Arrêté - ARR 2025 0693

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Arrêté - ARR 2025 0693 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0693)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CEREMONIE DE LA LIBERATION DE CHATOU LE 25 AOUT 1944 - RUE FRANCOIS LAUBEUF - RUE DES VINGT-SEPT MARTYRS - RUE DU LIEUTENANT RICARD - LE LUNDI 25 AOUT 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n°2025-0464 du 28 mai 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Mainart-Giverne, 6è Adjoint au Maire dans les domaines, Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant l’organisation de la cérémonie du 81ème anniversaire de la libération de Chatou, le lundi 25 août 2025,

Considérant que pour le bon déroulement de cette cérémonie, il est nécessaire de prendre des mesures pour le stationnement, rue François Laubeuf, rue des Vingt-Sept Martyrs et rue du Lieutenant Ricard,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Rue François Laubeuf et rue des Vingt-Sept Mrtyrs

Le lundi 25 août 2025, de 12h00 à 17h00, en dérogation à l’arrêté municipal ARR_2025_0464 susvisé, le stationnement est interdit aux usagers, et est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules des participants à la cérémonie et des officiels, rue François Laubeuf sur toutes les places le long du mur de la propriété du 18 rue des Vingt-Sept Martyrs, rue des Vingt-Sept Martyrs du n° 12 au n° 16.

ARR_2025_0693Rue du Lieutenant Ricard

Le lundi 25 août 2025, de 12h00 à 17h00, en dérogation à l’arrêté municipal n° ARR_2025_0464 susvisé, le stationnement est interdit au usagers et autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules es participants à la cérémonie et des officiels, rue du Lieutenant Ricard sur toutes les places à droite du portail de l’entrée du cimetière dont les 3 places « arrêt 30 minutes », excepté la place PMR, et jusqu’à la rue Edouard Branly et à gauche de l’entrée du cimetière le stationnement est réservé pour un bus sur 20 mètres.

Article 2 : En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-1, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du site par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Cabinet du Maire

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