Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations cm 28 07 2022 432422
Procès Verbal - pv cm 28 03 2024 818972
Procès Verbal - 6 pv cm 07 11 2024 1013579
Procès Verbal - pv cm 2022 06 21 372317
Procès Verbal - pv cm 2023 12 18 803426
Compte-Rendu - cr cm 28 octobre 2021 161444
Procès Verbal - pv cm 2023 11 30 710002
Procès Verbal - 1 pv cm 8 fevrier 803427
Procès Verbal - pv cm 2023 07 08 652319
Déliberation - del 01 2022 37 annexe projet convention accompagne
Procès Verbal - pv cm 2022 07 28 372316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 07 28 372316)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la
Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
GNIERES
::
:{
:
FR
Te
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2022
Suite
à
la
convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée le
jeudi 28
juillet
2022
à 19
h 00
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents,
représentés
ou
ayant
donné
pouvoir
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Evelyne
PALMAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
VERRIER,
Robert
FRAYSSINES.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
séance
débute
par
une
présentation
du
SYMEOS
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-
Claude
DOU
et
deux
techniciens.
Le
Syme
05
ou
SymEnergies
05
couvre
un
territoire
de
159
communes
[l accompagne
les
collectivités
en
matière
d’analyse
énergétique,
de
projets
de
mise
en
œuvre
de
centrale
de
production
type
réseau
de
chaleur,
d’entretien
des
réseaux
d’électricité,
d’éclairage
public,
de
rénovation
thermique
des
bâtiments,
d’infrastructures
de
mobilité
électrique.
Suite
à
l’intervention
du
Syme05,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
juin
2022.
Le
procès-verbal
du
21
juin
2022
est
approuvé.
À-
Ordre
du
jour :
1°)
Convention
d’accompagnement
pour
une
analyse
énergétique
globale
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
le Syme
DS
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
étudie
le
potentiel
d’économie
d’énergies
sur
les
bâtiments
publics
notamment
celui
de
la
mairie
qui
fait
l’objet
d’un
appel
à
projet
et
mette
en
œuvre
une
analyse
énergétique
intégrant
rénovation
thermique,
mobilité
décarbonée,
réseau
de
chaleur
et production
d’énergie
renouvelable
du
territoire.
Le
SyMEnergie05
(ou
Syme
05)
dispose
des
compétences
et
d’une
stratégie
publique
pour
mener
conjointement
des
études
prospectives
et
apprécier
la
pertinence
des
projets
qu’il
met
à
disposition
des
collectivités
gratuitement
dans
le
cadre
d’une
convention
d'accompagnement.
Le
Maire
propose
ainsi
de
signer
la convention
d’accompagnement
présentée
par
le
SymeO05.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
2°)
Transfert
de
compétence
« Création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
au
Syme
05
Monsieur
le Maire
présente
la possibilité,
pour
les
communes
adhérentes
au
SyMEnergie0S,
de
transférer
la compétence
en
matière
de
création
et d’exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
au
SyYMEnergieOS
qui
peut
ainsi
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
la
demande,
le
financement,
la
réalisation
et
Æ
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. Pexploitation
de
réseaux
de
chaleur
et de
chaufferies.
Il informe
avoir
sollicité
l’agence
départementale
IT
05
pour
une
aide
à la décision
sur
la question
des
différents
portages
juridiques
dans
le cas
d’une
réalisation
de
réseau
de
chaleur.
Leur
réponse
conclut
qu’au
vu
de
la taille
de
la commune
et de
ses
moyens
techniques
et d'ingénierie,
le transfert
de
compétence
serait
la solution
la plus
adaptée.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
3°)
Modification
des
statuts
du
Syme
05
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
courrier
du
Président
du
SyMénergie05
du
24
mai
2022
présentant
la réforme
statutaire
du
syndicat
portant
sur
le changement
de
nom
et d’adresse
du
syndicat,
sur
une
actualisation
consécutive
aux
évolutions
législatives
récentes
et
sur
l’ajout
de
nouvelles
compétences.
Les
Commune
adhérentes
du
Syme
05
doivent
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité,
4°)
Convention
d’occupation
précaire
de
la
Salle
Saint
Michel
pour
un
projet
artistique
et
de
bien-
être Dans
le cadre
de
la promotion
et
du
développement
des
activités
sportives,
artistiques
et
culturelles
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le Maire
sollicite
les
conseillers
afin
d’entériner
la convention
d’occupation
précaire
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et de
bien-être
participant
à l’intérêt
général
et à la promotion
de
la santé
sur
le territoire.
