Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cr et pv cm du 18 12 2023 013266400 1058 16012024
Procès Verbal - 7 pv cm 18 decembre 2025 1514716
Procès Verbal - pv cm 2023 07 08 652319
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023
Procès Verbal - pv cm 2022 07 28 372316
Déliberation - 2023 63 zaenr 911904
Procès Verbal - 2024 01 18 PV CM 18 01 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023
Procès Verbal - pv cm 2023 12 18 803426
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 12 18 803426)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la
Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
snvmimonsiv\tesisiruiquven\\eqtiil
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée
le
lundi
18
décembre
2023
à
19
h 00
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Michel
De
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Absents
ou
excusés
: Martine
MARSEILLE
a donné
pouvoir
à Evelyne
PALMAS,
Céléna
MONDON
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Elisabeth
MEYNET
a donné
pouvoir
à Jacques
BILLON-TYRARD.
Evelyne
PALMAS
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal.
Le
procès-verbal
du
30
novembre
2023 est
approuvé
à l’unanimité.
A-
ORDRE
DU
JOUR :
1°)
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
Paccélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
(ZAENR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d’ENR.
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de projet
sera
obligatoire
pour
piloter
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d’implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
pour
implantation
de
leurs
projets.
Monsieur
le maire
informe
que
dans
le cadre
de
l’obligation
de
concertation
de
la population
et de
ses
partenaires
:
-
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
depuis
le 6 décembre
2023 ;
-
Les
différentes
cartographies
des
ENR
proposées
ont
été
mises
en
consultation
libres
à
la
population
en
Mairie
et dans
la salle
des
fêtes
;
-
Un
registre
de concertation
du
public
disponible
en
mairie
afin
que
la population
puisse
formuler
ses
observations
sur
les
ZAENR
a été
ouvert
le 6 décembre
2023
;
-
Une
réunion
publique
citoyenne
présentant
les
ZAENR
des
communes
de
Prunières,
Réallon
et
Saint-Apollinaire
dans
le cadre
du
schéma
des
énergies
intercommunal
s’est
tenue
le mardi
12
décembre
2023
à
la salle
multi-activités
de
la Commune
de
Saint-Apollinaire ;
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. -
Le
dossier
d’information
des
ZAENR
de
la Commune
a été transmis
au
Parc
National
des
Ecrins
le
11
décembre
2023
qui
à ce
jour,
n’a
pas
transmis
son
avis
;
Monsieur
le Maire
acte,
au
titre
du
bilan
de
la concertation
qu’il
n°’y
a eu
aucune
mention
inscrite
dans
le registre.
Quatre
personnes
ont
participé
à la réunion
publique
citoyenne.
Le
Maire
informe
que
selon
les propos
de
la technicienne
de
la Communauté
de
communes,
la définition
des
zones
d’accélération
des
ENR
n’a pour
l'instant,
pas
de
force
contraignante
et revêt
plus
un
caractère
politique
d'engagement
des
collectivités
à
soutenir
les
projets
qui
s’inscriront
dans
ces
zones
et
pour
lesquels
les
aides
de
l’Etat
et
les
démarches
administratives
seront
facilitées.
Les
propositions
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
sont
les suivantes :
- biomasse
: réseau
de
chaleur
sur
le
secteur
des
plantas
(mairie
et
bâtiments
collectifs
ou
individuels
éligibles
selon
la réglementation
;
- photovoltaïque
sur
bâtiment
: (toiture
bâtiments
communaux).
Il est
en
lien
avec
le
projet
porté
par
la
Communauté
de
communes
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
publics ; - photovoltaïque
au
sol
: compte
tenu
des
contraintes
de
la
loi
littoral
et de
la
loi
climat
et résilience
du
22
août
2021
qui
fixe
l’objectif
d’atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
entre
2021-2031,
seules
sont
concernées
les
parcelles
en
friche
pouvant
accueillir
de
Pagrivoltaïsme. - hydroélectricité
sur
les
deux
lacs
de
la Commune
(Gourres
et Pra
Périer)
et en
fonction
de
la faisabilité
de
réaliser
une
microcentrale
sur
la réserve
de
Pra
Périer.
Compte
tenu
des
contraintes
physiques
du
territoire,
aucun
secteur
de
la
commune
n’est
proposé
pour
des
projets
d’éolien
et de
méthanisation.
Les
membres
du
conseil
approuvent.
B
—- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
1-
Projet
de
logements
insolites
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
a été
contacté
par
une
personne
voulant
développer,
sur
le territoire
de
Prunières,
le concept
d’hébergement
insolite.
2-
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
expose
qu’après
avoir
reçu
un
rejet
de
la
demande
de
subvention
DETR
pour
aider
au
financement
des
travaux
de
la
salle
des
fêtes,
la Préfecture
a finalement
accepté
de
participer
financièrement
aux
travaux
à hauteur
de
30%
soit
10
839,30
€
des
dépenses
éligibles
sur
un
coût
de
dépenses
initial
qui
était
estimé
à 36
131
E HT.
