Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=12452&path=CM 4 fevrier 2021
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=12453&path=CM 4 fevrier 20
Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=12573&path=CM 4 fevrier 20
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=11466&path=CM 13 fevrier 2
Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=11509&path=CM 13 fevrier 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14169&path=CM 23 03 2023 D
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13086&path=CM 18 novembre
Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=14833&path=CM 28 09 2023 t
Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=14480&path=CM 23 mars 2023
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=12563&path=CM 25 mars 2021
Conseil Municipal - 4 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 4 février 2021 Page 1 sur 6
VILLE D’EYBENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021
- La séance se déroule par visioconférence
- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Informations du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20201028_1, DEC20201028_2, DEC20201028_3, DEC20201124_1, DEC20201126_1, DEC20201127_1, DEC20201202_1, DEC20201207_1, DEC20201207_2, DEC20201218_1, DEC20201223_1, DEC20210104_2, DEC20210113_2, DEC20210113_3
Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20201109_1 Mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’Union des Groupements d’Achats publics (UGAP)
DEC20201217_1 Clôture de la régie « Photocopies et Dons » - 5212
DEC20201221_1 Attribution du marché public 20_09 « Fourniture de carburants pour le parc automobile de la commune d’Eybens » - Lot 1 Fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules essence et diesel
DEC20201221_2 Attribution du marché public 20_09 « Fourniture de carburants pour le parc automobile de la commune d’Eybens » - Lot 2 Fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules équipés essence et GPL
DEC20201221_3 Déclaration sans suite 20_09 « Fourniture de carburants pour le parc automobile de la commune d’Eybens » - Lot 3 Fourniture et livraison de carburant pour les véhicules équipés GNR (été et hiver)
DEC20201221_4 Mise à disposition des espaces situés au rez-de-chaussée de la Maison des Associations au bénéfice de l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
DEC20210104_1 Exonération de la redevance pour l’exploitation du restaurant L’Entracte situé au sein de l’espace culturel « Odyssée » à Eybens
DEC20210112_1 Demande de subvention régionale « Bonus Relance » dans le cadre du plan de relance économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DEC20210113_1 Modification de l’affectation d’une propriété communale utilisée par un service public
- Approbation du PV du Conseil municipal du 17 décembre 2020 à l'unanimité
- Examen des délibérations
- Elus : 32 élus votants, dont 6 représentés par un pouvoir, 1 absent (délibération 1) ; 32 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 1 absent (à partir de la délibération 2) Conseil municipal du 4 février 2021 Page 2 sur 6
DEL20210204_1 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant
l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19
Pas d’observations
Le Conseil municipal adopte les modalités de réunion des Conseils municipaux, vu la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de COVID 19, par un système de visioconférence, via l’application Teams, mis en place par la Ville. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 17 décembre 2020. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_2 FINANCES – Débat d’orientation budgétaire
Interventions de P Paliard, JF Michon, P Bejjaji, D Scheiblin, H Besson Verdonck, P Versaut, R Bonny, M le Maire Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l’année 2021 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire. Délibération adoptée
DEL20210204_3 ADMINISTRATION GENERALE – Modifications d’emploi
Pas d’observations
Le Conseil municipal approuve les suppressions et créations d’emplois proposées. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_4 ADMINISTRATION GENERALE – Renouvellement de l’expérimentation télétravail - 2021
Pas d’observations
Après une année de pratique et au vu du bilan dressé par la commission télétravail, le Conseil municipal décide de prolonger l’expérimentation télétravail pour une année supplémentaire et d’en approuver les modalités fixées par le règlement intérieur.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_5 ADMINISTRATION GENERALE – Mise en place d’une astreinte funéraire – COVID-19
Interventions de P Versaut, M le Maire
Au vu des circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie COVID-19, de la nécessité d’optimiser le service public funéraire, le Conseil municipal approuve la mise en place de périodes d’astreinte d’exploitation afin de permettre l’intervention des services municipaux en cas de décès liés à la COVID-19 sur la commune. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_6 ADMINISTRATION GENERALE – Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère (CDG38)
afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide de donner mandat au Centre de gestion de l’Isère afin de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_7 ADMINISTRATION GENERALE – Constitution d'un groupement de commandes entre la
commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour la passation du marché de Fournitures de bureau
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes. Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 4 février 2021 Page 3 sur 6
DEL20210204_8 ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION ELECTRICITE ayant pour objet la mise à
disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Interventions de H Besson Verdonck, H Reverdy, M le Maire
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_9 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Délibération portant sur l’avenant n° 3 de la
convention de partenariat entre l’Union Départementale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et la commune d’Eybens pour l’année 2021
Interventions de P Versaut, JJ Pierre, H Besson Verdonck, M le Maire
Le Conseil municipal décide d’inscrire au BP 2021 une subvention de 3 120 € pour la CLCV telle que définit dans l’avenant 3 à la convention et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_10 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention au Centre loisirs et Culture pour le
projet « Tandem en ligne Eybens-Arnstorf » pour favoriser l’apprentissage linguistique et le dialogue interculturel
Interventions de R Bonny, MC Kouassi, M le Maire
Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 800 € au CLC pour soutenir le projet pilote de tandem culturel en ligne qui consiste en la mise en place d’un cycle de visioconférence franco-allemand autour de l’apprentissage linguistique et de découverte des deux villes jumelles. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_11 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Charte réseau Agglo Sud Est des
établissements d’enseignement artistique
Interventions de I Pascal, B Garnier, H Besson Verdonck, M le Maire
Le Conseil municipal valide et autorise le Maire à signer la Charte du réseau territorial Agglo Sud Est, visant à formaliser et renforcer les partenariats entre les établissements d’enseignement artistique d’Eybens, Gières, Saint Martin d’Hères, Vizille et le SIM Jean Wiener, dans le cadre de leur politique culturelle, et en cohérence avec leurs projets d’établissement spécifiques.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_12 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de partenariat pour l’accueil du
Collectif Les raccrocheurs en résidence de création / actions d'éducation artistique et culturelle au Lycée Marie Curie
Interventions de P Versaut, B Garnier, P Paliard, H Besson Verdonck, M le Maire Le Conseil municipal valide et autorise le Maire à signer la Convention de partenariat pour l’accueil du Collectif Les raccrocheurs en résidence de création / actions d'éducation artistique et culturelle au Lycée Marie Curie. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_13 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subventions à projet pour l’association le
Festin des Idiots
Interventions de H Besson Verdonck, B Garnier
Le Conseil municipal décide d’octroyer des subventions à projet à l’association Le Festin des Idiots : de 3 000€ en aide à la création du spectacle Les Apéros tragédie ; de 1 200€ pour la mise en œuvre du projet théâtral intergénérationnel, création d’Antigone avec des eybinois autour de ce spectacle. Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 4 février 2021 Page 4 sur 6
DEL20210204_14 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –Subvention à projet pour l'association Plein de
talent
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 190 € pour l’association Plein de talent, pour le projet “soirée plein de talent”, soirée ouverte à tous permettant de valoriser les artistes adhérents de l’association lors d’un spectacle mêlant lectures et temps musicaux à L’autre rive le 13/03/2021. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_15 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –Subvention à projet pour l'association A ring
above
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 000 € d’aide à la création pour l’association A ring above, pour son spectacle “Why does she cry ?”, spectacle de danse qui pose la question de la place de la femme dans la société par des portraits dansés.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_16 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Hand-Ball Club Eybens
Echirolles en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 1 260 € pour le Hand-Ball Club Eybens Echirolles pour ses interventions pédagogiques du 02/11/2020 au 18/12/2020 auprès de 4 classes élémentaires. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_17 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Eybens Sport Adapté
Grenoble Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en direction des classes élémentaires d’Eybens
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 315 € pour l’ESAGAMI pour ses interventions pédagogiques du 02/11/2020 au 18/12/2020 auprès d’une classe élémentaire Ulis. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_18 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Basket Ball Eybens Poisat
en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 1 260 € pour le Club Basket Ball Eybens Poisat pour ses interventions pédagogiques du 02/11/2020 au 18/12/2020 auprès de 4 classes élémentaires. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_19 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention exceptionnelle pour le Basket Ball
Club Eybens Poisat
Interventions de P Versaut, X Osmond
Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1500 € pour le Basket Ball Club Eybens Poisat pour le projet « 6 jours de stage gratuit à Noël » du 21 au 23/12 puis du 28 au 30/12. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_20 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention exceptionnelle pour le Judo Club
Eybens
Pas d’observations
Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 450 € pour le Judo Club Eybens pour le projet « stage gratuit à Noël » du 21/12 au 23/12/2020. Conseil municipal du 4 février 2021 Page 5 sur 6
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la SPL
SAGES
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’accepter les modifications statutaires tel que proposées et d’autoriser le représentant de la commune à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter les statuts. Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20210204_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Installation d’une cabine sanitaire
pour Personnes à Mobilité Réduite sur le parking du centre culturel l’Odyssée Pas d’observations
Le Conseil municipal approuve le projet d’installation d’une cabine sanitaire accessible aux Personnes à Mobilité Réduite sur le parking du centre culturel l’Odyssée ; note qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes par application d’une décision. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_23 PATRIMOINE – Rénovation du stade Roger Journet, demandes de subventions
Interventions de H Besson Verdonck, X Osmond, M le Maire
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès de différents organismes pour l’accompagner dans le projet de rénovation du stade Roger Journet. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_24 PATRIMOINE – Convention relative à la poursuite du dispositif d’autopartage, sur le
territoire de la commune d’Eybens, avec deux véhicules communaux, mis en partage via Citiz Alpes Loire
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la poursuite de l’autopartage sur le territoire de la commune d’Eybens avec deux véhicules communaux mis en partage via Citiz Alpes Loire. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20210204_25 ENERGIE – Service Public de l’Efficacité Energétique métropolitain dédié aux communes
(SPEE communes) : conventions de partenariat
Interventions de P Paliard, D Scheiblin
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pluriannuelle pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes ; de souscrire au service métropolitain de la plateforme CEE ; de donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à 2025 ; d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé ; d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune. Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 4 février 2021 Page 6 sur 6
DEL20210204_26 RAPPORT – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’enquête Chauffage urbain au cours des exercices 2015 à 2018
Interventions de P Paliard, H Reverdy, D Scheiblin
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’enquête Chauffage urbain au cours des exercices 2015 à 2018 et de la tenue d'un débat en son sein sur le sujet.
Délibération adoptée
Questions diverses :
Question de Régine Bonny sur le bilan du centre de vaccination installé sur la commune ; Réponse de M le Maire sur le fonctionnement des centres de vaccination mis en place par l’État et les locaux mis à disposition par la commune.
Des questions d’habitants sont relayées par Philippe Paliard sur les vaccins et la communication faite à ce sujet, les personnes membres de la CCID, le suivi des demandes de fibres optiques auprès de SFR, la délégation de Pierre Bejjaji à la Métropole, la baisse des offres de transports par le SMMAG, la lutte contre les moustiques tigres et son coût ; Réponses apportées par M le Maire, Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji.
Xavier Osmond informe le Conseil municipal du décès d’André Coing, membre honoraire du Comité directeur de la Joyeuse Boule d’Eybens. Monsieur le Maire salue sa mémoire et présente au nom du Conseil municipal ses condoléances à la famille.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.
Le Maire
Nicolas Richard