La
salle
sera
utilisée
par
les
porteurs
de
projet
du
1°
septembre
2022
au
30 juin
2023
pour
des
cours
et
ateliers
créatifs
de
musique,
de
yoga
et
de
couture.
Le
montant
de
la
redevance
s’élèvera
à
500
euros.
En
cas
de
renouvellement
ou
de
nouvelle
convention
: la redevance
pourra
être
réévaluée
à la
hausse
comme
à la
baisse.
Elle
pourra
tenir
compte
de
l’efficience
énergétique
de
l’utilisateur,
de
la
fréquentation
des
activités
réalisées,
de
la réalité
du
respect
des
engagements
par
les
utilisateurs,
des
frais
annexes
ou
connexes
supportés
par
la collectivité.
Une
caution
de
location
de
la salle
de
1 000
euros
et de
ménage
de
200
euros
est
requise.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
5°)
Convention
d’occupation
précaire
de
salle
pour
un
projet
de
Gym'’douce
Dans
le cadre
de
la promotion
et du
développement
des
activités
sportives
sur
le territoire
communal
et
afin
de
participer
à
la
lutte
nationale
contre
l’obésité
et
à
la
prévention
de
la
santé
des
citoyens,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
afin
de
louer
une
salle
communale
pour
permettre
la
réalisation
d’une
activité
de
Gym’Douce
sur
la commune.
La
salle
sera
utilisée
par
le porteur
Claire
Da
Silva,
diplômée
d’Etat,
à titre
d’expérimentation
de
septembre
à fin
décembre
2022
pour
la mise
en
œuvre
d'atelier
de
Gym
douce,
le mercredi
de
18h
à
18h45.
Le
montant
de
la redevance
s’élèvera
à
15
euros.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
6°)
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
: demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le FRAT
(Fond
Régional
d’ Aménagement
du
Territoire)
de
la
Région
SUD
afin
de
réaliser
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
(montants)
Hors
Taxe
Recettes
Montant
des
travaux
/ | 3492250
€
Région
maximum |
15
000,00
€
aménagements/signalisation
(FRAT)
maximum
Autofinancement maximum
(montant |
19
922,50
€
Hors
taxe)
Total
34
922,50
€
Total
34
922,50
€
Il
est
rappelé
que
la
subvention
régionale
peut
atteindre
le
maximum
70
%
de
la
dépense
subventionnable
HT
de
l’opération
et est
plafonnée
à
15
000
€.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
1.
2/4
À
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le
Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
‘
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. 7°)
Domaine
funéraire
: actualisation
du
règlement
funéraire
et tarifs
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
les tarifs
des
concessions
de
terrain
au
cimetière
et des
cases
aux
colombariums.
Les
conseillers
municipaux
décident
de
maintenir
le tarif de
180
€ le m°? pour
une
concession
de
terrain
au
cimetière
et
de
500
euros
les
cases
de
deux
urnes
aux
colombariums.
Ils
fixent
le tarif des
cases
de
trois
urnes
à 750
€.
L’actualisation
du
règlement
funéraire
de
la commune
est
reportée
dans
l’attente
d’un
retour
des
services
préfectoraux.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
8°)
Audit-diagnostic
et
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux Le
point
est
reporté.
9°)
Emprunt
pour
le projet
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
suite
à la
publication
du
nouveau
taux
d’usure
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élus
ont
délibéré
en juin
dernier
pour
accepter
la proposition
du
Crédit
agricole
sur
un
emprunt
de
200
000
euros
sur
20
ans
à taux
variable
concernant
la réalisation
d’un
emprunt
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
de
l’eau
potable
et
des
réseaux
secs.
Depuis,
un
nouveau
taux
d’usure
a été
publié
et la banque
des
territoires
a transmis
une
nouvelle
proposition
d’emprunt
à
taux
fixe
de
2,86
%.
II
souhaite
l’avis
des
conseillers
municipaux
pour
entériner
emprunt.
La
délibération
est
approuvée
avec
8 voix
Pour
et
1 Abstention.
10°)
DM
n°1
: Virement
de
crédit
pour
l’acquisition
d’un
nouveau
logiciel
de
comptabilité
Le
point
est
reporté.
B-
Informations
diverses
:
1°)
Label
Alpicité
Monsieur
le
Maire
explique
que
Alpicité
est
un
label
national
qui
vise
à valoriser
l’engagement
et
les
actions
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la
sauvegarde
des
pollinisateurs
et
de
la
protection
de
l’environnement.
