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Arrêté - 326 22 1 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 326 22 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 484-2022 MORANÜIS

4 Le Maire de Morangis, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°326/2022

OBJET : Travaux électrique -Mise en place d’une circulation alternée - rue des Edouets.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Considérant la demande de la société GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle, en

date du 14 octobre 2022, pour l'extension du réseau électrique basse tension pour raccord des branchements,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager la circulation et la sécurité des piétons,

ARRÊTE

Article 1 : Rue des Edouets, la circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type K10, du 21 octobre au 9 novembre 2022.

Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton obligatoire sera mis en place et

devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des travaux, du 21 octobre au 9 novembre 2022.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4 : || sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.

Fait à Morangis, le 20 octobre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

m7) Lau

Arrêté certifié exécutoire “ & / Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex V 0164 5428 28 HE mairie@morangissl com #* www morangis91.com Ref. 201 524 Berg