Arrêté - ARR 2022 0890

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Arrêté - ARR 2022 0890 Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0890)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ACCESSIBILITE TRAVAUX SPECIAUX - RESERVATION DE STATIONNEMENT POUR UNE NACELLE - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - NETTOYAGE DES GOUTTIERES DE L'HOTEL DE VILLE - LE MERCREDI 28 DECEMBRE ET LE JEUDI 29 DECEMBRE 2022

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et

L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-0779 du 24 octobre 2022 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu l’arrêté municipal du 15 mai 2007 réservant deux places de stationnement aux véhicules des services municipaux, place du Général de Gaulle, derrière la Mairie,

Vu l’arrêté municipal n° 2021-0312 du 19 mai 2021 réglementant le stationnement pour les personnes à mobilité réduite,

Vu l’arrêté municipal du 15 mars 2006 réglementant le stationnement côté pair, place du Général de Gaulle,

Considérant la demande présentée par la société ACCESSIBILITÉ TRAVAUX SPÉCIAUX, pour le compte de la Ville de Chatou, concernant l'installation d’une nacelle, place du Général de Gaulle, dans le cadre du nettoyage des gouttières de la toiture de l'Hôtel de Ville,

Considérant qu'il convient, pour le confort et la sécurité des opérateurs, d'une part, et pour l'optimisation des travaux et la maîtrise des délais de réalisation, d'autre part, de donner droit à cette demande en neutralisant les places de stationnement autour de l’Hôtel de Ville,

ARRÊTE

Article 1 : Le mercredi 28 décembre et le jeudi 29 décembre 2022, en dérogation aux arrêtés municipaux du 024 octobre 2022 n° 2022-0779, du 15 mai 2007 et du 19 mai 2021 n° 2021-0312 susvisés, le stationnement est interdit, place du Général de Gaulle sur toutes les places, à partir des range-vélos, face aux n°s 9, 7 et 5 jusqu’à la dernière place en « zone bleue » derrière la Mairie, face au square.

Le stationnement est réservé à la nacelle de la société ACCESSIBILITÉ TRAVAUX SPÉCIAUX pour permettre le nettoyage des gouttières de la toiture de l’Hôtel de Ville.

ARR_2022_0890En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 2 : Le mercredi 28 décembre et le jeudi 29 décembre 2022, en dérogation à l’arrêté du 15 mars 2006 susvisé, la nacelle est autorisée à stationner, place du Général de Gaulle, face aux n°s 4 et 6.

Article 3 : Le présent arrêté est affiché aux abords des places réservées par la société en charge des travaux.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société ACCESSIBILITÉ TRAVAUX SPÉCIAUX

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le