Cela
concerne
les actions
favorables
aux
abeilles
et aux
pollinisateurs
sauvages
et à la sensibilisation
quant
à leur
protection
mises
en
œuvre
par
la commune.
2°)
Congrès
national
des
Centres
de
gestion
Monsieur
le Maire
informe
que
la Fédération
national
des
centres
de
gestion
organise
une
fois
tous
les trois
ans
un
Congrès.
L'édition
2022
aura
lieu
les
7,8
et 9
septembre
prochain
à Marseille
autour
du
thème
: « Appréhender
la gestion
des
ressources
humaines
dans
les
collectivités
territoriales
dans
un
contexte
de transitions
et de
réformes.
» Les
frais
d’inscription
sont
de
300
euros
par
congressiste.
3°)
Dégradations
récurrentes
des
affichages
sur
le panneau
de
Pra
Périer
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
plusieurs
reprises,
il a
été
constaté
que
les
affiches
et
documents
d’information
à la population
installés
sur
le Panneau
d’informations
communales
de
Pra
Périer
sont
déchirées
ou
enlevées.
Les
élus
dénoncent
les
dégradations
d’un
bien
public
et
ces
agissements
qui
nuisent
à l’information
collective
des
habitants
et des
visiteurs
de
la commune.
Ils
rappellent
que
seuls
les
élus
et agents
de
la
commune
peuvent
afficher
et enlever
les
affiches
sur
les
panneaux
d’information.
Ils
préviennent
que
si
ces
dégradations
venaient
à continuer,
le
conseil
municipal
peut
décider
d’installer
de
la vidéoprotection
ce
qui
n’est
pas
la volonté
des
élus.
Monsieur
le Maire
a toute
compétence,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
pour
faire
cesser
ces
dégradations. 4°)
Plan
communal
de
sauvegarde
: mise
à jour
de
la
liste
des
personnes
isolées
et fragiles
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
liste
des
personnes
«
isolées
et
fragiles
»
ou
désirant
y
figurer
afin
d’organiser
les
services
et
le soutien
en
cas
d'évènements
majeurs
sur
la commune
(exemple
: canicule,
grand
froid
etc.).
Toute
inscription
sur
le
plan
communal
de
sauvegarde
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
des
personnes
concernées
ou
de
leur
mandataire.
3/4
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. 5°)
Liste
des
décisions
du
maire
Reporté. 6°)
Triangle
de
la
Clouisse: Avancée
des
travaux
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
d’aménagement
du triangle
de
la Clouisse
sont
en
partie
terminés.
Des
solutions
pour
intégrer
le mieux
possible
le transformateur
sont
en
cours
de
réflexion.
La
plantation
de
végétaux
et d’arbres
se fera
à l’automne
pour
éviter
l’arrosage
estival.
L’installation
d’une
table
d’orientation,
d’une
table
en
bois
avec
des
bancs
est
prévue.
Une
réflexion
est
engagée
quant
à l’inauguration
du
Belvédère.
C-
Questions
diverses/
Tour
de
table
:
>
Projet
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
et
réseaux
secs
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
qu’une
réunion
de
réception
des
travaux
pour
la conduite
du
Lauguet
doit
être
organisée
avec
le maître
d’œuvre
courant
août.
Le
maitre
d’œuvre
doit
valider
la facture
et
distinguer
les
dépenses
affectées
à la rénovation
d’eau
potable
de
celles
de
la défense
incendie.
œ
Conséquences
de
l’orage
du
18
juillet
dernier
Suite
au
violent
orage
du
18 juillet
dernier,
plusieurs
fossés
sont
à curer.
L’employé
communal
sera
chargé
de
l’entretien
de
certains
fossés.
Une
entreprise
sera
sollicitée
pour
réaliser
les travaux
de
curage
pour
les
fossés
de
grande
longueur.
©
Obligation
de
débroussaillement
Suite
aux
craintes
exprimées
par
plusieurs
élus
et des
habitants,
il est
rappelé
l’obligation
de
débroussailler
notamment
en
ces
périodes
de
canicule
et de
sécheresse
pour
protéger
les
personnes,
les
biens
et
la forêt.
La
séance
est
levée
à
00
h
15.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
DOUSSOT
Jean-Luc
VERRIER
«
eu
Le
mare el
he
4/4
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie.