Arrêté - 363 22

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Arrêté - 363 22 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 363 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

537-2022

MORANUIS

PSEU

x ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°363/2022 OBJET : Travaux sur bouche à clé - Travaux en demi-chaussée ou fermeture de la rue René Morin, entre la rue Lavoisier et la résidence Les Genêts - interdiction temporaire de stationnement du 11 au 14 décembre 2022. Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2218-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant la demande de la société SUEZ sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, en date

du 22 novembre 2022, pour la remise en état d’une bouche à clé,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Les travaux s'effectueront en demi-chaussée ou, si besoin, la rue René Morin, entre la rue Lavoisier et la résidence Les Genêts, sera fermée à la circulation, du 12 au 14 décembre 2022.

Article 2 : Le stationnement sera interdit temporairement, rue René Morin, entre la rue Lavoisier

et la résidence Les Genêts, du 11 décembre 2022, 20h00 au 14 décembre 2022,18h00.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la

société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de per du

présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques def

pour information.

Fait à Morangis, le 25 novembre 2022

Madame le Mair:

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

Aa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 01 64 52 28 28 mairie@morangis9l.com #* uw.morangis1.com