles d’accès au pont de Chatou, à proximité du Mail : 1 place

- Ile des Impressionnistes, parcs de stationnement sous le pont de Chatou : 1 place côté ouest et 1 place côté est

- Ile des Impressionnistes, quai Philippe Watier, à proximité du restaurant « Les Rives de la Courtille » : 2 places

- rue de la Paroisse, au droit du n° 4 : 1 place ; au droit du n°3 : 1 place - place du Général de Gaulle, derrière la Mairie : 1 place

- rue Camille Périer, au droit de La Poste : 1 place

- rue Henri Penon, au droit du n° 16 : 1 place

- route de Carrières, au droit du n° 29 : 1 place

- route de Carrières, face au 30: 1 place

- rue de l’Amandier, au droit du n° 9 : 1 place

- rue Marcelin Berthelot, au droit du n° 79 : 1 place

- route de Maisons, à proximité du n° 47 : 1 place

- boulevard Jean Jaurès, côté pair, angle place du 8 Mai : 1 place - avenue des Champagnes, sur le parking au droit des tennis : 2 places - avenue des Champagnes, face au n° 30 : 1 place

- rue des Champs Roger, à proximité de l’entrée du Collège Auguste Renoir : 1 place - rue des Champs Roger, face au n° 13 : 1 place

- rue des Champs Roger, au droit du n°8 : 1 place

- avenue Guy de Maupassant, au droit du n° 26 : 1 place

- avenue Guy de Maupassant, côté impair, angle rue des Vignobles : 1 place - avenue Guy de Maupassant, côté impair devant lemagasin U EXPRESS et devant les sanitaires : 2 places

- rue Auguste Renoir, au droit du n° 30 bis : 1 place

- rue Auguste Renoir, au droit des n°49/53 : 1 place

- rue des Vignobles, face à la rue André Derain : 1 place

- avenue du Traité de Rome, au droit des n° 16-18 : 1 place - avenue du Traité de Rome, au droit des n° 20-22 : 1 place - avenue du Traité de Rome, au droit des n° 21-23-25 : 1 place - avenue du Traité de Rome, au droit des n° 27-29-31 : 1 place - parking du Parc de l’Europe, rue Auguste Renoir : 2 places - rue Marconi, au droit du n°5 : 1 place- rue Georges Irat, au droit du n° 1 : 1 place

- rue du Lieutenant Ricard, au droit de l’entrée piétonne du cimetière des Landes : 1 place

- rue des Landes au droit du n° 154, sur le parking à l’angle de la rue des Cormiers : 1 place

- rue des Sabinettes, côté impair : 1 place

- rue des Sabinettes, côté pair : 1 place

- rue du Général Leclerc, sur le parking situé au n° 208, face au n°141 : 1 place - chemin des Terres Blanches au droit du n° 7 : 1 place.

La durée du stationnement est limitée à 12 h. Dès leur arrivée, les utilisateurs de ces places devront apposer le disque européen de stationnement sur leur véhicule, conformément à la réglementation.

Article 2.3 : Des places sont réservées aux personnes à mobilité réduite dans les parcs de stationnement des équipements suivants :

- parking de la crèche des Petits Maraîchers, 49 chemin de Cormeilles : 1 place - parking de l’espace Hal Singer, rue Paul Painlevé : 2 places - parking souterrain de la Médiathèque, 85 boulevard de la République : 2 places - parking de la Maison Pour Tous, 105 rue du Général Leclerc : 1 place - parking du gymnase Paul Bert, rue des Ecoles : 1 place

- crèche du Vieux Moulin, 7 rue de Panafieu : 1 place.

La durée de stationnement est limitée aux horaires d’ouverture des équipements associés.

Article 2.4 : Des places sont réservées aux personnes à mobilité réduite dans les voies privées ouvertes à la circulation publique ou sur les places privées suivantes :

- allée des Marolles, face au n°10 : 1 place

- allée des Marolles, face au n°12 : 1 place

- allée des Marolles, côté impair, après le n°13: 1 place

- allée de liaison entre la rue Henry Vercken et l’allée de la Corniche, à côté du n°1 rue Henry Vercken : 1 place.

Ces places ne sont soumises à aucune durée de stationnement.

Article 3 : : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Elles entreront en vigueur au moment de l'installation desdits panneaux.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#