C
- TOUR
DE
TABLE
DES
ELUS :
œ
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
avoir
accompagné
la
technicienne
du
CAUE
05
sur
le
site
de
la
Clouisse
dans
la
cadre
du
contrôle
de
la réalisation
des
travaux
intégrés
dans
le
dossier
d’enfouissement
des
lignes
RTE.
Suite
à cette
visite
qui
semble
satisfaisante,
la Commune
pourra
présenter
la demande
de
solde
de
la
subvention.
©
Monsieur
le Maire
annonce
que
Mme
Lethuillier
pour
des
raisons
personnelles,
arrête
les
cours
de
yoga.
Il propose
de
l’exonérer
du
paiement
de
la redevance
puisqu’elle
n’a
utilisé
la salle
que
pour
quatre
cours.
Les
élus
sont
d’accord.
©
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
informe
que
Les
travaux
de
fibre
sur
la
RD
409
sont
en
cours
et
devraient
être
finis
le
21
décembre.
Les
travaux
sur
la
route
de
Chabrières
sont
terminés.
L’entreprise
doit
enlever
les
panneaux.
Madame
Annie
SOLDAZDO
précise
qu’il
y a un
passage
sur
la route
de
Chabrières
où
le raccord
des
revêtements
lui
semble
dangereux.
L’adjoint
aux
travaux
ira vérifier.
œ
Madame
Annie
SOLDADO
informe
que
suite
aux
récentes
pluies,
l’eau
au
niveau
du
Pont
du
Serre
a
presque
débordé
de
la buse.
Elle
soulève
également
la question
du
stationnement
gênant
et récurrent
au
niveau
2
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le
Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. des
containers
de
tri
sélectif.
Les
élus
estiment
que
cet
espace
doit
être
libéré
car
il reçoit
l’arrêt
de
la
navette
entre
Chorges
et
la
station
de
Réallon.
De
plus,
les
chauffeurs
des
camions
poubelles
ne
relèveront
pas
les
containers
s’ils
ne
peuvent
pas
s’y
garer
et y accéder.
Une
action
de
rappel
à la réglementation
en
lien
avec
les
services
de
gendarmerie
doit
être
envisagée.
©
Monsieur
Robert
FRAYSSINES
propose
de
réfléchir
à
une
solution
alternative
pour
monter
et
démonter
les
illuminations
de
noël
car
cette
année,
l’entreprise
a
mis
du
temps
à
les
mettre
en
place
et
que
cette
intervention
a un
coût
non
négligeable
(environ
1 800
€
par
an).
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER
informe
avoir
sollicité
la Mairie
de
Chorges
pour
un
prêt
de
nacelle
mais
qu’il
faudrait
anticiper
pour
l’année
prochaine.
©
Madame
Evelyne
PALMAS
fait part du
bilan
de
Mme
Céléna
MONDON
pour
la fête de Noël
: une
trentaine
d’enfants
étaient
présents
ainsi
que
quelques
anciens
et plusieurs
habitants
du
village.
Tout
le monde
a semblé
satisfait
du
spectacle
et
de
l’organisation.
En
tant
que
responsable
de
l’évènement
avec
Madame
Martine
MARSEILLE,
elles
remercient
toutes
deux
les
employés
de
la Commune
: Gaël,
Sandrine
et Audrey
qui
leur
ont
prêté
mains
fortes.
>
Monsieur
Michel
DE
RANCOURT
pose
la question
de
l’application
de
la
loi
littoral
sur
la Commune
qui
altère
les
possibilités
de
construction.
Dans
le cadre
des
travaux
sur
le
SCOT
qui
doit
être
compatible
avec
les
réglementations
nationales
et régionales,
un
rappel
et des
précisions
sur
l’application
de
la loi
littoral
sont
faits.
La
loi
littorale
doit
être
appliquée
dans
toute
sa mesure
partout
sur
le territoire
national.
Ce
qui
signifie
que
sur
le
territoire
de
Prunières,
selon
les
informations
communiquées
par
la
chargée
de
mission
SCOT
de
la
Communauté
de
communes,
les
secteurs
de
Vière
et
de
Marasse
ne
pourront
plus
accueillir
de
nouvelles
constructions.
Les
secteurs
du
Lauguet,
de
Pra
Périer
et
du
Serre
pourront
être
densifiés
mais
pas
étendus
ce
qui
signifie
qu’en
dehors
des
hameaux,
les
constructions
ne
pourront
pas
être
autorisées.
Seul
le
secteur
des
Plantas/les
Clôts
au
niveau
de
la Mairie
peut
être
densifié
et étendu.
La
Commune
est
en
attente
de
précisions
quant
à ces
dispositions
qui
sont
d’ores
et déjà
mises
en
œuvre
par
le service
instructeur
de
la Communauté
de
communes.
La
séance
est
levée
à
21
h
15.
Prunières,
Le
2 janvier
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Evelyne
PALMA
.
AKÈRES
ad
|
£
"
{a [ el \e
;
PP
y
À
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet.